# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Emploi des Jeunes (A/2012/4657/MJEJ/CAB/SGG)

> Arrêté · 2012-05-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-4657-mjej-cab-sgg
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> 21 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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ARRETE A/2012/4657/MJEJ/CAB/SGG DU 02 MAI 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'EMPLOI DES JEUNES

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création ; d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010 ; D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/107/PRG/SGG du 29 Mars 201 ; portant Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des jeunes.

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre en charge de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, la Direction Nationale de l'Emploi des Jeunes a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'emploi des jeunes et d'en assurer le suivi.
A ce titre elle est particulièrement chargée :
- de veiller à l'amélioration du cadre institutionnel et réglementaire en matière d'emploi des jeunes ;
- de concevoir et d'élaborer les programmes et projets d'insertion socio-professionnelle et économique des jeunes ;
- d'organiser des missions de contrôle et de suivi - évaluation en matière
- d'égalité des chances dans l'accès à la formation qualifiante, à l'emploi et au financement des projets de création d'entreprises pour les Jeunes ;
- d'évaluer les opportunités d'emploi dans les différents secteurs de l'économie nationale ; et faire connaître les gisements d'emploi ;
- de concevoir et mettre en place des stratégies d'insertion socio-professionnelle et économique des jeunes ;
- de mettre en place et actualiser une base de données sur les différentes catégories socio-professionnelles de jeunes, leurs qualifications et leurs situations sur le marché de l'emploi ;
- de promouvoir le genre et l'équité dans les activités de l'emploi des jeunes ;
- de participer à la mobilisation des ressources financières, matérielles et humaines nécessaires pour le développement et la promotion de l'emploi des jeunes ;
- d'assurer la planification et la formation qualifiante pour l'amélioration de l'employabilité des jeunes ;
- de développer et encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes ;
- de participer à l'installation des jeunes entrepreneurs de la Diaspora en Guinée ;
- de promouvoir les échanges de bonnes pratiques et méthodes avec les organes nationaux et internationaux sur le marché du travail ;
- de produire des rapports statistiques annuels sur l'emploi et sur le chômage des jeunes ;
- de veiller à la mise en place au niveau des entreprises et autres administrations des mécanismes de stages d'accès à l'emploi et d'en évaluer les résultats ;
- de coordonner les activités génératrices de revenus et/ou d'emploi menées par les jeunes ;
- d'oeuvrer en relation avec les institutions de formation à l'adaptation de la formation aux besoins de l'économie ;
- de contribuer à la prise en compte de la dimension emploi des jeunes dans la production des statistiques socio-démographiques ;
- de promouvoir le partenariat national et international pour le développement de la formation qualifiante ;
- de s'assurer de l'équité entre jeune homme et jeune fille/femme dans la sélection des projets de création d'entreprises, de l'accès à la formation qualifiante et au crédit ;
- de s'assurer de la non discrimination liée au genre et au handicap dans l'accès aux marchés publics.

### Article 2

La Direction Nationale de l'Emploi des jeunes est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes.
Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

### Article 3

le Directeur National de l'Emploi des Jeunes est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- d'assurer la coordination technique des services ;
- de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Emploi des Jeunes comprend :
- une Division Promotion de l'Emploi des Jeunes ;
- une Division Planification et Formation ;
- une Division Égalité des Chances.

### Article 5

La Division Promotion Emploi des Jeunes est chargée :
- de participer à la conception et à l'élaboration des programmes et projets d'insertion socio-professionnelle et économique des jeunes ;
- de s'assurer de la modernisation des outils et des méthodes de traitements et d'analyse relatives aux jeunes sur le marché du travail ;
- de participer à la conception et à la mise en place des stratégies d'insertion socio-professionnelle et économique des jeunes ;
- de s'assurer de la modernisation des structures chargées de la promotion de l'emploi des jeunes.

### Article 6

La Division Promotion Emploi des Jeunes comprend :
- une Section Modernisation et Communication ;
- une Section Entrepreneuriat Jeunes ;
- une Section Appui des Jeunes en milieu du Travail.

### Article 7

La Section Modernisation et Communication est chargée :
- de suivre la modernisation des structures chargées de la promotion de l'emploi des jeunes ;
- de suivre la modernisation des outils et des méthodes de traitement et d'analyse du marché du travail ;
- de suivre l'application des normes dans les domaines de la promotion, du recrutement, du placement et de l'insertion professionnelle et économique des jeunes ;
- d'initier des plans de communication sur les activités d'emploi des jeunes.

### Article 8

La Section Entrepreneuriat Jeunes est chargée :
- d'appuyer l'esprit d'entreprise chez les jeunes ;
- d'appuyer la mobilisation des ressources pour le financement et le suivi des projets portés par les jeunes ;
- d'appuyer la mise en place des groupements et/ou associations de jeunes entrepreneurs ;
- de suivre les activités génératrices de revenu et/ou d'emploi menées par les jeunes ;
- d'appuyer l'installation des jeunes entrepreneurs de la diaspora en Guinée.

### Article 9

La section Appui aux Jeunes en Milieu du Travail est chargée :
- d'apporter appui conseil aux jeunes ;
- d'appuyer la reconversion professionnelle des jeunes ;
- de faciliter la concertation entre les jeunes dans le cadre de leurs activités professionnelles ;
- d'évaluer l'impact des programmes et actions de l'emploi des jeunes.

### Article 10

La Division Planification et Formation est chargée :
- de participer à l'élaboration des rapports statistiques annuels sur l'emploi et sur le chômage des jeunes ;
- de déterminer les tendances sur le marché du travail dans le domaine de l'emploi des jeunes ;
- de participer à l'élaboration des modules de formation qualifiante adaptés aux besoins de l'économie ;
- de favoriser les échanges d'informations statistiques entre les intervenants sur le marché du travail dans le domaine de l'emploi des jeunes.

