# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Artisanat (A/2013/2217/MHTA/CAB/DRH/SGG) > Arrêté · 2013-05-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2217-mhta-cab-drh-sgg > > 26 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2013/2217/MHTA/CAB/DRH/SGG DU 22 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ARTISANAT, LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement ; Vu le Décret D/2011/044/PRG/SGG du 25 février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat. ### ARRETE : ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat, la Direction Nationale de l'Artisanat a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement de l'Artisanat et d'en assurer le suivi. A cet effet, elle est particulièrement chargée : - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires et de veiller à leur application ; - de contribuer à la prise en compte des Organisations artisanales dans les programmes et projets régionaux et internationaux ; - d'organiser le recensement national des artisans et entreprises artisanales ; - de contribuer à la création d'organisations professionnelles d'artisans conformément à la réglementation en vigueur ; - de concevoir et de mettre en place des programmes et projets visant le développement de l'Artisanat ; - de préparer la participation du Département en charge de l'Artisanat aux sessions des grandes commissions mixtes de coopération ; - de prendre les mesures visant la préservation du patrimoine de l'Artisanat et la sauvegarde des métiers de l'artisanat d'art ; - de favoriser le développement de l'artisanat par la création d'un cadre de concertation entre les intervenants dans le secteur ; - de promouvoir la coopération bi et multilatérale dans le domaine de l'Artisanat ; - d'œuvrer à la mise en place d'infrastructures d'appui aux artisans ; - d'élaborer les normes et références techniques des produits artisanaux ; - d'œuvrer à la codification des produits artisanaux ; - d'œuvrer à l'actualisation des éléments de la Politique de Développement de l'Artisanat ; - de participer aux foras, ateliers et conférences au niveau régional, sous-régional et international. ### Article 2 La Direction Nationale de l'Artisanat est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge du Tourisme, L'Hôtellerie et de l'Artisanat. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction. ### Article 3 Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - d'assurer la coordination technique des services ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service. ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Artisanat comprend : - une Division Etudes, Planification et statistiques ; - une Division Réglementation et Encadrement ; - une Division Infrastructures et Suivi ; - une Division Coopération et Partenariat. ### Article 5 La Division Etudes, Planification et Statistiques est Chargée : - d'examiner les études visant à favoriser les possibilités d'investissements dans le secteur ; - d'examiner les possibilités de développement des différentes filières du secteur ; - de participer à l'élaboration de la nomenclature des différentes activités artisanales : 3 reconnues en République de Guinée ; - de participer à l'élaboration des normes et références techniques des produits artisanaux ; - de participer à la codification des produits artisanaux ; - de diriger les opérations de recensement des artisans et entreprises artisanales ; - de participer à l'actualisation du Schéma Directeur de Développement de l'Artisanat ; ### Article 6 La Division Etudes, Planification et Statistiques comprend : - une Section Etudes ; - une Section planification et Stratégies ; - une Section Statistiques. ### Article 7 La Section Etudes est chargée : - d'effectuer toutes les études relatives au secteur de l'artisanat ; - d'assurer la codification des produits artisanaux ; - d'effectuer la nomenclature des différentes activités artisanales. ### Article 8 La Section planification et Stratégies est chargée : - d'assurer l'actualisation des éléments de la politique de développement de l'artisanat ; - d'actualiser le Schéma Directeur de Développement de l'Artisanat ; - de préparer la revue à mi-parcours de la lettre de politique de développement de l'artisanat ; - de proposer les stratégies de mise en œuvre des plans de développement du secteur. ### Article 9 La Section Statistiques est chargée : - de préparer la réalisation du recensement national des artisans et entreprises artisanales ; - d'assurer la production et la mise à jour des statistiques relatives au secteur ; - d'effectuer la mise en place et la gestion de la base de données sur le secteur artisanal. ### Article 10 La Division Réglementation et Encadrement est chargée : - de s'assurer de la tenue des Répertoires des artisans et des Registres des entreprises artisanales ; - d'encadrer les activités des Services déconcentrés de l'artisanat, des organisations professionnelles et interprofessionnelles artisanales ; - d'examiner les projets de