# Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Sports Scolaires et Universitaires (A/2013/2237/MEPU-EC/CAB/SGG) > Arrêté · 2013-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2237-mepu-ec-cab-sgg > > 28 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2013/2237/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ; Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. ARRETE: ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, le Service National des Sports Scolaires et Universitaires de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Département en matière d'Education physique et sportive et d'en assurer le suivi. A cet effet, il est particulièrement chargé : - de concevoir, d'élaborer, de mettre en œuvre la politique nationale d'éducation physique et de veiller à leur application ; - d'élaborer le calendrier annuel des compétitions scolaires et universitaire sur toute l'étendue du territoire national ; - de concevoir des Textes et des Règlements Généraux des compétitions sportives ainsi que les calendriers et de veiller à leur application ; - de préparer les équipes représentatives de notre pays aux différentes compétitions scolaires et universitaires régionales, sous régionales et internationales ; - de formuler et d'orienter judicieusement les requêtes liées à l'organisation des compétitions dans les établissements scolaires et universitaires ; - de mettre en place des mécanismes fonctionnels pour la détection des jeunes talents et leur orientation. ### Article 2 Le Service National des Sports Scolaires et Universitaires est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service. ### Article 3 Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ; - d'assurer la coordination technique des Départements ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du service ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, le Service National du Sport Scolaire et Universitaire comprend : - des Départements Techniques. ### Article 5 Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale. ### Article 6 Les Départements Techniques sont : - un Département Education Physique et Sportive ; - un Département Programmation et Organisation des Compétitions ; - un Département Infrastructures, Equipements Sportifs et Matériels Techniques ; - un Département Formation continue et Evaluation Pédagogique. ### Article 7 Le Département Education Physique et Sportive est chargé : - de participer à la conception, à la mise en œuvre, des programmes d'Education Physique et Sportive ; - de participer à l'élaboration du plan d'action spécifique à la formation des cadres ; - de s'assurer de l'application des instructions relatives à l'enseignement obligatoire de l'Education Physique et Sportive dans les Etablissements scolaires ; - de participer à la mise en place d'une politique d'Evaluation en Education Physique et Sportive à tous les niveaux d'Enseignement ; - de participer à la définition d'une politique de déploiement des enseignants d'Education Physique et Sportive. ### Article 8 Le Département Education Physique et Sportive comprend : - une Cellule Formation des Cadres et Suivi des Programmes d'Education Physique et Sportive ; - une Cellule Activités Physiques Préscolaires ; - une Cellule Activités Physiques et Sportives pour Handicapés Scolaires. ### Article 9 La Cellule Formation des Cadres et Suivi des Programmes d'Education Physique et Sportive est chargée : - de proposer des activités scientifiques et académiques dans le processus d'enseignement de l'Education Physique et Sportive ; - de suivre, harmoniser et mettre en synergie les programmes élaborés ; - d'encadrer les enseignants d'Education Physique et Sportive pour une meilleure compréhension et application des programmes. ### Article 10 La Cellule Activités Physiques Préscolaires est chargée : - de suivre la mise en place une politique d'animation et d'encadrement des enfants des écoles maternelles ; - de proposer des programmes d'activités physiques spécifiques destiné aux écoles maternelles ; - de proposer une animation sportive et récréative répondant aux préoccupations des enfants. ### Article 11 La Cellule Activités Physiques et Sportives pour handicapés scolaires est chargée : - de procéder à l'étude d'intégration des élèves handicapés à la pratique de l'Education Physique et Sportive; - de proposer de programmes cohérents et spécifiques pour handicapés physiques; - d'identifier le matériel et l'équipement indispensables à la pratique de l'Education Physique et Sportive des élèves handicapés. ### Article 12 Le Département Programmation et Organisation des Compétitions est chargé : - de participer à l'élaboration des programmes et de l'organisation des compétitions scolaire et universitaires ; - de participer à l'élaboration des textes et des règlements Généraux des compétitions sportives ainsi que les calendriers et de s'assurer de leur mise en application ; - de participer à la mise en place des mécanismes fonctionnels pour la détection des jeunes talents et leur orientation ; - de participer à l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique d'intégration des jeunes filles à la pratique de l'Education Physique et Sportive en milieu scolaire ; - d'examiner les requêtes liées à l'organisation des compétitions dans les établissements scolaires et universitaires. ### Article 13 Le Département Programmation et Organisation des Compétitions comprend : - une Cellule Développement du sport féminin ; - une Cellule Détection et Orientation ; - une Cellule Programmation et Organisation. ### Article 14 La Cellule Développement du Sport Féminin est chargée : - de proposer des programmes d'éducation physique adaptés permettant de valoriser la participation effective des jeunes filles dans tous les sports ; - de suivre périodiquement des rencontres sportives entre les sélections féminines ; - d'étudier toutes les possibilités pour une intégration réelle de la jeune fille à l'encadrement technique des formatidns