### Article 11

La Division Planification et Formation comprend:
- une Section Statistiques et Planification;
- une Section Formation Qualifiante;
- une Section Formation des Jeunes du Secteur Informel.

### Article 12

La Section Statistiques et Planification est chargée:
- de produire et de centraliser les statistiques relatives à l'emploi des jeunes;
- de produire des statistiques fiables sur les revenus des jeunes en situation de travail;
- de mener des enquêtes et des études sur l'emploi des jeunes;
- de planifier avec les établissements publics et privés des actions de collecte d'information.

### Article 13

La Section Formation Qualifiante est chargée:
- d'identifier, en relation avec les structures partenaires et bénéficiaires, les besoins en formation qualifiante;
- de proposer des modules de formation adaptées aux besoins du marché du travail;
- de proposer un dispositif de validation des acquis professionnels pour les jeunes autodidactes;
- de centraliser les informations statistiques relatives aux modules de formation à valoriser par secteurs d'activités;
- d'identifier des mécanismes de validation et de la formation par l'apprentissage.

### Article 14

La Section Formation des Jeunes du Secteur Informel est chargée:
- d'identifier des besoins et programmes de formation pour les jeunes peu ou pas scolarisés;
- d'appuyer la mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de ces programmes de formation;
- de procéder au suivi et évaluation des bénéficiaires;
- de contribuer à la mise en place de mécanismes de post-formation.

### Article 15

La Division Égalité des Chances est chargée:
- de s'assurer du respect de l'égalité des chances entre les jeunes de toutes catégories en matière d'emploi des jeunes;
- de favoriser l'égalité des chances par l'information, la sensibilisation des partenaires sociaux impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières;
- de s'assurer de la prise en compte dans les textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans les conventions collectives des spécialités liées au genre, à l'âge, à l'état de santé et au handicap;
- d'effectuer des missions de contrôle et de suivi - évaluation en matière d'égalité des chances dans l'accès à la formation qualifiante, à l'emploi et au financement des projets de création d'entreprises pour les jeunes;
- de favoriser la concertation sociale sur le concept d'égalité de chances;
- de s'assurer de la non discrimination liée au genre dans l'accès aux marchés publics;
- de s'assurer de l'équité entre les jeunes hommes et les jeunes filles/femmes dans la sélection des projets de création d'entreprise, de l'accès à la formation qualifiante et au crédit;
- s'assurer de la réduction des inégalités dues aux handicaps physiques, moraux, ou sociaux dans l'accès à l'emploi, à la formation continue et à la promotion dans l'entreprise.

### Article 16

La Division Égalité des Chances comprend:
- une Section Genre;
- une Section Réglementation;
- une Section Emploi des Jeunes Vulnérables.

### Article 17

La Section Genre est chargée:
- de suivre l'équité entre jeunes hommes et filles/femmes dans l'accès à l'emploi, à la formation qualifiante, à la création d'entreprise et au crédit;
- de suivre le respect de l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur;
- de suivre la dimension genre dans l'élaboration des textes législatifs, des projets et programmes publics de développement;
- d'encourager les jeunes filles/femmes à se reconvertir dans les secteurs d'activités où les jeunes hommes prédominent;
- de suivre la non discrimination liée au genre dans l'accès aux marchés publics;
- de contribuer à répertorier et orienter vers les structures compétentes, les plaintes des victimes de discriminations liées au genre, à l'ethnie, au handicap physique, à l'état de santé.

### Article 18

La Section Réglementation est chargée:
- d'identifier les insuffisances des conventions collectives en matière d'égalité des chances et faire des propositions d'amélioration;
- d'identifier les insuffisances des textes réglementaires en matière d'employabilité des jeunes handicapés et faire des propositions d'amélioration;
- de recevoir, répertorier et orienter vers les structures compétentes les plaintes des victimes de discriminations liées au genre, à l'ethnie au handicap physique, à l'état de santé;
- de suivre, étudier et orienter les plaintes liées aux discriminations en matière d'emploi des jeunes;
- de tenir des statistiques sur la nature et les causes des plaintes;
- d'identifier les textes législatifs et réglementaires favorisant l'égalité des chances;
- de suivre les règlements corrects des contentieux;
- de vulgariser des textes existants relatifs aux différents types de discrimination;
- de proposer des textes et actions visant à instaurer l'équité par secteur d'activité dans le domaine de l'emploi des jeunes;
- de proposer des textes et actions visant à faciliter l'accès des jeunes nationaux dans les entreprises et groupes d'origines étrangères.

### Article 19

La Section Emploi des Jeunes Vulnérables est chargée:
- d'identifier, catégoriser et localiser les jeunes vulnérables;
- de contribuer à la réduction des inégalités dont sont victimes les jeunes vulnérables quant à l'accès à l'emploi, à la création d'entreprises, la formation qualifiante et au crédit;
- de sensibiliser les décideurs politiques, économiques et les partenaires sociaux sur la situation particulière des jeunes vulnérables;
- de suivre l'équité en faveur des jeunes vulnérables dans la mise en œuvre des plans d'emploi et des plans sociaux des entreprises;
- de suivre le respect de l'équité dans la sélection des projets au création d'entreprises;
- de contribuer à la création d'un environnement favorable à l'emploi des jeunes vulnérables.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 20

Les chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes sur proposition du Directeur National de l'Emploi des Jeunes.

### Article 21

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

