# Arrêté portant création, composition et fonctionnement de l'Alliance Guinéenne pour la Fortification des Aliments (A/2012/7083/MSHP/MCIPME/MEF/CAB/SGG)

> Arrêté · 2012-07-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-7083-mshp-mcipme-mef-cab-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2012/7083/MSHP/MCIPME/MEF/CAB/SGG DU 19 JUILLET 2012, PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ALLIANCE GUINEENNE POUR LA FORTIFICATION DES ALIMENTS

**LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,**

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nominations de Ministres ;

Vu les nécessités de service.

### ARRETE :

##### CHAPITRE I : DENOMINATION

### Article 1er

Il est créé en République de Guinée, une Alliance Nationale pour la Fortification des Aliments dénommée Alliance Guinéenne pour la Fortification des Aliments (AGFA). C'est un groupe technique comprenant les représentants des secteurs public et privé.

##### CHAPITRE II : MISSION

### Article 2

L'Alliance Guinéenne pour la Fortification des Aliments a pour mission, d'appuyer les programmes de nutrition dans le processus de planification, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale d'enrichissement des aliments en micronutriments.
A ce titre, elle est chargée de :

- favoriser et d'animer un dialogue permanent et constructif entre les secteurs public et privé concernés par la fortification ;

J.O Juillet 2012

- susciter et entretenir l'engagement des décideurs politiques, des opérateurs économiques et d'autres partenaires au développement afin d'assurer le soutien institutionnel, matériel et financier susceptibles de garantir une stratégie nationale durable, de fortification des aliments;
- concevoir et élaborer des plans d'actions et des mécanismes de mobilisation des financements requis pour leur réalisation;
- soutenir la mise en œuvre de l'approche nationale de fortification alimentaire notamment par:
- la préparation et l'adoption des mesures législatives et réglementaires capables d'assurer la protection du consommateur tout en préservant la compétitivité des produits choisis pour la fortification des aliments;
- l'accompagnement du secteur privé afin de favoriser la maîtrise de la qualité et la certification des aliments fortifiés;
- l'évaluation du système de contrôle du point de vue de la conformité des produits aux normes de fortification requises;
- la mise en œuvre et l'évaluation des activités de promotion des aliments fortifiés et la mobilisation sociale pour favoriser l'adhésion des populations cibles;
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de recherche, de suivi et d'évaluation des activités de fortification des aliments en micronutriments;
- la définition des critères et conditions d'octroi de logo des aliments fortifiés.

##### CHAPITRE II : COMPOSITION

### Article 3

L'Alliance Guinéenne pour la Fortification des Aliments comprend :
☐ un Président : le représentant de la Primature;
☐ deux Vice-Présidents : le représentant du Ministère de l'industrie et des PME et le représentant de la Direction Générale des Douanes;
☐ un Secrétaire Exécutif : le représentant du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique.
☐ Les membres sont :
- deux représentants du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;
- un représentant de la Primature;
- un représentant du Ministère du Commerce;
- un représentant du Ministère de l'industrie et de PME;
- un représentant du Ministère de l'économie et des finances;
- un représentant du Ministère de l'information;
- un représentant du Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Féminine et Enfance;
- un représentant du Ministère de l'Agriculture;
- un représentant du Ministère de la Jeunesse;
- deux représentants des services de Contrôle de Qualité;
- un représentant de la Chambre de Commerce, d'industrie et d'artisanat;
- un représentant des importateurs et producteurs de sel;
- un représentant de l'Université de Conakry (chaire de technologie alimentaire);
- deux représentants des producteurs locaux de farines;
- deux représentants de l'Association des consommateurs de farine;
- deux représentants des importateurs de farines;
- deux représentants de l'association des boulangers;
- un représentant du Patronat Guinéen;
- deux représentants des producteurs locaux de l'huile;
- deux représentants de l'Association des consommateurs de l'huile;
- deux représentants des importateurs de l'huile;
- un représentant de la société civile;
- un représentant du Centre d'Etude et de Recherche en Environnement (CERE);
- un représentant de HKI;

- un représentant de l'UNICEF;
- un représentant de l'USAID;
- un représentant de l'OMS;
- un représentant de la FAO;
- un représentant du PAM;
- un représentant de l'ACF.

L'Alliance Guinéenne pour la Fortification des Aliments peut faire appel à toute expertise pour l'examen des dossiers en charge.

##### CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT

### Article 4

L'Alliance Guinéenne pour la Fortification des Aliments se réunit en session ordinaire une fois chaque deux mois et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou des 2/3 de ses membres.

##### CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

### Article 5

Les Ministères en charge de la Santé et de l'Hygiène publique, de l'Industrie et de PME, du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent Arrêté.

### Article 6

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.