# Arrêté portant organisation administrative de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) (A/2012/790/MMG/CAB/SGG)

> Arrêté · 2012-02-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-790-mmg-cab-sgg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

A/2012/790/MMG/CAB/SGG DU 08 FÉVRIER 2012, PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIÉTÉ GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI)**

**LE MINISTRE,**

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2001/005/AN du 11 août 2011, portant constitution du patrimoine minier de l'État;
Vu la loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011, portant Code Minier;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres;
Vu le Décret D/2011/112/PRG/SGG du 11 avril 2011, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie;
Vu le Décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 Août 2011, portant création de la Société Guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI);
Vu le Décret D/2011/219/PRG/SGG du 11 Août 2011, portant nomination de l'Administrateur Général de la Société Guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI);
Vu le Décret D/2011/246/PRG/SGG du 2 Septembre 2011, portant nomination de l'Administrateur Général Adjoint de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI);
Vu les nécessités de service.

**ARRETE :**

### Article 1er

Le présent Arrêté fixe l'organisation administrative de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI).

### Article 2

L'administration générale de la SOGUIPAMI est composée de :
- un Administrateur général;
- deux Administrateurs généraux adjoints.

### Article 3

Les services rattachés à l'Administration générale sont
J.O Février 2012

- le Conseiller en développement international et renforcement des capacités ;
- le conseiller technique ;
- le Service Communication et relations extérieures ;
- le contrôleur interne ;
- la Banque des données ;
- l'Unité de Coordination des Infrastructures de transport et d'évacuation du sud Simandou.

### Article 4

L'Administrateur Général Adjoint assure l'impulsion et la coordination de la :
- Direction des Etudes et prospective ;
- Direction de l'Administration et des Finances ;
- Direction des Marchés, des Financements et participations publiques ;
- Direction des Affaires juridiques ;

### Article 5

Le deuxième Administrateur général adjoint assure l'impulsion et la coordination de la :
- Direction du développement minier ;
- Direction de la recherche minière ;
- Direction des Infrastructures ;
- Direction de la Promotion et du développement commercial.

### Article 6

La SOGUIPAMI peut de par la loi, créer autant de filiales que nécessaire. Pour ce départ elle se dote des filiales suivantes qui seront constituées en sociétés anonymes :
- Société Minerai de Fer ;
- Société Bauxite et Alumine ;
- Société des matières précieuses (Or et Diamant), des métaux de base et stratégiques ;
- Agence Nationale des Infrastructures Minières (ANAIM) ;
- Société du Fonds d'Investissement Minier.

### Article 7

L'organisation et le fonctionnement internes des Directions de la SOGUIPAMI seront l'objet de décision de l'Administrateur général de la société.

### Article 8

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.