# Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique de préparation et d'organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée (A/2013/397/MA/CAB/SGG)

> Arrêté · 2013-03-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-397-ma-cab-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2013/397/MA/CAB/SGG DU 04 MARS 2013, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES ELECTIONS DE LA CHAMBRE NATIONALE D'AGRICULTURE ET DES CHAMBRES RÉGIONALES D'AGRICULTURE DE GUINEE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution

Vu la Loi L/94/037/CTRN du 28 Décembre 1994, portant scission de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Guinée en deux entités distinctes

Vu la Loi L/95/031/CTRN du 30 Juin 1995, portant création de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée comme Etablissements Publics à caractère professionnel;

Vu le Décret D/95/190/PRG/SGG portant Organisation et modalités de fonctionnement de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée.

Vu le Décret D/2011/043/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 8 Novembre 2012, portant nomination de Ministres;

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article 1er

Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture un Comité Technique de préparation d'organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS

### Article 2

Le Comité technique de préparation et d'organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée est chargé :
- de l'élaboration des correspondances liées aux élections
- de la préparation matérielle et pédagogique des élections au niveau National pour la Chambre Nationale d'Agriculture et au niveau Régional pour les Chambres Régionales d'Agriculture.
- de l'élaboration du chronogramme des élections des différentes Chambres.
- de l'élaboration du budget des élections
- de la préparation des actes administratifs liés aux élections des Chambres d'Agriculture de Guinée
- de l'élaboration des rapports sur le déroulement des élections des Chambres d'Agriculture
- de réaliser des missions de sensibilisation des Électeurs, des Autorités et Opérateurs économiques Agricoles de procéder au recensement des électeurs.

CHAPITRE III : COMPOSITION

Le Comité Technique d'Organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture est composé comme suit :

- Président :
Sékou SANGARE Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture

- Vice-Président :
Niankoye KPOGHOMOU
Conseiller Principal du Ministère de l'Agriculture

- 1er Rapporteur :
Lancény CHERIF Secrétaire Général de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée,

- 2ème Rapporteur :
Abdoulaye DIALLO Directeur National de l'Agriculture.

- Membres
- Mamadou Siré BALDE Directeur National Adjoint du BSD, Ministère de l'Elevage
- Nfamoussa KEITA Chef de Division recensement et Statistique à la DNT, Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
- Mory TRAORE Conseiller Juridique du Ministère de l'Agriculture
- Fatoumata Fily DIALLO Inspectrice Générale de l'Agriculture
- Sékouba CONDE Substitut près de la Cour d'Appel de Conakry, Ministère de la Justice,
- Un Représentant du Ministère de la Sécurité et de la protection civile, Un Représentant du Ministère de la Communication,
- Un Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances,
- Un Représentant du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture
- Un Représentant du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêt.

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

### Article 4

Le comité technique de préparation et d'organisation des élections des Chambres Régionales et de la Chambre nationale d'Agriculture de la Guinée se réunira sur convocation de son Président une fois par quinzaine à compter de la signature du présent arrêté pour les réunions ordinaires et extraordinaires au besoin à toute date selon les nécessités, l'ordre du jour de chacune de ces réunions devra parvenir au participants à ces réunions 72 heures avant la date et heure et le PV écrit communiqué aux différents Ministres et structures intéressés par ces élections.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

### Article 4

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Mars 2013

Marc YOMBOUNO