textes juridiques et réglementaires régissant le secteur de l'artisanat ; - de démultiplier les projets d'Appui aux Actions d'Auto promotion de l'Artisanat. ### Article 11 La Division Réglementation et Encadrement comprend : - une Section Réglementation et du Contentieux ; - une Section Encadrement ; - une Section Enregistrement. ### Article 12 La Section Réglementation et du Contentieux est chargée : - de proposer les éléments concourant à l'élaboration des textes juridiques et réglementaires régissant le secteur de l'artisanat ; - d'assurer la vulgarisation des textes juridiques et réglementaires relatifs au secteur de l'Artisanat et de suivre leur l'application ; - de suivre le règlement à l'amiable des conflits dans le domaine de l'Artisanat. ### Article 13 La Section Encadrement est chargée : - d'étudier les rapports d'activités des services déconcentrés de l'Artisanat et d'en assurer le suivi ; - de favoriser l'émergence d'organisations professionnelles et interprofessionnelles et d'assurer leur encadrement ; - d'assurer la démultiplication des projets d'Appui aux Actions d'Auto promotion de l'Artisanat. ### Article 14 La Section Enregistrement est chargée : - d'éditer les Cartes professionnelles d'Artisans, les registres et répertoires de l'Artisanat ; - d'assurer la mise à jour du répertoire national des artisans ; - d'assurer la mise à jour du registre national des entreprises artisanales. ### Article 15 La Division Infrastructures et Suivi est chargée : - de participer à l'identification, à la délimitation et à la sécurisation des zones artisanales sur l'ensemble du territoire national ; - de participer à la viabilisation des zones artisanales ; - de participer à la mise en place d'infrastructures d'appui aux artisans ; - de participer au suivi et à l'évaluation des programmes et projets de développement de l'artisanat. ### Article 16 La Division Infrastructures et Suivi comprend : - une Section Zones Artisanales ; - une Section Infrastructures ; - une Section Suivi/Evaluation ### Article 17 La Section Zones Artisanales est chargée : - d'identifier les zones artisanales ; - de suivre la délimitation et la viabilisation des zones artisanales ; - de sécuriser les zones artisanales. ### Article 18 La Section Infrastructures est chargée : - de faciliter la création de centres et de villages artisanaux ; - d'assister les artisans dans les travaux de construction d'infrastructures individuelles et collectives ; - d'assurer l'exécution des travaux de construction, de rénovation et d'extension initiés dans le cadre du développement de l'Artisanat. ### Article 19 La Section Suivi/Evaluation est chargée : - d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes et projets de développement de l'artisanat ; - de mettre en place un mécanisme de suivi/évaluation de la lettre de politique de développement de l'Artisanat ; - d'évaluer l'impact des différentes interventions dans le secteur de l'Artisanat. ### Article 20 La Division Coopération et Partenariat est chargée : - de participer à la création et au renforcement de la coopération bi et multilatérale dans le domaine de l'Artisanat ; - de faciliter le jumelage entre les Organisations Professionnelles d'Artisans de Guinée et leurs homologues des autres pays ; - de participer à la recherche de financements des projets de développement de l'Artisanat auprès des partenaires intéressés. ### Article 21 La Division Coopération et Partenariat comprend : - une Section Coopération Technique ; - une Section Promotion du Partenariat ; - une Section Relations Extérieures. ### Article 22 La Section Coopération Technique est chargée : - de suivre la mise en œuvre des accords, contrats et conventions à passer entre l'État et les partenaires nationaux et étrangers dans le domaine de l'Artisanat ; - d'étudier et de suivre les dossiers de coopération technique bi et multilatérale ; - de proposer des plans de mobilisation de financements des projets de développement de l'Artisanat auprès des partenaires intéressés. ### Article 23 La Section Promotion du Partenariat est chargée : - d'appuyer la création et l'animation d'un cadre de concertation et d'échange d'expérience entre les intervenants dans le secteur ; - d'appuyer les organisations et Institutions intéressées, les projets de partenariat et les conventions d'accords de partenariat. ### Article 24 La Section Relations Extérieures est chargée : - d'assurer la promotion des relations entre les organisations professionnelles et Interprofessionnelles d'artisans dans le cadre des échanges d'expériences ; - d'initier des accords de jumelage entre les Fédérations d'artisans de guinée et celles des pays amis ; - de rechercher les opportunités de financement en faveur des artisans. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 25 Les Chefs de Divisions et de sections sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat sur proposition du Directeur National de l'Hôtellerie. ### Article 26 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.