sportives, à l'arbitrage et à la gestion administrative du sport. ### Article 15 La Cellule Détection et Orientation est chargée : - de proposer une cellule opérationnelle de jeunes élèves chargés de la détection des talents ; - de suivre les fédérations sportives nationales dans la création d'une sélection et de l'orientation des meilleurs talents ; - d'étudier tous les documents définissant les minimas et les caractéristiques des athlètes devant satisfaire aux critères de performance. ### Article 16 La Cellule Programmation et Organisation est chargée : - de suivre la mise en application du calendrier annuel des compétitions ; de suivre la mise en place un système de suivi et d'analyse des différentes compétitions ; - de faire la statistique globale de toutes les organisations sportives scolaires annuelles ; - d'établir des données comparatives et de procéder à l'archivage des dossiers pour une meilleure identification des résultats obtenus. ### Article 17 Le Département Infrastructures, Equipements Sportifs et Matériels Techniques est chargé : - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre la politique du département en matière de construction, de réhabilitation ou d'aménagement des infrastructures légères et de proximités ; - d'examiner tous les dossiers émanant des structures déconcentrées relatifs aux équipements sportifs et aux matériels techniques ; - de s'assurer du suivi de la politique d'acquisition des équipements sportifs et du matériel technique indispensables à la pratique effective du sport dans les établissements scolaires et universitaires. ### Article 18 Le Département Infrastructures, Equipements Sportifs et Matériels Techniques comprend : - une Cellule Infrastructures et Maintenance ; - une Cellule Equipements et Matériels Sportifs ; - une Cellule Planification et Recherches. ### Article 19 La Cellule Infrastructures et Maintenance est chargée : - de proposer des projets de construction des infrastructures sportives ; - d'assurer le contrôle sur la gestion et la maintenance des infrastructures sportives existantes ; - de proposer et de suivre la mise en place une politique échelonnée de construction en fonction des besoins exprimés et des possibilités de financement ; - de mener des études relatives aux infrastructures sportives de proximité. ### Article 20 La Cellule Equipements et Matériels Sportifs est chargée : - d'étudier les projets de commande d'équipements et de matériels sportifs pour les établissements d'enseignement ; - d'étudier, de traiter et de suivre tous les dossiers ainsi que les normes d'exploitations du matériel sportif et la qualité des équipements ; - de tenir un fichier informatisé sur la banque des données relatif aux équipement et matériels sportifs. ### Article 21 La Cellule Planification et Recherches est chargée : - de proposer la planification des projets de construction et des commandes de matériels et d'équipements sportifs en faveur des établissements scolaires et universitaires ; - d'identifier des sites dans les écoles publiques et privées pour la réalisation des projets des constructions d'infrastructures sportives ; - de proposer des plans de répartition judicieuse de construction des infrastructures sportives entre les régions, les zones rurales et urbaines en fonction des nécessités. ### Article 22 Le Département Formation continue et Evaluation Pédagogique est chargé : - de participer à l'élaboration des textes sur la réglementation et le fonctionnement de la Formation et de l'Evaluation Pédagogique ; - de s'assurer de la collecte des données scientifiques, techniques et pédagogiques spécifiques à l'EPS en vue de leur application ; - de participer à l'harmonisation d'actualisation des méthodes d'enseignements de l'Education Physique et Sportive sur l'ensemble des établissements scolaires et universitaires ; - d'évaluer la pédagogique des enseignants d'Education Physique et Sportive ; - de participer à la rédaction d'une politique d'institutionnalisation, et à l'élaboration de la notation des épreuves d'Education Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement. ### Article 23 Le Département Formation continue et Evaluation Pédagogique comprend : - une Cellule Formation Continue et Evaluation - une Cellule Contrôle Pédagogique - une Cellule Recherche et Documentation ### Article 24 La Cellule Formation Continue et Evaluation est chargée : - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration d'une Politique Nationale de formation continue et de recyclage des Maîtres d'Education Physique et Sportive. - de proposer des programmes cohérents de stage de perfectionnement de connaissance et de spécialisation ; - de suivre et évaluer les activités pédagogiques et des programmes et des enseignants. ### Article 25 La Cellule Contrôle Pédagogique est chargée : - de la conception et de la mise en application des Textes officiels relatifs à la réglementation du contrôle pédagogique ; - de veiller au respect des décisions relatives à la prise en compte des notes d'Education Physique et Sportive dans les différents examens et concours et à tous les niveaux d'enseignement ; - de proposer la création d'une cellule de cadres chargés de contrôler le niveau de performance des enseignants d'Education Physique et Sportive. ### Article 26 La Cellule Recherche et Documentation est chargée : - de proposer et de mettre en œuvre des stratégies visant la création et le fonctionnement d'une bibliothèque sportive nationale ; - d'étudier la mise en chantier la possibilité d'abonnement à des journaux, revues, livres, et touts autres documents scientifiques traitant de l'Education Physique et Sportive ; - de mener des recherches dans le domaine de la Documentation. ### Article 27 Les Chefs de Départements et de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique sur proposition du Directeur Général du Service National des Sports Scolaires et Universitaires. ### Article 28 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de République.