# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Education Civique (A/2013/2250/MEPU-EC/CAB/SGG) > Arrêté · 2013-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2250-mepu-ec-cab-sgg > > 16 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2013/2250/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET 'ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'EDUCATION CIVIQUE. ### LE MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2010/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres : Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. ### ARRETE: ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, la Direction Nationale de l'Education Civique a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Education Civique et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires et de veiller à leur application ; - de mettre en place et de coordonner les programmes et projets permettant la systématisation de l'éducation civique en milieu éducatif formel et non formel ; - de veiller à l'intégration de l'éducation civique aux politiques et structures de formation continue ; - d'impulser et de soutenir la participation des familles, des Mass Médias, des Associations, des ONG et des Organisations de coopération bilatérale et multilatérale à la promotion de l'éducation civique ; - de mettre en place un système permanent de formation des formateurs ; - de mettre en place un système de suivi et d'évaluation de l'enseignement de l'éducation civique en milieu éducatif formel et non formel ; - de diffuser des manuels et autres supports didactiques ; - de concevoir et d'élaborer les plans de formation des formateurs ; - de concevoir des stratégies de prévention et de gestion des violences en relation avec les partenaires sociaux ; - de veiller à la gestion et à la conservation des manuels élaborés et autres supports pour la pérennisation des acquis ; - de promouvoir l'éducation civique scolaire et extra scolaire ; - de coordonner, d'orienter et de planifier les activités des ONG et Associations à caractère civique. ### Article 2 La Direction Nationale de l'Education Civique est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des services de la Direction. ### Article 3 Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui, et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - d'assurer la coordination technique des services ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Education Civique comprend : - une Division Programmes et Formation ; - une Division Promotion, Suivi et Evaluation des activités civiques. ### Article 5 La Division Programmes et Formation est chargée : - de participer à la conception et à l'élaboration des plans de formation ; - de participer à la production et à la diffusion des manuels et autres supports didactiques ; - d'assurer l'apprentissage de la citoyenneté et la prévention des violences ; - d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel de conception, d'encadrement et d'animation en matière d'éducation civique. ### Article 6 La Division Programmes et Formation comprend : - une Section Formation ; - une Section Education à la Citoyenneté et Prévention des Violences ; - une Section Production et Diffusion des Supports Didactiques. ### Article 7 La Section Programmes et Formation est chargée : - de procéder aux études d'identification et d'évaluation des besoins en matière de formation et perfectionnement des personnels ; - d'initier des programmes de formation et de perfectionnement des formateurs ; - d'initier des programmes et projets d'éducation civique en milieux éducatifs formel et non formel. ### Article 8 La Section Education à la Citoyenneté et Prévention des Violences est chargée : - d'initier et encourager l'apprentissage de la citoyenneté en milieux éducatifs formel et non formel ; - proposer des stratégies de gestion et de prévention des violences en milieux éducatifs formel et non formel ; - fournir des éléments statistiques sur les cas de violence en milieux éducatifs formel et non formel. ### Article 9 La Section Production et Diffusion des Supports Didactiques est chargée : - de fournir des éléments nécessaires à la production des manuels et tous autres supports de communication pouvant servir à diffuser les messages en éducation civique ; - de proposer les stratégies de diffusion des supports didactiques ; - d'assurer l'archivage des manuels et supports. ### Article 10 La Division Promotion, Suivi et Evaluation est chargée : - de participer à la promotion de l'éducation Civique scolaire et extra scolaire ; - d'organiser des cours et des campagnes d'information, de sensibilisation, d'éducation et de communication à la base ; - d'assurer le contrôle et l'évaluation des activités civiques ; - de participer à la mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre des programmes d'éducation civique ; - d'orienter et planifier les activités des ONG et Associations à caractère civique sur le terrain. ### Article 11 La Division Promotion et Evaluation comprend : - une Section Promotion des Activités Civiques ; - une Section Evaluation et Suivi des Programmes ; - une Section Appui aux ONG et Associations à caractère Civique. ### Article 12 La Section Promotion des Activités Civiques est chargée : - de contribuer à l'organisation des cours et campagnes d'information, d'éducation et de communication ; - d'encadrer et d'assister les formateurs et agents de relais de communication dans l'accomplissement de leurs tâches ; - d'aider à la mobilisation des moyens nécessaires à l'exécution et au suivi des programmes et projets. ### Article 13 La Section Evaluation et Suivi des Programmes est chargée : - d'assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation des programmes et projets ; - d'assurer le suivi et l'évaluation des investissements sur le terrain ; - de constituer une banque de données statistiques. ### Article 14 La Section Appui aux ONG et Associations à caractère Civique est chargée : - d'étudier les dossiers de création des ONG et Associations à caractère civique ; - d'aider les ONG et associations à caractère civique dans l'orientation et la planification de leurs activités ; - d'assister les ONG et Associations dans l'évaluation de leurs activités. ##### CHAPITRE III : DISPOSITION FINALES ### Article 15 Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique sur proposition du Directeur National. ### Article 16 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.