# Arrêté portant attributions et organisation du Service Documentation et Archives «SEDA» (A/2011/5703/HC-REMA/CAB/PRG/SGG) > Arrêté · 2011-10-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2011-5703-hc-rema-cab-prg-sgg > > 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2011/5703/HC-REMA/CAB/PRG/SGG DU 28 OCTOBRE 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DOCUMENTATION ET ARCHIVES «SEDA». ### LE HAUT COMMISSAIRE, ### Visas Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ; Vu le Décret D/2011/031/PRG/SGG du 11 février 2011, portant création du Haut Commissariat à la Réforme Administrative et à la Modernisation de l'Administration ; Vu le Décret D/2011/034/PRG/SGG du 17 février 2011, portant nomination du Haut Commissaire à la Réforme de l'Etat et à la Modernisation de l'Administration ; Vu le Décret D/2011/100/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant Organisation du Haut Commissariat à la Réforme de l'Etat et à la Modernisation de l'Administration et Attributions des Départements Techniques: ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Haut Commissaire, le Service Documentation et Archives, en abrégé « SEDA » a pour mission la mise en œuvre de la politique du Haut Commissariat à la Réforme de l'Etat et à la Modernisation, dans les domaines de la documentation et des archives. A cet effet, « est particulièrement chargé de : - collecter, conserver et tenir à la disposition des Services du Haut Commissariat, les documents intéressant les activités dans leurs domaines respectifs ; - rechercher, traiter et diffuser éventuellement les informations du Haut Commissariat ; - sélectionner et classer tout document susceptible de contenir une information utile dans le domaine des réformes et du développement institutionnel, ainsi que de modernisation de l'Administration ; - effectuer des recherches thématiques à la demande des services techniques, du HC-REMA ; - organiser et gérer l'ensemble des documents du HC-REMA, selon un plan rationnel de classement ; - classer et conserver les documents administratifs ne justifiant plus une conservation au sein des services techniques, mais pas encore prêts à la destruction ou à l'archivage ; - établir un système de prêt de documents devant être exploités par les Experts du HC-REMA ; - assurer la responsabilité des documents et archives du HC-REMA ; - promouvoir le partenariat avec d'autres Institutions nationales et internationales oeuvrant à la production et à la vulgarisation documentaire. ### Article 2 Le SEDA a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale. ### Article 3 Le Service Documentation et Archives est dirigé par un chef de service nommé par Arrêté du Haut Commissaire. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, le Service Documentation et Archives comprend : - une Section Documentation ; - une Section Archives ; - une Cellule Communication et Audio-visuelle. ### Article 5 La Section Documentation est chargée de : - collecter, analyser et diffuser la documentation scientifique et technique du Haut Commissariat ; - rechercher et traiter toutes informations documentaires pertinentes pour les Services techniques du Haut Commissariat ; - sélectionner et classer tous documents susceptibles de fournir des informations utiles, traitant des domaines de réforme et développement institutionnel, de modernisation de l'administration, ou utiles au bon fonctionnement du Haut Commissariat de façon générale ; - organiser et gérer l'ensemble des documents du HC-REMA, selon un plan rationnel de classement ; - collecter, traiter et classer tout texte particulier, en rapport avec les domaines d'attributions des services techniques ; - assurer la diffusion rapide et efficace de cette documentation et des informations concernant les activités du Haut Commissariat ; - faire le catalogue des documents ; - assurer la mise en valeur du fonds documentaire ; - participer à toute étude visant à normaliser les actes de gestion et à la simplification des procédures administratives ; - exécuter les travaux de mise en forme, de reproduction et d'impression des documents produits par les services du Haut Commissariat ; - promouvoir le partenariat avec d'autres Institutions nationales et internationales oeuvrant à la production et à la vulgarisation documentaire. ### Article 6 La Section Archives est chargée de : - collecter et classer les archives produites par les services du Haut Commissaire ou en provenance d'autres Services ; - assurer la conservation des archives dans les normes admises ; - réaliser le transfert dans les normes techniques requises, des archives du Haut Commissariat, à l'expiration de leur temps d'archives vivantes ; - exécuter toutes autres tâches confiées à elle. ### Article 7 Sous la responsabilité technique du Chef du service SEDA et en collaboration avec le Conseiller en Communication et Relations Extérieures, la Cellule Communication et Audio-visuelle est chargée de : - assurer la promotion institutionnelle du Haut Commissariat à la Réforme de l'Etat et à la Modernisation de l'Administration ; - assurer la couverture médiatique des différentes activités du HC-REMA ; - faciliter la préparation des dossiers de presse ; - assurer la diffusion au niveau de la presse écrite et audio-visuelle, des communiqués, notes d'information, circulaires et toutes autres publications du HC-REMA ; - faciliter les échanges d'informations entre le HC-REMA et les autres Administrations. Institutions, Partenaires au développement, Organisations de la Société civile, secteur privé et Collectivités ; - initier et assurer la production de documentaires, reportages, magazines et de tous autres films de vulgarisation et de diffusion de thèmes, activités, forums, conférences, ateliers et autres, traitant des sujets relatifs à la Réforme de l'Etat et à la Modernisation de l'Administration ; - assurer la création de publications, de bulletins au niveau du HC-REMA et alimenter le site web du HC-REMA ; - favoriser la collaboration inter-institutionnelle entre le HC-REMA et les autres Institutions de l'Etat, les Collectivités et les citoyens. ##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 8 La Cellule Audio-visuelle a le niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Section de l'Administration centrale. ### Article 9 Les Chefs des Sections Techniques et le Chef de la Cellule Audio-visuelle sont nommés par Décision du haut Commissaire à la Réforme de l'Etat et à la Modernisation de l'Administration. ### Article 10 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.