# Arrêté portant attributions et organisation des Bureaux Régionaux des Transports Terrestres (A/2013/4558/MDT/CAB/DRH/SGG)

> Arrêté · 2013-09-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-4558-mdt-cab-drh-sgg
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> 15 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2013/4558/MDT/CAB/DRH/SGG DU 02 SEPTEMBRE 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES BUREAUX REGIONAUX DES TRANSPORTS TERRESTRES.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement;

Vu le Décret D/2011/040/PRG/SGG du 22 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère Délégué des Transports.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité Administrative des Gouverneurs des Régions et la Tutelle Technique du Ministre en charge des Transports, les Bureaux Régionaux des Transports Terrestres de niveau équivalant à celui d'une Division de l'Administration Centrale ont pour mission, la coordination et le suivi de la politique du Département au niveau Régional en matière des transports terrestres.
A cet effet, ils sont particulièrement chargés:
- d'administrer le parc de véhicules routiers;
- de centraliser les documents administratifs relatifs aux transports terrestres;
- de s'assurer du suivi des activités des centres de visites techniques;

- d'organiser les manifestations scolaires pour l'initiation, la sensibilisation à la sécurité routière;
- d'entretenir des relations de travail avec les sociétés de transport ferroviaire de la région;
- d'élaborer des programmes de formation des conducteurs de la région;
- d'élaborer des programmes de prévention et de contrôle routier de la région;
- d'analyser les résultats des enquêtes relatives aux infractions au code de la route et aux accidents de circulation et de faire des recommandations appropriées;
- d'organiser des campagnes de prévention et de contrôle routier en rapport avec les services de sécurité routière de la région;
- d'élaborer des bulletins d'accident de circulation en rapport avec les services de sécurité routière de la région;
- de superviser l'exécution des marchés de signalisation routière;
- de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaire relatifs à l'organisation et à l'administration des transports urbains et interurbains et de veiller à leur application;
- de s'assurer du suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'usage des titres de transport urbain et interurbain;
- de superviser l'examen des candidats au permis de conduire en rapport avec les auto-écoles de la région;
- de communiquer les statistiques liées à la formation et au permis de conduire;
- de centraliser les dossiers d'immatriculation des véhicules, des engins de chantier des motocycles, de mutations de propriété, de mutations techniques et duplicatas;
- d'analyser et de transmettre à l'attention de la Direction Nationale les dossiers de délivrance, de renouvellement de duplicata, d'extension et de transformation des permis de conduire.

### Article 2

Les Bureaux Régionaux sont:
- Conakry;
- Boké;
- Kindia;
- Mamou;
- Labé;
- Kankan;
- Faranah;
- N'Zérékoré.

### Article 3

Les Bureaux Régionaux des Transports Terrestres sont dirigés par des Chefs de Bureaux nommés par Arrêté du Ministre en charge des Transports sur proposition du Directeur National des Transports Terrestres.
Les Chefs de Bureaux dirigent, coordonnent, animent et contrôlent l'ensemble des activités des Transports terrestres de la région.

### Article 4

Chaque Chef de Bureau Régional est assisté d'un Adjoint qui assume cumulativement les fonctions de chef d'une Cellule et est nommé dans les mêmes conditions que le Chef de Bureau. Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

### Article 5

Toutes ressources d'ordre fiscal ou parafiscal dont la perception est confiée aux Bureaux régionaux doivent être intégralement versées au trésor public.

### Article 6

Les documents et titres de transport sont fournis aux Bureaux Régionaux, aux Sections Préfectorales par la Direction Nationale des Transports Terrestres.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 7

Pour accomplir leurs missions, les Bureaux Régionaux des Transports Terrestres comprennent des Cellules Techniques.

### Article 8

Les Cellules Techniques sont:
- la Cellule Transport Routier et Ferroviaire;
- la Cellule Contrôle Routier;
- la Cellule Transport Urbain;
- la Cellule Examen de Permis de Conduire.

### Article 9

Les Cellules Techniques sont de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 10

La Cellule Transport Routier et Ferroviaire est chargée:
- de suivre la gestion technique du parc automobile privé et public des transports de marchandises, de voyageurs, d'hydrocarbures, de matières dangereuses, d'agrégats, de motocycles, des engins agricoles et de chantiers de la région;
- d'assurer le suivi et la promotion des entreprises, établissements et associations socioprofessionnelles de la région;

- de réceptionner et d'instruire les dossiers de transformation, de renouvellement et de duplicata des titres de transport;
- d'instruire les dossiers relatifs aux titres de transport;
- d'assurer le suivi et la gestion du parc ferroviaire de la région;
- de suivre les relations de travail avec les sociétés de transport routier et ferroviaire de la région;
- de tenir les dossiers et statistiques liés au transport routier et ferroviaire.

### Article 11

La Cellule Contrôle Routier est chargée :
- de proposer des programmes de prévention et de contrôle routier de la région;
- d'analyser les résultats des enquêtes relatives aux infractions de code de la route et accidents de circulation et de faire des recommandations appropriées;
- de mener des campagnes de prévention et de contrôle routiers en rapport avec les services de sécurité routière de la région;
- de préparer les bulletins d'accidents de circulation en rapport avec les services de sécurité routière de la région;
- de suivre l'exécution des marchés de signalisation routière;
- de mener les études relatives à la signalisation et à la circulation routière et ferroviaire de la région.

### Article 12

La Cellule Transport Urbain et Inter Urbain est chargée :
- de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des textes législatifs et réglementaire relatifs à l'organisation et à l'administration des transports urbains et interurbains;
- de tenir les statistiques et documentations liées au transport urbain et interurbain;
- de suivre l'application et le suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'usage des titres de transport urbain et interurbain.

### Article 13

La Cellule Examen de Permis de Conduire est chargée:
- d'examiner les candidats au permis de conduire en rapport avec les auto-écoles de la région;
- de tenir et communiquer les statistiques liées à la formation et au permis de conduire;
- de tenir la documentation et les archives de permis de conduire de la région;
- de proposer des programmes de formation des conducteurs de la région.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 14

Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision du Ministre en charge des Transports sur proposition du Directeur National.

### Article 15

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Septembre 2013

Elhadj Tidiane TRAORE