# Arrêté portant attributions et organisation du Service des Statistiques et de la Planification (A/2013/2247/MEPU-EC/CAB/SGG) > Arrêté · 2013-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2247-mepu-ec-cab-sgg > > 23 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2013/2247/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DES STATISTIQUES ET DE LA PLANIFICATION.** ### LE MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics; Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement; Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Éducation Civique. ### ARRETE: ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Éducation Civique, le Service des Statistiques et de la Planification de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale, a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Département dans le domaine des statistiques et de la planification et d'en assurer le suivi. A cet effet, il est particulièrement chargé: - de concevoir et d'élaborer les projets et programmes de développement et de veiller à leur application; - de concevoir et d'élaborer la politique du développement du réseau scolaire au contexte socio-économique de chaque préfecture; - d'élaborer et d'actualiser la carte scolaire; - de veiller sur l'évolution et la planification des effectifs des élèves, aux besoins en enseignants et locaux de différents cycles; - de promouvoir la participation communautaire dans l'élaboration de la stratégie du développement et de la gestion des ressources; - d'assurer la mission d'observatoire pour le Département en matière de gestion de l'enseignement formel et du non formel; - d'assurer la diffusion des données statistiques scolaires; - de participer à la conception et à l'élaboration du plan de développement du secteur éducatif; - de préparer les applications informatiques pour les structures centrales et déconcentrées du Département; - de promouvoir l'intégration du réseau Internet entre les services centraux et déconcentrés; - d'assurer le contrôle périodique des projets retenus dans le programme d'investissement public; - de coordonner la mobilisation des ressources. ### Article 2 Le Service des Statistiques et de la Planification est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre Chargé de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Éducation Civique. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Service. ### Article 3 Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Service; - d'assurer la coordination technique des Départements; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Service; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, le Service des Statistiques et de la Planification comprend: - un Département Statistiques et Informatique; - un Département Investissements et Carte scolaire; - un Département Planification. ### Article 5 Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale. ### Article 6 Le Département Statistiques et Informatique est chargé: - de participer à la production et à la diffusion des statistiques scolaires ainsi que les annuaires et les dépliants; - de participer à l'élaboration des rapports d'analyse statistique; - de participer à la production des indicateurs de l'enseignement et la formation sur le tas; - de participer à la préparation des applications informatiques pour les structures centrales et déconcentrées du Département. ### Article 7 Le Département Statistiques et Informatique comprend: - une Cellule Statistiques Scolaires; - une Cellule Statistiques de l'Enseignement non Formel; - une Cellule Informatique et Archivage Électronique. ### Article 8 Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 9 La Cellule Statistiques Scolaires est chargée: - de procéder à la collecte des données statistiques scolaires au niveau central et déconcentré; - de centraliser et traiter les données statistiques scolaires; - de proposer les indicateurs de performance sur le programme suivi-évaluation; - de fournir les éléments nécessaires pour la production des rapports d'analyse statistiques. ### Article 10 La Cellule Statistiques de l'Enseignement non Formel est chargée: - de proposer des indicateurs de performance de l'enseignement non formel. - de proposer des indicateurs de développement pour chaque type de formation ; - de fournir les éléments nécessaires pour l'élaboration du rapport pour chaque type de formation. ### Article 11 La Cellule Informatique et Archivage Electronique est chargée : - de créer une base de données pour les enseignements formels et nom formels ; - de proposer les applications informatiques pour les structures centrales et déconcentrées du Département ; - d'assurer la saisie informatique des données collectées ; - d'assurer la maintenance des équipements informatique ; - d'assurer la conservation et archivage des supports électroniques. ### Article 12 Le Département des Investissements et Carte Scolaire est chargé : - de participer au contrôle périodique des projets retenus dans le cadre des investissements publics ; - de participer à la mobilisation des ressources et de la répartition des offres scolaires ; - de participer aux activités de coopération en matière de financement des projets et programmes de développement du secteur ; - de participer à l'établissement et à la mise à jour des cartes scolaires ; - de faciliter la coordination des travaux des services déconcentrés du Département en matière de carte scolaire. ### Article 13 Le Département de Investissements et Carte Scolaire comprend : - une Cellule Suivi des Investissements ; - une Cellule Carte Scolaire ; - une Cellule Coût et Financement. ### Article 14 La Cellule Suivi des Investissements est chargée : - de collecter et mettre à jour les données Statistiques relatives aux projets d'investissement Scolaire ; - de fournir les éléments nécessaires à la préparation du projet du budget annuel pour les investissements publics du secteur ; - de suivre les travaux d'investissements. ### Article 15 La Cellule Carte Scolaire est chargée : - de réaliser les études monographiques des Régions, Préfectures et Sous-préfectures ; - d'identifier les sites de construction Scolaire en collaboration avec les Structures déconcentrées du Département ; - de procéder aux Etudes Concourant à une meilleure adaptation de la politique du développement du réseau Scolaire au contexte Socio-économique de chaque préfecture ; - de proposer des cartes thématiques. ### Article 16 La Cellule Coût et Financement est chargée : - de collecter les informations relatives aux coûts des investissements ; - de procéder aux Etudes relatives à la détermination des besoins en ressources de réaliser les Etudes Spécifiques aux coûts et Financement des opérations. ### Article 17 Le Département Planification est chargé : - de réaliser la projection des effectifs Scolaires à partir des données Statistiques recueillies, les besoins en enseignants et en locaux de différents cycle du secteur ; - de participer à la Conception et à l'élaboration de la planification Stratégique des projets et programmes de développement de l'enseignement pré-universitaire ; - de participer à la coordination des activités des services déconcentrés en matière de la préparation des plans d'action. ### Article 18 Le Département de la planification comprend : - une Cellule Etudes Spécifiques ; - une Cellule Suivi de la Gestion Décentralisée ; - une Cellule Planification Stratégique. ### Article 19 La Cellule Etudes Spécifiques est chargée : - de procéder aux Etudes concourant à l'élaboration de la planification ; - de réaliser des Etudes relatives au rendement du système de l'enseignement pré-universitaire ; - de mener les Etudes relatives aux participations communautaires dans l'élaboration du plan d'action et du ### Article 20 La Cellule Suivi de la Gestion Décentralisée est chargée : - de mener des études concourant à la mise en place d'un dispositif de suivi évaluation des projets et programmes du système de l'enseignement pré-universitaire ; - de réaliser des études nécessaires à l'évaluation du processus de décentralisation de la gestion des ressources ; - de rédiger les rapports sur l'état des lieux des différents projets et programmes retenus du secteur. ### Article 21 La Cellule Planification Stratégique est chargée : - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique, la stratégie, le plan et le programme de développement de l'enseignement pré-universitaire ; - de fournir les données statistiques recueillies pour la protection des effectifs scolaires ; - de proposer les stratégies et planification du système de l'enseignement pré-universitaire ##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALE ### Article 22 Les Chefs des Départements et des Cellules par Arrêté et Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Civique sur proposition du Directeur Général. ### Article 23 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.