# Arrêté portant création d'une Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam (A/2013/1732/PM/SGG)

> Arrêté · 2013-04-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-1732-pm-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2013/1732/PM/SGG DU 25 AVRIL 2013, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE D'APPUI À L'ORGANISATION DU PELERINAGE AUX LIEUX SAINTS DE L'ISLAM.

### LE PREMIER MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics ;

Vu le Décret D/ 2009/115/CNDD/SGG du 19 juin 2009, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général des Affaires Religieuses ;

Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 5 octobre 2012, portant remaniement partiel du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service.

### ARRETE:

### Article 1er

Il est créé auprès du Secrétariat Général des Affaires Religieuses, une Commission Nationale d'Appui pour l'Organisation du pèlerinage aux Lieux Saints de L'Islam.

### Article 2

La Commission Nationale d'Appui a pour mission d'examiner toutes les questions relatives au pèlerinage, faire des recommandations au Secrétaire Général des Affaires Religieuses, et suivre leur application notamment en ce qui concerne :
- les conditions de préparation du hadj ;
- la répartition des rôles entre les intervenants (publics et privés) ;
- la proposition du coût du pèlerinage,
- le suivi et l'évaluation des opérations du pèlerinage.

### Article 3

La Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du pèlerinage aux Lieux Saints de L'Islam est composée ainsi qu'il suit :
- Un Représentant de la Présidence de la République.
- Deux Représentants de la Primature,
- Un Représentant du Ministère d'Etat chargé de l'Economie et des Finances,
- Un Représentant du Ministère Délégué au Budget,
- Un Représentant du Ministère Délégué des transports.
- Un Représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, Un Représentant du Ministère d'Etat chargé des Affaires Etrangères,
- Un Représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile,
- Un Représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée,
- Trois Représentants du Secrétariat Général des Affaires Religieuses,
- Deux Représentants des Agences privées de voyages.

### Article 4

La Commission Nationale d'Appui peut faire appel à toutes personnes ressources jugées utiles à l'accomplissement de sa mission.

### Article 5

La Commission Nationale d'Appui au Pèlerinage devra déposer :
- un rapport mensuel d'activités au Secrétaire Général des Affaires Religieuses à l'intention du Gouvernement ;
- et un rapport général deux mois après le pèlerinage à l'intention du Premier Ministre, Chef de Gouvernement.

### Article 6

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Avril 2013

Mohamed Saïd FOFANA