# Arrêté portant organisation, composition et attributions du Comité National de Pilotage des activités du cinquante quatrième anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Bôké (A/2012/1224/MATD/CNP/CAB/SGG) > Arrêté · 2012-03-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-1224-matd-cnp-cab-sgg > > 21 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2012/1224/MATD/CNP/CAB/SGG DU 12 MARS 2012, PORTANT ORGANISATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DES ACTIVITÉS DU CINQUANTE QUATRIÈME ANNIVERSAIRE DE L'INDEPENDANCE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINEE, LE 02 OCTOBRE 2012 À BÔKÉ LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret D/2010/007/PRG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ; Vu le Décret D/2012/011/PRG/SGG du 23 Janvier 2012, portant nomination de la Présidente du Comité National de Pilotage du cinquante quatrième anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Boké ; Vu le Décret D/95/250/PRG/SGG du 1er Septembre 1995, concernant les Fêtes Légales, Chômées et Payées en République de Guinée. ARRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Le comité national de pilotage des activités du cinquante quatrième anniversaire de l'indépendance de la République de Guinée, a pour mission l'organisation, l'orientation, le suivi, le contrôle, et l'évaluation de l'ensemble des activités de la célébration des festivités du 02 octobre 2012 à Boké. Il a également pour mission la coordination et le suivi de toutes les activités initiées dans le cadre de l'anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Boké. A ce titre, il est chargé notamment de : - coordonner, orienter, suivre et évaluer toutes les activités initiées dans le cadre de l'organisation de la célébration du cinquante quatrième anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Boké ; - suivre les projets et programmes de développement dans le domaine des infrastructures (bâtiments, postes de santé, centre de santé, hôpitaux, écoles, routes, ponts et autres infrastructures) ; - favoriser la concertation entre les différents intervenants, harmoniser les actions à entreprendre et promouvoir la participation des populations à la réalisation de ces actions ; - veiller à la bonne réalisation de l'ensemble des opérations à exécuter à Boké ; au respect du calendrier de leur exécution. ### Article 2 Le comité National de pilotage des activités du Cinquante quatrième anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 est placé sous l'autorité du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. ### Article 3 Le Comité National de Pilotage des Activités du Cinquante Quatrième Anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 a son siège à Conakry et une antenne à Boké. CHAPITRE II : ORGANISATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS II.1- LE COMITE NATIONAL DE PILOTAGE ### Article 4 Le Comité National de Pilotage des Activités du Cinquante Quatrième Anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012, comprend : - la Présidente du Comité National de Pilotage ; - les Présidents des Commissions ; - les Vice-Présidents des Commissions ; - les Rapporteurs des Commissions ; - les Présidents des Sous-Commissions ; - les Vice-présidents des Sous-Commissions ; - les Rapporteurs des Sous-Commissions ; - les services d'appui : - la Cellule de Suivi/Evaluation, - la Régie, - le Secrétaire Permanent ; - le Représentant de la Primature ; - les Représentants des Départements Ministériels ; - le Gouverneur de Boké ; - le Préfet de Boké ; - le Président de la Commission Préfectorale de Suivi des Activités du Comité National de Pilotage ; - le Consultant du Gouvernement ; - les Conseillers ; - les personnes ressources. II.2- LES COMMISSIONS ### Article 5 Les commissions, au nombre de sept (7) sont placées sous l'autorité de la Présidente du Comité National de Pilotage. Elles sont composées : - des Présidents des Commissions ; - des Vice-Présidents des Commissions ; - des rapporteurs des Commissions ; - des Présidents, des Vice-Présidents et des Rapporteurs des sous-commissions. ### Article 6 Le Comité National de Pilotage est composé des commissions suivantes : A/ Commission Administrative ; B. Commission d'Organisation ; C. Commission des Infrastructures, Equipements et Environnement ; D. Commission Communication, Culture et Tourisme ; E. Commission des Finances ; F. Commission Mobilisation des Ressources ; G. Commission Préfectorale de Suivi des Activités du Comité National de Pilotage. 11.2.1- COMMISSION ADMINISTRATIVE ### Article 7 La Commission Administrative a pour mission d'orienter les activités Administratives du Comité National de Pilotage. A ce titre, elle est chargée : - d'élaborer et faire la synthèse de tous les documents Administratifs ; - de veiller à l'application de la politique du Comité National de Pilotage en matière des ressources humaines ; - de tenir la documentation et les archives ; - d'harmoniser des relations publiques ; - de tenir le Secrétariat du Comité National de Pilotage ; - de créer et tenir un répertoire de tous les cadres locaux, ressortissants, amis et Sympathisants de Boké par compétence et Secteur d'Activités Professionnelles afin de favoriser leur contribution dans la réalisation des Projets de développement de la Préfecture de Boké. Elle comprend les Sous-commissions suivantes : 1. la sous-commission Administrative ; 2. la sous-commission Gestion