# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques (A/2012/8955/MESRS/CAB/SGG) > Arrêté · 2012-09-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-8955-mesrs-cab-sgg > > 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2012/8955/MESRS/CAB/SGG DU 12 SEPTEMBRE 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS UNIVERSITAIRES ET SCIENTIFIQUES LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ; Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique. ### ARRETE : ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Infrastructures et d'équipements Universitaires et Scientifiques et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée - de concevoir et d'élaborer les fiches relatives aux programmes et projets d'investissement Public et Privé et de la Coopération Technique ; - de veiller au respect des délais d'exécution et de la qualité des travaux de construction, de rénovation, d'entretien et d'équipement d'infrastructures et d'équipements Universitaires ; - de veiller à l'obtention et au transfert des titres fonciers ; - de procéder au diagnostic du patrimoine mobilier et immobilier de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; - de participer à la Recherche et à la conservation des domaines fonciers destinés à l'extension et à la délocalisation des Institutions d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; - d'organiser et de planifier les opérations de construction, de rénovation d'entretien et d'équipement des Institutions de Recherche Scientifique ; - d'organiser la réalisation des études relatives aux avant-projets et dossiers d'exécution ; - d'organiser le processus des appels d'offres, le choix des maîtres-d'œuvre, des entreprises, des fournisseurs et tous autres prestataires de service dans le cadre de sa mission. ### Article 2 la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique. Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction. ### Article 3 le Directeur National des infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - d'assurer la coordination technique des services ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques comprend : - un Service d'Appui ; - des Divisions Techniques. ### Article 5 Le service d'appui est le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 6 Le Service Administratif et Financier est chargé : - de centraliser les avant-projets de budget des services de la Direction et de préparer la synthèse définitive en relation avec la division des affaires financières du Ministère ; - de préparer et d'exécuter le budget de la Direction ; - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction ; - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements ; - de rédiger les rapports financiers et comptables de la Direction ; - d'examiner les budgets des programmes et projets de la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières ; - de participer aux réunions de programmation des programmes et projets d'investissement Publics de la Direction. ### Article 7 Les Divisions Techniques sont : - une Division Infrastructure ; - une Division Equipement. ### Article 8 La Division Infrastructure est chargée : - de participer à la conception et à l'élaboration des fiches relatives aux programmes et projets d'Investissement Public et Privé et de la Coopération Technique ; - de procéder à l'inventaire de tout le patrimoine bâti et non bâti des Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique ; - de participer à la réalisation des études relatives aux infrastructures des institutions d'enseignement Supérieur et Institutions de Recherche Scientifique conformément aux normes établies ; - de s'assurer de l'obtention et du transfert des titres fonciers bâti et non bâti des Institutions d'Enseignement Supérieure et les Institutions de Recherche Scientifique. ### Article 9 La Division Infrastructures comprend : - une Section Études et Evaluation ; - une Section Patrimoine ; - une Section Contrôle et Suivi. ### Article 10 la Section Études et Evaluation est chargée : - de mener des études architecturales et techniques des bâtiments et ouvrages à construire ; - d'apporter appui-conseils aux entreprises ; - de procéder à l'évaluation des différents projets et programmes ; - de tenir et mettre à jour une banque de données des normes et standards relative aux Infrastructures Universitaires et Scientifiques. ### Article 11 la Section Patrimoine est Chargée : - de procéder à l'inventaire et diagnostique du patrimoine bâti et non bâti des Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique du Département ; - de procéder à l'établissement des fiches signalétiques ; - de procéder à l'immatriculation des domaines fonciers destinés aux Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique du Département. ### Article 12 la Section Contrôle et Suivi est chargée : - d'étudier les dossiers d'appel d'offres de travaux de construction ou de rénovation ; - de suivre l'exécution du budget d'investissement de la direction ; - de suivre la réalisation des projets et programmes ; - de suivre le respect des normes, délais contractuels et de la qualité des travaux de construction des infrastructures destinées aux Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique du Département ; - de suivre la réception technique des ouvrages. ### Article 13 la Division Equipements est chargée : - de participer à la conception et à l'élaborer des normes des équipements et mobiliers universitaires et scientifiques ; - d'évaluer les besoins en équipements et mobiliers ; - participer à la préparation des dossiers d'appel d'offres et toutes les étapes de la procédure de passation des marchés d'équipements universitaires et scientifiques ; - de s'assurer de la préparation des commandes, la réception et la mise à la disposition des équipements universitaires et scientifiques ; - de participer à la conception et à l'élaboration des fiches relatives aux programmes et projets d'investissement Public et Privé et de la Coopération Technique. ### Article 14 La Division Equipements comprend : - une Section Evaluation des Equipements Universitaires et Scientifiques ; - une Section Mobiliers ; - une Section Maintenance et Entretien. ### Article 15 La Section Evaluation des Equipements Universitaires et Scientifiques est chargée : - d'évaluer les besoins en équipement des institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ; - d'étudier les dossiers d'appel d'offres des marchés d'équipements universitaires et scientifiques ; - de préparer les commandes, et la réception des équipements universitaires et scientifiques. ### Article 16 La Section Mobiliers est chargée : - d'évaluer les besoins en mobiliers des Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique ; - d'étudier les dossiers d'appel d'offres des marchés des mobiliers universitaires et scientifiques ; - de préparer les commandes et la réception des mobiliers universitaires et scientifiques. ### Article 17 La Section Maintenance et Entretien est chargée : - d'assurer la maintenance et l'entretien de équipements des Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique ; - d'assurer l'entretien des infrastructures des Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique ; - de contrôler les équipements des Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique ; - d'assurer la formation du personnel technique des Institutions d'Enseignement Supérieur et les Institutions de Recherche Scientifique sur l'installation, la manipulation et la maintenance des équipements ; - d'étudier les dossiers d'appel d'offres des marchés des mobiliers universitaires et scientifiques ; - de préparer les commandes et la réception des mobiliers universitaires et scientifiques. CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 18 Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur National de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique. ### Article 19 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.