# Arrêté portant attributions et organisation d'un Bureau d'Etudes et de Planification (A/2012/692/MCPH/CAB/SGG) > Arrêté · 2012-02-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-692-mcph-cab-sgg > > 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2012/692/MCPH/CAB/SGG DU 07 FEVRIER 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION D'UN BUREAU D'ETUDES ET DE PLANIFICATION LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle de Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ; Vu le Décret D/2011/046/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique. ARRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre en charge de la Culture et de la Planification, le Bureau d'Etudes et de Planification, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la conception, l'élaboration des études et la planification des stratégies de développement et leur mise en œuvre dans le domaine de la culture et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les stratégies de développement de la culture ; - de définir, de développer et de mettre en œuvre un système intégré d'informations statistiques du territoire ; - d'appuyer en matière de planification les services déconcentrés et décentralisés ; - de participer à la conception et à l'élaboration des projets et programmes relevant de la mission du département ; - de procéder au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques stratégiques et des programmes sectoriels de développement ; J.O Mars 2012 - de centraliser et de traiter les informations statistiques du secteur de participer à la recherche de financement des programmes et projets de développement des infrastructures ; - de participer à la mise en œuvre des programmes et projets de renforcement des capacités institutionnelles et humaines du secteur ; - de participer aux études économiques et financières du secteur ; - de participer à la préparation du budget annuel du Ministère ; - de participer à la passation des marchés publics du secteur. ### Article 2 Le Bureau d'Etudes et de Planification est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Culture et du Patrimoine Historique. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Bureau. ### Article 3 Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Bureau d'Etudes ; - d'assurer la coordination technique des services ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Bureau d'Etudes ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service. ### Article 4 Pour accomplir sa mission, le Bureau d'Etudes et de Planification comprend : - un Service Etudes Générales et Programmation ; - un Service Planification, Stratégies de Développement et de Suivi-évaluation. ### Article 5 Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale. ### Article 6 Le Service Etudes Générales et Programmation est chargé : - de mener les études d'impact socio-économique des projets et programmes de la culture ; - de coordonner l'élaboration des fiches des projets et programmes avec les services techniques du Département ; - d'établir une banque de données du secteur ; - de participer aux commissions d'analyse des offres de projets et programmes de la culture ; - d'étudier et de concevoir les outils de planification et de programmation des activités du Département ; - de préparer les programmes d'actions dans le secteur avec les services techniques concernés ; - de participer à la programmation, la mise en œuvre et au suivi des investissements dans le secteur de la culture ; - de participer à l'élaboration des avant-projets sommaires, et projets détaillés et des dossiers d'appel d'offres du secteur. ### Article 7 Le Service Planification, Stratégies de Développement et de Suivi-Evaluation est chargé : - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des politiques, stratégies et des programmes sectoriels de développement ; - de veiller aux conformités des propositions de projets par rapport au plan stratégique de développement du secteur de la culture ; - de centraliser et d'actualiser les données relatives à l'élaboration du tableau de bord des indicateurs de performances de projets et programmes de la culture ; - de suivre et d'évaluer les indicateurs de performance des projets du département ; - d'évaluer les impacts ex-pos des projets et programmes de la culture ; - de suivre et de d'évaluer les études techniques engagées par les partenaires ; - de participer aux réceptions techniques des projets du Département ; - de participer à l'élaboration de la méthodologie d'évaluation des activités ; - de participer au suivi de l'exécution physique et financière des projets. ### Article 8 Les Chefs de Service sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de la Culture et du Patrimoine Historique sur proposition du Directeur Général. ### Article 9 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.