du Personnel ; 3. la sous-commission des Relations Publiques ; 4. la sous-commission Archives et Documentation ; 5. la Sous-commission Secrétariat. II.2.2- COMMISSION D'ORGANISATION ### Article 8 La Commission d'Organisation a pour mission de concevoir, planifier et suivre l'exécution correcte de tous les programmes des festivités avant, pendant et après. A ce titre, elle est chargée de : - recevoir les programmes des autres commissions, étudier la faisabilité avant de soumettre à la Présidente ; - établir des relations avec toutes autres commissions, afin de mieux cerner les besoins et les disponibilités humaines et matérielles pouvant intéresser la fête du 02 Octobre 2012 à Boké. Elle comprend les Sous-commissions suivantes : 1. la Sous-commission Transport ; 2. la Sous-commission Protocole, Accueil et Hébergement ; 3. la Sous-commission Uniformes, gadgets, T-short, etc. ; 4. la Sous-commission Aménagement ; 5. la Sous-commission Espaces verts, Assainissement, Embellissement ; 6. la Sous-commission Défilé ; 7. la Sous-commission Affaires Sociales ; 8. la Sous-commission Santé et Hygiène Publique ; 9. la Sous-commission Restauration ; 10. la Sous-commission Sécurité ; 11. la Sous-commission Sports. ### 1.2.3 - COMMISSION INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS ET ENVIRONNEMENT ### Article 9 Sous l'autorité de la Présidente du Comité National de Pilotage, la Commission des Infrastructures, Equipements et Environnement a pour mission de suivre, de contrôler, d'analyser et d'apprécier toutes les activités liées à la conception et la réalisation des infrastructures, équipements et entreprendre des activités de protection de l'environnement. A ce titre, elle est chargée de : - examiner et d'attirer l'attention de la Présidente du Comité National de Pilotage sur la conformité des propositions par rapport aux besoins identifiés et évalués ; - suivre et évaluer l'état d'avancement des activités par rapport au chronogramme préétabli des travaux de réhabilitation et de construction ; - participer à l'évaluation des offres techniques ; - veiller au respect du délai contractuel et de la qualité des réalisations ; - identifier les besoins en électricité en rapport avec EDG et le Consultant du Gouvernement en vue de planifier, conséquemment la capacité des équipements de production ; - proposer des solutions durables d'offre d'énergie électrique aux agglomérations ayant un début d'électrification ; - formuler et obtenir des engagements des consommateurs pour la sauvegarde des biens publics ; - aider et expliquer l'intérêt de la création d'une association des consommateurs ; - réhabiliter et étendre le réseau de téléphonie fixe de Boké ; - améliorer la couverture du réseau mobile de tous les opérateurs à Boké ; - créer et installer des cybers cafés et téléboutiques dans tous les sites importants ; - assurer la couverture de Boké en internet haut débit et multimédia ; - identifier les problèmes environnementaux afin d'y remédier. Elle comprend les Sous-commissions suivantes : 1. la Sous-commission Infrastructures Administratives et de souveraineté ; 2. la Sous-commission Infrastructures Routières ; 3. la Sous-commission Infrastructures de Transport ; 4. la Sous-commission Infrastructures Marchandes ; 5. la Sous-commission Infrastructures de Santé et de l'Éducation ; 6. la Sous-commission Infrastructures Sportives, Cultures et Religion ; 7. la Sous-commission Infrastructures de Défense et Sécurité ; 8. la Sous-Commission Infrastructures Touristiques, Expositions et Loisirs ; 9. la Sous-commission Infrastructures de Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ; 10. la Sous-commission Promotion du Secteur Privé dans la réalisation des Infrastructures ; 11. la Sous-commission Protection de l'Environnement. ### II.2.4 - COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE ET TOURISME ### Article 10 Sous l'autorité de la Présidente du Comité National de Pilotage, la Commission Communication, Culture, Tourisme a pour mission d'élaborer un plan de communication, d'informations, d'animations culturelles et de tourisme. A ce titre, elle est chargée de : - identifier les informations (reportages, magazines, documentaires et spots publicitaires) ; - identifier les sites culturels et touristiques ; - identifier les thèmes liés à l'avènement et à l'historique de Boké en vue de l'organisation des conférences, colloques et débats ; - prendre attache avec la Direction Nationale de la Culture en vue de l'implication effective des artistes et autres hommes de culture à travers la Direction de l'Agence des Spectacles ; - assurer l'exécution effective et efficace des tâches assignées et la présence sur les antennes de la RTG, de la Radio Rurale et des chaînes de Radio et Télévisions privées des informations sur Boké et les préparatifs liés à l'événement. Elle comprend les Sous-commissions suivantes : 1. la Sous-commission Communication ; 2. la Sous-commission Arts et culture ; 3. la Sous-commission Promotion Touristique. ### II.2.5 - COMMISSION DES FINANCES ### Article 11 Sous l'autorité de la Présidente du Comité National de Pilotage, la Commission Finances (CF) a pour missions : - le suivi de la gestion (la traçabilité) des ressources mobilisées par la Commission Mobilisation des ressources ; - l'évaluation des projets bancables pour les ressources financières mobilisées ; - la planification de la mise en œuvre des projets (plans de financement, chronogramme