# Arrêté portant création et composition du Comité de Gestion de la SOGAM-S.A. (A/2011/6403/MDB/CAB/SGG)

> Arrêté · 2011-11-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2011-6403-mdb-cab-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2011/6403/MDB/CAB/SGG DU 18 NOVEMBRE 2011, PORTANT CREATION ET COMPOSITION DU COMITE DE GESTION DE LA SOGAM-S.A.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/118/PRG/SGG du 14 Avril 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère Délégué au Budget auprès du Ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le Décret D/2011/151/PRG/SGG du 09 Mai 2011, portant nomination de cadres au Ministère Délégué au Budget ;

Vu la Note n°1488/MDB/CAB du 05 Septembre 2011, portant proposition relative au sauvetage de la SOGAM-S.A revêtue de l'accord de son Excellence Monsieur le Premier Ministre ;

Vu les lettres n°117/DGSIF/DSA/BB/11 et 119/DGSIF/DSA/BB/11, respectivement du 1er du 03 Novembre 2011, portant mise à disposition de fonds pour la SOGAM-S.A.

### ARRETE :

### Article 1er

Il est créé un Comité de Gestion des fonds mis à la disposition de la SOGAM au titre de l'intervention financière de l'État.

### Article 2

La mise en place de ce Comité entre dans le cadre de la reprise effective et totale des activités de la Société par le Gouvernement.

### Article 3

Ledit Comité est composé ainsi qu'il suit :
- Président : un Représentant du Ministère Délégué au Budget

### Membres

### Visas

- un Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances
- un Représentant de la Direction Générale de la Supervision des Institutions Financières (BCRG) ;
- un Représentant de la Supervision des Assurances (BCRG) ;
- un Représentant de la FESABAG ;
- un Représentant du Personnel de la SOGAM-S.A.

### Article 4

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.