# Arrêté rapportant l'Arrêté A/2011/6005 du 18 novembre 2011, portant création d'un fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information (A/2012/997/PM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2012-02-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2012-997-pm-cab-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2012/997/PM/CAB/SGG DU 15 FEVRIER. 2012, RAPPORTANT L'ARRETE A/2011/6005 DU 18 NOVEMBRE 2011, PORTANT CREATION D'UN FONDS AU MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION**

**LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,**

Vu la constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu la Loi L/2005/018/AN du 08 septembre 2005, portant Réglementation Générale des Télécommunications;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres;

Vu le Décret D/2011/063/PRG/SGG du 12 Mars 2011 portant attribution et organisation du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information;

Vu l'Arrêté A/2011/6505/MPTNTI/PM/CAB/SGG du 18 Novembre 2011, portant création d'un Fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information.

### ARRETE :

### Article 1er

L'Arrêté A/6505/MPTNTI/PM/CAB/SGG du 18 Novembre 2011, portant création d'un Fonds au Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information est et demeure rapporté.

### Article 2

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.