# Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Examens, Contrôle Scolaire et de l'Orientation (A/2013/2245/MEPU-EC/CAB/SGG) > Arrêté · 2013-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2245-mepu-ec-cab-sgg > > 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2013/2245/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS, CONTROLE SCOLAIRE ET DE L'ORIENTATION** **LE MINISTRE,** Vu la Constitution : Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ; Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. **ARRETE:** ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, le Service National des Examens, Contrôle Scolaire et de l'Orientation, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre de la politique du Département en matière d'examens, de contrôle scolaire et d'orientation et d'en assurer le suivi. A cet effet, il est particulièrement chargé : - d'assurer l'organisation et le déroulement des examens du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique ; - de veiller au respect des procédures établies afin de garantir leur objectivité et de leur moralité ; - d'établir les rapports sur le déroulement des examens et les analyses statistiques de leurs résultats ; - de contrôler la régularité des installations et des transferts. ### Article 2 Le Service National des Examens, Contrôle Scolaire et de l'Orientation est dirigé par un Directeur Général nommé par Arrêté du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. Le Directeur dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service. ### Article 3 Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint, nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ; - d'assurer la coordination technique des services du service ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du service ; d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, le Service National des Examens, Contrôle Scolaire et de l'Orientation comprend : - un Service d'Appui ; - des Cellules Techniques. ### Article 5 Le Service d'Appui est le Secrétariat de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé d'assurer la gestion du courrier et de tous autres travaux dudit service. ### Article 6 Les Cellules Techniques sont : - la Cellule Examens ; - la Cellule Contrôle Scolaire et Orientation ; - la Cellule Archives, Documentation et Statistiques ; - la Cellule Informatique, Traitement des données et la maintenance. ### Article 7 Les Cellules Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 8 La Cellule Examens est chargée : - de proposer une réglementation détaillée des procédures d'organisation et de déroulement des examens de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique et de suivre leur application ; - de préparer le programme annuel des examens ; - d'assurer le secrétariat des commissions d'examens ; ### Article 9 La Cellule Contrôle Scolaire et Orientation est chargée : - de contrôler la régularité des installations et des transferts en collaboration avec les services techniques concernés ; - d'assurer le suivi des évaluations internes ; - d'assurer la planification des orientations scolaires ; - d'établir l'équivalence des diplômes et titres ; - d'assurer l'orientation des bacheliers dans les Institutions d'Enseignement Supérieur et les Écoles Professionnelles. ### Article 10 La Cellule Archives-Documentation-Statistiques est chargée : - de collecter, classer et conserver tout document relatif aux examens, notamment les résultats et procès-verbaux des jurys et commissions et les banques de sujets ; - d'élaborer, de publier et de diffuser les annales des sujets d'examens ; - de conserver les fichiers historiques concernant les candidats et les résultats des examens ; - de contrôler, en collaboration avec la Section Examens, retrait des diplômes et attestations, d'assurer l'archivage électronique et la maintenance. ### Article 11 La Cellule Informatique Traitement des Données et la Maintenance est chargée : - de concevoir des logiciels adéquats au traitement des données ; - d'assurer la saisie et le traitement informatique des données de tous les examens nationaux ; - de calculer les moyennes et de produire les états en collaboration avec la section examen ; - de produire les diplômes, les attestations et les Relevés de Notes des admis ; - de fournir à la section "Archives - Documentations - Statistiques", les états statistiques concernant les résultats des examens. **CHAPTRE III: DISPOSITIONS FINALES** ### Article 12 Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique sur proposition du Directeur Général. ### Article 13 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Mai 2013 **Dr Ibrahima KOUROUMA**