# Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et de Développement (A/2013/2241/MA/CAB/SGG)

> Arrêté · 2013-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2241-ma-cab-sgg
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> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2013/2241/MA/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement;

Vu le Décret D12011/043/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture.

### ARRETE :

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Agriculture, le Bureau de Stratégie et de Développement de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Département en matière des études et stratégies de développement dans le domaine agricole et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé:
- de coordonner l'élaboration des stratégies et politiques agricoles;
- de veiller à la cohérence de la politique agricole avec la politique économique nationale en relation avec les autres Secteurs et Départements intervenant dans la promotion du monde rural;
- de veiller à la cohérence de la politique agricole nationale avec les politiques économiques sous régionale et internationale;
- de promouvoir les investissements privés dans le secteur agricole;
- de coordonner la mise en place des systèmes d'informations sur les prix des produits agricoles sur les marchés et les quantités de denrées alimentaires importées;
- d'élaborer des indicateurs techniques, économiques, sociaux et environnementaux;
- de coordonner la préparation du document de synthèse sectoriel des programmes d'investissements publics des projets et programmes;
- de contribuer à la diffusion des documents de politique et de planification auprès des différents partenaires;
- d'assurer le secrétariat technique des comités de pilotage des projets et programmes;
- d'assurer la conduite technique de l'évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes du secteur agricole;
- d'assurer la conduite technique de l'évaluation et de la mise en œuvre des projets et programmes du secteur agricole;
- d'apporter un appui méthodologique aux directions nationales en matière de planification agricole, de formulation des projets et de suivi-évaluation des politiques et stratégies agricoles;
- de veiller à l'harmonisation des méthodologies d'intervention et de mise en œuvre des approches des partenaires techniques et financiers;
- de centraliser les plans d'action, les tableaux de bord et les rapports d'activités périodiques du département;
- de gérer les informations agro-économiques du secteur agricole et d'assurer leur diffusion à l'ensemble des utilisateurs;

- de participer à la définition des orientations du Département dans les négociations agricoles internationales ;
- de participer auprès des commissions compétentes, en qualité de représentant du maître d'ouvrage, à la passation de marchés ;
- de participer aux comités de pilotage, missions d'évaluation, de supervision et de revue à mi parcours des projets et programmes ;
- de participer à la formulation et à l'évaluation des projets et programmes de développement ;
- de participer à la préparation du programme d'investissement pluriannuel du Département de l'Agriculture ;
- de participer aux appels d'offres, conventions et marchés prévus dans le cadre des projets et programmes.

### Article 2

Le Bureau de Stratégie et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Bureau.

### Article 3

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :
- d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Bureau ;
- d'assurer la coordination technique des départements techniques ;
- de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Bureau ;
- d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

##### CHAPITRE II ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie et de Développement comprend :
- des Départements Techniques ;
- des Services Déconcentrés.

### Article 5

Les Départements Techniques sont :
- un Département Etudes Prospectives et des Investissements Privés ;
- un Département Etudes et Analyse des Projets et Programmes ;
- un Département Suivi - Evaluation des Projets et Programmes,
- un Département Administratif et Fiduciaire.

### Article 6

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 7

Le Département Etudes Prospectives et Investissements Privés est chargé :
- d'identifier et d'analyser les principaux enjeux du développement agricole et de les traduire en termes de politique agricole ;
- de participer à la promotion des investissements privés agricoles ;
- de suivre les recommandations des commissions mixtes de coopération bi et multilatérale ;
- de collecter et d'analyser les informations agro-économiques et de marchés du secteur agricole ;
- de proposer des mesures de politique agricole, en matière de production, de prix, de crédit, de commercialisation et de transformation dans le domaine du secteur agricole ;
- de participer à l'élaboration du rapport d'activités du bureau et du Ministère en charge de l'Agriculture.

### Article 8

Le Département Etudes et Analyse des Projets et Programmes est chargé :
- de participer à la préparation des projets et programmes du secteur agricole ;
- de participer à l'élaboration des termes de référence des études générales et spécifiques,
- de participer à la sélection et à la programmation des projets et programmes ;
- d'initier les missions d'identification des projets et programmes ;
- d'analyser l'incidence des projets et programmes des partenaires sur la politique agricole ;
- de préparer et tenir à jour un fichier de consultant dans le domaine du secteur agricole ;
- d'étudier les Avant projets sommaires, avant projets détaillés et dossiers d'appel d'offres des projets et programmes ;
- de participer à l'élaboration du rapport d'activités du bureau et du Ministère en charge de l'Agriculture.

### Article 9

Le Département Suivi et Evaluation des Projets et Programmes est chargé d'élaborer et de mettre à jour un manuel de suivi-évaluation :
- d'assurer la réalisation d'un répertoire des projets et programmes en cours d'exécution ;
- de suivre et d'évaluer les projets et programmes ;
- de préparer les bilans sur l'état d'avancement et les résultats des projets en cours ;
- de proposer des mesures visant à lever les contraintes affectant le déroulement de l'exécution des projets et programmes ;
- de suivre le respect de l'harmonisation des méthodologies d'intervention des partenaires techniques et financiers ;
- de préparer le document de synthèse sectoriel des projets d'investissements publics des projets et programmes ;
- de participer à l'élaboration des rapports d'achèvement des projets et programmes ;
- d'évaluer l'impact des actions de développement des projets et programmes sur le secteur agricole ;
- de capitaliser et d'analyser les différents appuis aux acteurs de développement du secteur agricole ;
- de participer à l'élaboration du rapport d'activités du bureau et du Ministère en charge de l'Agriculture.

### Article 10

Le Département Administratif et Financier est chargé :
- de préparer la synthèse définitive des avant-projets de budget en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère ;
- de préparer et d'exécuter le budget du Bureau,
- d'assurer la gestion comptable et financière du Bureau ;
- d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements ;
- de rédiger les rapports financiers et comptables du bureau ;
- d'examiner les budgets des programmes et projets en relation avec la division des Affaires Financières du Ministère,
- de participer aux réunions de programmation des projets d'investissements publics discussions sur les allocations budgétaires ;
- de participer à l'élaboration du rapport d'activités du bureau et du Ministère en charge de l'Agriculture.

### Article 11

Les Services Déconcentrés sont :
- les Bureaux Régionaux de Stratégies et de Développement ;
- les Bureaux Préfectoraux de Stratégies et de Développement ;
- les Bureaux Communaux de Stratégies et de Développement.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 12

Les Chefs de Départements, de Bureaux Régionaux, Préfectoraux et Communaux sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre en charge de l'Agriculture sur proposition du Directeur Général du Bureau de Stratégies et de Développement.

### Article 13

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2013

Marc YOMBOUNO

MINISTRERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE