# Arrêté portant création et composition d'un Comité de Supervision, de Médiation et d'un Comité Technique de Gestion et de Trésorerie de la SOTELGUI (A/2012/4774/PM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2012-05-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-4774-pm-cab-sgg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2012/4774/PM/CAB/SGG DU 02 MAI 2012, PORTANT CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE DE SUPERVISION, DE MEDIATION ET D'UN COMITE TECHNIQUE DE GESTION ET DE TRESORERIE DE LA SOTELGUI

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2005/018/AN du 28 Septembre 2005, relative à la Réglementation Générale des Télécommunication de Guinée ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/063/PRG/SGG du 12 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes Télécommunication et des Nouvelles Technologies de l'Information ;
Vu le Décret D/2012/018/PRG/SGG du 09 Février 2012, portant Attributions et Organisation du Ministère du Contrôle Économique et Financier ;
Vu l'Arrêté Conjoint AC/2012/1225/MPNTI/MCEF/SGG du 12 Mars 2012, portant Mise en Place de Mesures Conservatoires à la SOTELGUI ;
Vu l'Arrêté A/2012/1226/PM/CAB/SGG du 12 Mars 2012, portant Création et Composition d'un Comité de Gestion, de Trésorerie et de Médiation à la SOTELGUI.

ARRETE :

### Article 1er

Dans le cadre de l'audit stratégique de la Société de Télécommunications de Guinée (SOTELGUI), il est créé :
1. un Comité de supervision et de médiation ;
2. un Comité Technique de Gestion et de Trésorerie.

### Article 2

Le Comité de Supervision est chargé de coordonner et de superviser les travaux du Comité Technique de Gestion et de Trésorerie.

### Article 3

Le Comité Technique de Gestion et de Trésorerie est mis en place pour une durée de trois (3) mois renouvelable. Il est chargé de la surveillance budgétaire et financière de la SOTELGUI ; à ce titre il apprécie la priorité et la nécessité des dépenses et les autorise ou les ajourne en conséquence.

### Article 4

Le Comité de Supervision et de Médiation est composé de :
- Président : Monsieur le Ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information ;
- Co-Président : Monsieur le Ministre des Audits, du Contrôle Economique et Financier ;

### Article 5

Le Comité de Gestion et de Trésorerie de la SOTELGUI est composé comme suit :
- Président : Monsieur Moustapha Mamy DIABY, Directeur Général de l'ARPT ;
- Co-Président : Monsieur Oumar Mamady KEITA, Conseiller du Premier Ministre, chargé des Télécommunications ;
- Rapporteur : El hadj Mamadou Pathé BARRY, Conseiller MPTNTI ;
- Membre : Monsieur Facinet CAMARA, Ingénieur Télécom SOTELGUI ;
- Membre : Monsieur Abdel Salim TRAORE, Ingénieur Télécom SOTELGUI ;
- Membre : Dr Tatakaïen CAMARA, Directeur National du Contrôle Economique et Financier, MEF ;
- Membre : Monsieur Ibrahima BARRY, Directeur National Adjoint des Investissements Privés, MEF ;
- Membre : Monsieur Amadou CAMARA, Expert du Consortium de l'Audit Stratégique.

### Article 6

Le Comité de Gestion et de Trésorerie se réunit une fois par semaine et dresse un Procès-verbal à l'attention du Comité de Supervision. Toutefois, en tant que de besoin, il pourra être convoqué en plénière par lettre circulaire signée du Président. En l'absence du Président et/ou du Co-Président, leurs suppléants dans le cadre d'une délégation de pouvoirs dûment signée, pourront agir en leur nom.
Les cosignataires des pièces comptables et de Banque sont désignés par les Présidents du Comité de Supervision et de Médiation parmi les membres du Comité Technique de Gestion et de Trésorerie.

### Article 7

Le Comité de Gestion et de Trésorerie peut faire appel à toute compétence ou expertise de l'entreprise, en fonction de la nature de la dépense ou du dossier à examiner.

### Article 8

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.