# Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination du Projet de Rénovation de l'Hôpital National Donka (A/2013/2541/MSHP/CAB/SGG)

> Arrêté · 2013-06-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-2541-mshp-cab-sgg
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### Visas

ARRETE A/2013/2541/MSHP/CAB/SGG DU 25 JUIN 2013, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE RENOVATION DE L'HOPITAL NATIONAL DONKA.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2011/061/PRG/SGG du 2 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;

Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement;

Vu les nécessités de service.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique une Unité de Coordination du Projet de rénovation de l'Hôpital national Donka.

##### CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS

### Article 2

L'Unité de coordination du Projet de rénovation de l'Hôpital National Donka est chargée :
- d'organiser l'élaboration des dossiers techniques relatifs aux infrastructures et équipements de l'hôpital ;
- de participer à l'analyse des dossiers d'appels d'offres faits par le bureau d'études ;
- de valider les mémoires financiers et les factures des prestations de services des entreprises et fournisseurs d'équipements ;
- de participer aux missions de supervision technique des travaux.

### Article 3

L'Unité de coordination du Projet de rénovation de l'Hôpital National Donka est dirigée par un coordinateur nommé par Arrêté du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique.

### Article 4

L'Unité de coordination du Projet de Rénovation de l'Hôpital National Donka est dotée d'un budget de fonctionnement pour le suivi administratif et financier du Projet.

##### CHAPITRE III. ORGANISATION

### Article 5

Pour accomplir sa mission, l'Unité de coordination du projet comprend :
- Une Cellule de gestion financière et comptable ;
- Une Cellule de suivi et évaluation.

### Article 6

La Cellule de gestion financière et comptable est chargée :
- d'assister le coordinateur dans la préparation, et l'exécution du budget ;
- d'organiser et de tenir la comptabilité des deniers du projet ;
- d'organiser le secrétariat et les archives du Projet ;
- de superviser l'entretien des moyens logistiques, des équipements et des locaux.

### Article 7

La Cellule de suivi et d'évaluation est chargée :
- de participer aux commissions de dépouillement, et d'adjudication des marchés d'infrastructure et d'équipement ;
- de superviser l'exécution des contrats et des travaux et de fourniture ;
- d'étudier les rapports techniques et financiers des entreprises adjudicatrices de marchés de travaux et d'équipements ;
- de tenir le fichier des équipements médicaux mis à la disposition de l'hôpital ;
- de rédiger les rapports mensuels sur l'évolution technique des travaux.

##### CHAPITRE IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

### Article 8

Les frais de fonctionnements de l'Unité de Coordination du Projet de rénovation de l'Hôpital National Donka sont imputables au budget du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

### Article 9

Les responsables de la Cellule de Gestion Financière et Comptable et de l'unité de suivi-évaluation sont mis à la disposition du projet parmi les agents du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

### Article 10

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.