# Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko « CEREV N'KO » (A/2012/6152/MESRS/CAB/SGG) > Arrêté · 2012-05-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-6152-mesrs-cab-sgg > > 26 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2012/6152/MESRS/CAB/SGG DU 22 MAI 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RECHERCHE ET DE VULGARISATION DU N'KO « CEREV N'KO » LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG, du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/ PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ; Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG, du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Vu l'Arrêté A/2007/3048/MIS/CAB/DNLPAJ, du 27 Août 2007 portant Création de l'Académie N'Ko. ### Article 1er En application du Décret D/2011/93/PRG/SGG du 18 Mars 2011, le présent Arrêté fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko en abrégé « CEREV N'Ko ». ### Article 2 Sous l'autorité du Directeur National de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DNRSIT), le Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la vulgarisation du N'Ko. A cet effet, il est particulièrement chargé : - de faire de l'écriture N'Ko, un moyen de vulgarisation de la science, de la technique et de la culture ; - de faire connaître et de mettre en valeur le potentiel linguistique de la Guinée par la recherche linguistique appropriée du N'Ko ; - de traduire et de transcrire les manuels didactiques, les textes de Loi et Articles scientifiques, les messages d'éducation à la citoyenneté et les grandes orientations du gouvernement ; - de conserver tous les documents existants ; - d'éditer et de publier les documents traduits ainsi que les résultats obtenus à l'issue des différentes activités de recherche ; - de servir de cadre institutionnel de concertation, et de structure susceptible d'appuyer les efforts déployés par les chercheurs des communautés villageoises en vue d'identifier, de préserver et de valoriser l'alphabet N'Ko à travers des prospections, quêtes et débats dont les résultats seront envoyés à la DNRSIT ; - d'élaborer un répertoire des travaux scientifiques se rapportant aux langues nationales ; - d'initier et de gérer les projets et programmes de formation des formateurs en N'Ko ; - d'aider les individus et associations de promotion du N'Ko pour la traduction et la vulgarisation des résultats de leurs recherches ; - de constituer une base de données scientifiques en N'Ko accessible aux chercheurs nationaux et internationaux, aux élèves, étudiants et enseignants, aux administrateurs centraux et locaux ### Article 3 Le Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko est un centre de recherche universitaire autonome, rattaché à la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DNRSIT), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale. ### Article 4 Le siège du Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko est fixé à l'Université Général Lansana CONTE de Sonfonia et peut être transféré en d'autres lieux sur le territoire national. ### Article 5 Le Centre, dans le cadre du partenariat institutionnel, collabore avec l'Université et peut siéger dans ses instances notamment, le Conseil d'Administration (CA), le Conseil d'Université (CU). ### Article 6 En relation avec les administrations centrales, locales et les acteurs, le CEREV N'KO dispose de la latitude nécessaire et suffisante pour prendre toutes dispositions utiles en vue de parvenir à la réalisation de sa mission conformément aux lois et règlements en vigueur en République de Guinée. ### Article 7 Le personnel utilisé par le CEREV N'KO est constitué par des agents de l'État. Ils sont soumis aux Lois et Règlements concernant le recrutement, la carrière et la rémunération des fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique. Le personnel du Centre est composé : - de fonctionnaires ; - de personnel contractuel permanent ; - de personnel contractuel temporaire. Les fonctionnaires sont régis par le statut général de la Fonction Publique. Le personnel contractuel permanent et le personnel temporaire sont régis par le code du travail. Le personnel fonctionnaire et les contractuels permanents sont mis à la disposition du Centre en fonction des profils et des postes disponibles. Le personnel temporaire est recruté par le Directeur du Centre suivant les nécessités. ### Article 8 Le crédit nécessaire au fonctionnement du Centre est ouvert au budget de l'État. L'utilisation de ce crédit se fait conformément à la Loi des Finances. ### Article 9 Lorsque, pour ses activités, le Centre bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe et utilisés conformément aux principes et procédure de fonctionnement de ce budget. Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget annexe sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention. CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ### Article 10 Pour accomplir sa mission, le Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'Ko comprend : - la Direction ; - des Sections Techniques ; - des Services d'Appui. ### Article 11 Le centre de Recherche et de vulgarisation du N'Ko est dirigé par un Directeur choisi parmi les cadres de niveau universitaire ou équivalent ayant une parfaite maîtrise de l'alphabet N'ko, certifiée par un diplôme ou une attestation. Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur National de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique. ### Article 12 Le Directeur du Centre coordonne et contrôle les activités liées au bon fonctionnement du centre et assume la responsabilité globale, de l'exécution administrative, financière et technique du centre. Il est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, d'un Directeur Adjoint et d'un Secrétaire Scientifique. ### Article 13 Le Directeur Adjoint, nommé dans les mêmes conditions que le Directeur, remplace celui-ci en cas d'absence ou d'empêchement. Il coordonne les activités des Sections et rend compte au Directeur. ### Article 14 Le Secrétaire Scientifique est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur et le Directeur Adjoint. Il a pour mission : - d'élaborer le programme d'activités scientifiques du Centre ; - de veiller à la transmission des rapports périodiques des antennes de l'intérieur du pays ; - de gérer la carrière académique des chercheurs du Centre. ### Article 15 Les Sections Techniques du Centre, de niveau hiérarchique équivalent à une section de l'administration centrale sont : - la Section Recherche ; - la Section Laboratoire de Traduction ; - la Section Documentation et Publication. ### Article 16 La Section Recherche est chargée d'exécuter tous les projets de recherche fondamentale et appliquée inscrits au programme du Centre, notamment : - l'élaboration de manuels didactiques de tous les cycles ; - le renforcement des acquis de l'Alphabet N'Ko ; - la promotion de la pratique écrite et orale dans tous les domaines et à tous les niveaux en N'Ko ; - le partage des résultats de recherche avec l'Académie N'Ko pour appréciation et validation. ### Article 17 La Section Laboratoire de traduction est chargée de traduire : - les manuels didactiques, les textes de loi et articles scientifiques ; - les messages d'éducation à la citoyenneté, à l'environnement et les grandes orientations du gouvernement ; - tout document littéraire et scientifique nécessaire au développement économique, social et culturel. ### Article 18 La Section Documentation et publication est chargée : - de la recherche documentaire ; - d'assurer la conservation de tous les documents existants ; - de vulgariser les documents traduits, ainsi que les résultats obtenus à l'issue des différentes activités de recherche. ### Article 19 Les Services d'Appui sont : - le Service Administratif et financier (SAF) ; - le Secrétariat de la Direction. ### Article 20 Le Service Administratif et Financier est chargé : - d'assister la Direction dans l'élaboration et l'exécution du budget ; - d'identifier les besoins et de mobiliser les ressources nécessaires au fonctionnement du Centre ; - de gérer les ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles mises à la disposition du Centre ; - de tenir à jour la comptabilité générale et analytique ; - d'assurer l'entretien du patrimoine, des locaux et des équipements affectés au Centre. ### Article 21 Le secrétariat est chargé - de recevoir et d'introduire auprès du directeur tous les documents et courriers en provenance de la hiérarchie ou de personnes physiques ou morales ; - d'assister la Direction dans la mise en œuvre des activités du Centre, - d'exécuter tous les travaux à lui confiés par la Direction. CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 22 Les Chefs de Section et Services équivalents sont nommés par Décision du Ministre en charge de la Recherche Scientifique et Technique, sur proposition du Directeur National de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique en collaboration avec le Directeur du Centre. ### Article 23 Le Directeur, le Directeur adjoint et le Secrétaire Scientifique sont chargés d'élaborer le règlement intérieur et le cadre organique du CEREV N'KO. ### Article 24 Le Directeur de la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DNRSIT), le Recteur de l'Université Général Lansana CONTE de Sonfonia servant de siège au Centre et le Directeur du Centre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté. ### Article 25 La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Exercice 2012. ### Article 26 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.