d'exécution) ; - la participation à la passation des marchés ; - l'élaboration et le suivi interne de l'exécution des budgets ; - la production périodique des rapports financiers ; - l'évaluation des charges de fonctionnement des Commissions de travail. A ce titre, elle est particulièrement chargée de : - collecter et traiter les informations sur les possibilités de financement des Projets ; - identifier, enregistrer et évaluer les projets non couverts par le Consultant ; - planifier et définir le chronogramme des activités à tous les niveaux et produire le tableau de bord du programme ; - participer aux commissions de passation de marchés publics (à tous les niveaux) ; - assurer le suivi interne de la mise en œuvre des marchés ; - élaborer le plan d'action de la Commission ; - appuyer la Commission Mobilisation des Ressources ; - évaluer les charges de fonctionnement du Comité National de Pilotage des Commissions ; - élaborer les budgets pour les activités et projets du Comité National de Pilotage sur la base des ressources mobilisées ; - percevoir des ressources financières et exécuter des dépenses budgétisées ; - suivre la traçabilité financière de l'exécution des budgets élaborés ; - produire des états financiers ; - suggérer des mesures financières idoines pour une meilleure exécution du programme Boké 2012 ; - présenter des rapports bimensuels sur les activités de la Commission Finances. Elle comprend les Sous-commissions suivantes : 1. la Sous-commission Evaluation et Sélection des Projets ; 2. la Sous-commission Budget (Ressources et Dépenses,...) ; 3. la Sous-commission Suivi Financier des Marchés. ### II.2.6 - COMMISSION MOBILISATION DES RESSOURCES ### Article 12 La Commission Mobilisation des Ressources (CMR) a pour mission de : - identifier des possibilités de Financement ; - rechercher et mobiliser des ressources ; - créer les Cellules de facilitation de la mobilisation de ressources ; - élaborer un plan d'action ; - produire périodiquement des rapports d'activités. A ce titre, elle est chargée de : - identifier les sources de financement interne et externe ; - collecter et traiter les informations sur les possibilités de financement ; - constituer et conduire une caravane de soutien dans les communes de la Région Administrative de Boké et des Communes Urbaines du reste du pays ; - créer des points focaux, partout où besoin sera, pour mener un travail de proximité et rendre productifs les passages de la Caravane ; - affecter les ressources mobilisées aux projets ; - élaborer un plan d'action ; - évaluer le coût du fonctionnement de la Commission ; - proposer des mesures susceptibles de favoriser l'exécution du programme ; - préparer et présenter des rapports périodiques. Elle comprend les Sous-commissions suivantes : 1. la sous-commission mobilisation des ressources humaines ; 2. la sous-commission mobilisation des Ressources Internes ; 3. la sous-commission mobilisation des Ressources Externes. ### II.2.7 - COMMISSION PREFECTORALE DE SUIVI DES ACTIVITES DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE ### Article 13 Sous l'autorité de la Présidente du Comité National de Pilotage la Commission Préfecture de Suivi des Activités du Comité National de Pilotage a pour mission de suivre toutes les activités du Comité National de Pilotage sur le terrain. J.O Mars 2012 A ce titre, elle est chargée de : - contrôler les activités des différentes Commissions Techniques sur le terrain ; - mobiliser et Sensibiliser les populations locales ; - créer les conditions favorables d'exécution des travaux. Elle comprend les Sous-commissions suivantes : 1. la Sous-commission Administrative ; 2. la Sous-commission Organisation ; 3. la Sous-commission Infrastructure, Equipements et Environnement ; 4. la Sous-commission Communication, Culture et Tourisme ; 5. la Sous-commission Mobilisation des Ressources. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ### Article 14 Les dépenses liées à l'organisation de la Célébration du Cinquante Quatrième Anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012, à Boké, les dépenses de fonctionnement du Comité National de Pilotage et les dépenses d'investissement sont imputables au Budget National de Développement et autres apports. ### Article 15 La Présidente du Comité National de Pilotage prendra tout acte nécessaire au bon fonctionnement du Comité. ### Article 16 La Présidente du Comité National de Pilotage des Activités du Cinquante Quatrième Anniversaire de l'Indépendance de la République de Guinée, le 02 octobre 2012 à Boké est l'ordonnatrice des dépenses. ### CHAPITR IV : DISPOSITIONS FINALES ### Article 17 Les Conseillers, les Présidents, les Vice-Présidents et les Rapporteurs des Commissions du Comité National de Pilotage sont nommés par décision de la Présidente du Comité National de pilotage. ### Article 18 Le Président, le Vice-Président et le Rapporteur de la Commission Préfectorale de Suivi sont nommés par décision de la Présidente du Comité National de Pilotage. ### Article 19 Une décision de la Présidente fixera les modalités de fonctionnement des Commissions, des Sous-commissions et des Structures déconcentrées. ### Article 20 Les Présidents, les Vice-Présidents, les Rapporteurs des Sous-commissions et les Responsables des Services d'Appui sont nommés par décision de la Présidente du Comité National de Pilotage. ### Article 21 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.