# Arrêté portant attributions et organisation du Service National de Coordination et de l'Evaluation du Système Educatif (A/2013/2239/MEPU-EC/CAB/SGG) > Arrêté · 2013-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2239-mepu-ec-cab-sgg > > 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2013/2239/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE COORDINATION ET DE L'EVALUATION DU SYSTEME EDUCATIF. ### LE MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/1271/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ; Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. ### ARRETE: ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, le Service National de Coordination et de l'Evaluation du Système Educatif, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration centrale, a pour mission la conception, l'élaboration, la conduite et la coordination des évaluations relevant du système éducatif. Acet effet, il est particulièrement chargé : - de clarifier et de formaliser les priorités et les modalités de l'évaluation du système éducatif ; - de conduire et de coordonner les opérations d'évaluation relevant de sa compétence ; - d'appuyer les services des autres Ministères et Partenaires au développement dans le cadre de l'évaluation des projets, programmes et services ; - d'assurer la diffusion des résultats des évaluations aux publics concernés ; - de transférer les compétences en évaluation au niveau des services centraux et déconcentrés du système éducatif ; - de formuler, en collaboration avec les acteurs des structures du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, des recommandations issues de l'analyse des résultats. - de promouvoir l'évaluation et d'expliquer le rôle des dispositifs d'évaluation dans la gestion du système en particulier et des politiques publiques en général ; - d'organiser des ateliers de communication des résultats au niveau central et déconcentré. ### Article 2 Le Service National de Coordination et de l'Evaluation du Système Educatif est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service. ### Article 3 Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ; - d'assurer la coordination technique des Départements - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du service ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, le Service National de Coordination et de l'Evaluation du Système Educatif comprend : - un Département Evaluation ; - un Département Communication et Statistiques. ### Article 5 Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale. ### Article 6 Le Département Evaluation est chargé : - de participer à l'élaboration des outils d'évaluation ; - d'analyser les données recueillies sur le terrain ; - d'analyser les rapports d'évaluation assortis de recommandations ; - d'évaluer les apprentissages et le fonctionnement des écoles primaires du pays ; - d'évaluer les apprentissages et le fonctionnement des collèges et lycées du pays ; - d'évaluer les acquis des élèves et les compétences des enseignants du primaire et du secondaire. ### Article 7 Le Département Evaluation comprend : - une Cellule Evaluation du Primaire ; - une Cellule Evaluation du Secondaire ; - une Cellule Suivi-Evaluation des Projets et Programmes Educatifs. ### Article 8 Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale. ### Article 9 La Cellule Evaluation du Primaire est chargée : - de proposer les outils d'évaluation des apprentissages et du fonctionnement du primaire ; - de rédiger les rapports d'évaluation assortis de recommandations ; - d'assister les services centraux et déconcentrés dans la consolidation des acquis de l'évaluation. ### Article 10 La Cellule Evaluation du Secondaire est chargée : - de proposer les outils d'évaluation des apprentissages et du fonctionnement du secondaire ; - de rédiger les rapports d'évaluation assortis de recommandations ; - d'assister les services centraux et déconcentrés dans la consolidation des acquis de l'évaluation. ### Article 11 La Cellule Suivi-Evaluation des Projets et Programmes Educatifs est chargée : - d'appuyer les services du système éducatif au niveau du volet d'évaluation lors de la mise en œuvre des projets éducatifs ; - de rédiger les rapports de suivi-évaluation des projets et programmes ; - de suivre et évaluer les projets et programmes éducatifs ; - de formuler des recommandations susceptibles de corriger les ratés constatés au cours de la mise en œuvre ; ### Article 12 Le Département Communication et Statistiques est chargé : - de participer à la conception et à l'élaboration des outils de traitement et de collecte des données statistiques ; - de disséminer les différents résultats au niveau des acteurs du système et hors du système ; - de participer à l'élaboration des supports de diffusion ; - de diversifier les canaux de diffusion ; - de renforcer l'usage de nouvelles technologies de l'information et de la communication ; - de reproduire les supports de diffusion. ### Article 13 Le Département Communication et Statistique comprend : - une Cellule Diffusion ; - une Cellule Promotion et Développement de l'Evaluation ; - une Cellule Statistiques et Informatique ; - une Cellule Documentation, Archives et Reprographie. ### Article 14 La Cellule Diffusion est chargée : - de préparer des supports de diffusion ; - d'assurer la communication des résultats des évaluations aux publics concernés ; - de ventiler les synthèses des rapports auprès des responsables et acteurs concernés ; - de rédiger des recommandations issues des ateliers. ### Article 15 La Cellule Promotion et Développement de l'Evaluation est chargée : - de proposer les stratégies de sensibilisation de tous les intervenant du secteur sur la prise en compte du volet "suivi-évaluation" dans leurs projets/programmes ; - d'identifier les besoins en renforcement des compétences du personnel ; - d'assurer l'ouverture permanente du service en matière d'évaluation. ### Article 16 La Cellule Statistiques et Informatique est chargée : - de procéder au tirage des échantillons. - de collecter les données sur le terrain ; - de saisir et analyser des données ; de réaliser toutes les activités statistiques et informatiques indispensables pour mener à bien les opérations d'évaluation inscrites au programme du service ; - de vérifier la validité statistique des résultats - d'élaborer les masques de saisie des données d'évaluation. ### Article 17 La Cellule Documentation, Archives et Reprographie est chargée : - d'assurer la mise en forme éditoriale des différents supports de communication et de diffusion ; - d'imprimer et préparer des supports de diffusion adaptés aux publics concernés ; - de classer et archiver les résultats des différentes évaluations selon les niveaux et les catégories, - de mettre en place une base de données des résultats des différentes évaluations pour en faciliter l'accès et l'exploitation ; - d'archiver soigneusement toutes les données issues des différentes opérations d'évaluation. ##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 18 Les chefs de Département et les chefs de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, sur proposition du Directeur National. ### Article 19 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.