# Arrêté portant attributions et organisations du Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires (A/2013/2244/MEPU-EC/CAB/SGG)

> Arrêté · 2013-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2244-mepu-ec-cab-sgg
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2013/2244/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATIONS DU SERVICE NATIONAL DE LA DOCUMENTATION ET DES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/095/ PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, le Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission la mise en œuvre des actions de communication interne et externe et de la politique documentaire du Département ainsi que le traitement de ses archives et d'en assurer le suivi.
A cet effet, il est particulièrement chargé :
- de concevoir et de diffuser les moyens d'information du Département;
- d'appuyer les différentes structures du Département dans l'organisation de leurs communications;
- de veiller sur le classement et la conservation de tous les documents concernant les missions, l'organisation et les activités du Département;
- de concevoir des stratégies de développement des bibliothèques scolaires, des centres de documentation et d'information dans les établissements d'enseignement primaire;
- de s'assurer de l'archivage de la documentation du département ayant dépassé l'âge d'utilisation immédiate et son versement aux archives nationales;
- de veiller sur la formation et le perfectionnement du personnel enseignant et de l'encadrement pédagogique à l'utilisation des ressources documentaires à l'animation autour du livre et de la lecture.

### Article 2

Le Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires est dirigé par un Directeur nommé par Arrêté du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique.
Le Directeur dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

### Article 3

Le Directeur National est assisté par un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé :
- d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Service ;
- d'assurer la coordination technique des Cellules ;
- de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Service ;
- d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires comprend :
- une Cellule Information ;
- une Cellule Documentation ;
- une Cellule Bibliothèques Scolaires ;
- une Cellule Archives.

### Article 5

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 6

La Cellule Information est chargée :
- de préparer et vulgariser les publications du Département ;
- d'assurer les relations avec la presse ;
- de gérer les problèmes de communication y compris l'audiovisuel ;
- de rédiger les procès-verbaux, les rapports synthèse et relevés de conclusion des différentes instances de concertation du Département.

### Article 7

La Cellule Documentation est chargée :
- de constituer et de gérer le fonds documentaire ;
- de collecter les documents administratifs du Département ;
- d'organiser l'accès et l'utilisation de la documentation et d'assurer sa conservation.

### Article 8

La Cellule Bibliothèques Scolaires est chargée :
- d'initier des stratégies de développement des bibliothèques scolaires, des centres de documentation et d'information dans les établissements d'enseignement primaire, secondaire ;
- d'initier les techniques et méthodes d'utilisation des ressources documentaires et à l'animation autour du livre et de la lecture ;
- d'assurer le suivi-évaluation des activités de lecture et d'animation dans les écoles.

### Article 9

La Cellule Archives est chargée :
- de collecter et de traiter les archives provenant des services du Département ;
- de procéder au pré-archivage des documents ayant dépassé l'âge d'utilisation immédiate et leur versement aux archives nationales ;
- de procéder à l'archivage électronique ;
- de créer des bases de données.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique sur proposition du Directeur National.

### Article 11

Le présent Arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2013

**Dr Ibrahima KOUROUMA**