# Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports (A/2013/4612/METPT/CAB/SGG)

> Arrêté · 2013-09-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-4612-metpt-cab-sgg
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> 16 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2013/4612/METPT/CAB/SGG DU 11 SEPTEMBRE 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU D'ETUDES ET DE STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.

### LE MINISTRE D'ETAT,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle de Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2011/102/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports ;

Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports, le Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement «BESD» de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission l'élaboration des stratégies de développement et la conduite des études générales du secteur des Travaux Publics.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'élaborer les plans et programmes de développement des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ;
- de mettre en œuvre et de développer un système intégré d'informations statistiques sur les travaux publics et d'en assurer la diffusion ;
- de conduire et d'actualiser les études de faisabilité économique et d'avant-projet sommaire préalables aux investissements des projets d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ;
- de participer aux discussions des programmes de coopération mixte impliquant le Département des Travaux Publics et de suivre leur mise en œuvre ;
- d'évaluer les impacts ex-post des différents projets d'infrastructures et d'en assurer la diffusion ;
- de participer à la recherche de financement des études de faisabilité et d'avant-projet sommaire des projets d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ;
- de tenir le listing et le fichier des projets d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ;
- d'élaborer les termes de référence des études de faisabilité, d'APS et d'APD des différents projets de construction des routes et de réalisation des infrastructures ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ;
- de suivre l'évolution des différents projets ;
- de veiller sur la gestion et le suivi des plans environnemental et social ;
- de participer à l'élaboration des termes de référence des études d'impact environnemental des projets d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires.

### Article 2

le Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports.
Le Directeur dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités des services du Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement.

### Article 3

Le Directeur du BESD est assisté d'un Directeur Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.
Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé :
- de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction et d'en assurer la synthèse ;
- d'assurer le suivi de la gestion des ressources humaines et matérielles de la Direction ;
- de veiller à la tenue des procès-verbaux des réunions de Direction ;
- de donner un avis sur tous les dossiers soumis au Directeur.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction du Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports comprend :
- un Service Rattaché ;
- des Services Techniques.

### Article 5

le Service Rattaché est la Cellule chargée de la Gestion et du Suivi des Plans Environmental et Social.

### Article 6

la Cellule chargée de la Gestion et du Suivi des Plans Environmental et Social de rang hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargée de :
- concevoir une stratégie de gestion environnementale et sociale ;
- suivre le plan de gestion environnementale des projets d'infrastructure ;
- élaborer et mettre en œuvre les projets de réhabilitation des zones affectées par les réalisations de travaux d'infrastructures routière, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire ;
- suivre les plans de déguerissement et de réinstallation des populations ;
- recenser les zones identifiées pour l'installation des carrières d'extraction ou d'exploitation des matériaux locaux ;
- suivre l'évaluation et l'exécution des besoins en travaux de restauration des carrières ;
- préparer les projets de marchés d'études d'impact environnemental ;
- évaluer les impacts environnementaux après la réalisation des travaux d'infrastructures ;
- définir et mettre en place un tableau de suivi et de contrôle des zones restaurées ;
- viser les demandes de paiement des factures et décomptes relatifs aux études et aux travaux de restauration de l'environnement ;
- dresser les rapports d'activités de la cellule ;
- vérifier et faire respecter les dispositions environnementales pendant l'élaboration des études et l'exécution des projets ;
- veiller au respect des Accords et Conventions relatifs à la protection de l'environnement ;
- suivre les micros entreprises ou associations locales de protection de l'environnement ;
- de participer aux réceptions provisoires et définitives des travaux de construction des routes et voies urbaines ;
- organiser et participer à la mobilisation de ressources nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
- collecter les informations d'ordre législatif, réglementaire, financier, technique et technologique dans le domaine de la gestion environnementale et sociale.

### Article 7

La Cellule chargée de la Gestion et du Suivi des Plans Environmental et Social comprend :
- une Section Plan Environmental ;
- une Section Plan Social ;
- une Section Suivi et Contrôle.

### Article 8

La Section Plan Environmental est chargée :
- d'étudier les différentes stratégies possibles d'exploitation et de protection de l'environnement, d'en déterminer le coût et la rentabilité et d'établir des propositions de choix ;
- d'étudier et d'évaluer les programmes nationaux, régionaux et préfectoraux de restauration et de préservation de l'environnement affecté par les projets et travaux d'infrastructure routière ;
- d'établir les projets de budgets annuels de restauration et d'entretien des zones affectées ;
- d'évaluer l'impact environnemental au terme des travaux ;
- de dresser un tableau de bord des suivis des opérations environnementales effectuées sur les routes nationales, des voies urbaines, des ouvrages et moyens de franchissement.

### Article 9

la Section Plan Social est chargée :
- de définir et de mettre en place un système de protection de l'environnement urbain ;
- de suivre le réhabilitation et la préservation de l'environnement affecté par les projets et travaux urbains d'infrastructures routières ;
- de définir les zones, périodes et thèmes de campagne de sensibilisation ;
- d'établir les projets de budgets annuels de restauration et d'entretien des zones affectées ;
- d'évaluer l'impact environnemental au terme des travaux ;
- de participer au recensement, à l'indemnisation ou au recensement des populations concernées par les déguerissements.

### Article 10

la Section Suivi et Contrôle est chargée :
- de suivre la gestion des plans de gestion environnemental et social ;
- de veiller à la qualité technique des travaux de restauration ;
- de vérifier les notes de calcul, les métrés et les plans relatifs à l'environnement, contenus dans les marchés de construction des routes et voies urbaines ;
- de recevoir et vérifier les attachements portant sur la régularisation des travaux environnementaux ;
- de veiller à l'application des recommandations des Bureaux d'Etudes relatives aux marchés d'études des impacts environnemental et social ;
- de faire respecter la législation en matière d'environnement.

### Article 11

Les Services Techniques du Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement sont :
- un Service Stratégies et Planification ;
- un Service Etudes des Projets d'Infrastructures ;
- un Service Suivi-Evaluation et Coopération Technique.

### Article 12

Le Service Stratégies et Planification, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargé :
- de recevoir des services et organismes du Département, les projets de stratégies, de plans et de programmes dans leurs domaines respectifs ;
- d'élaborer les stratégies de développement des travaux publics ;
- d'élaborer les plans et programmes en matière de travaux publics ;
- de participer à la recherche de financement des projets de plans et programmes de développement en matière de travaux publics ;
- de tenir, de préparer et de présenter les rapports statistiques du Ministère d'Etat Chargé des Travaux Publics et des Transports ;
- de constituer et de gérer une banque de données et d'informations statistiques sur les activités du Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports.

### Article 13

Le Service Études des Projets d'Infrastructures, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargé de :
- d'élaborer les requêtes relatives au financement des études sommaires des projets d'infrastructures ;
- d'organiser, de superviser et suivre l'élaboration des études d'impact socio-économique, d'avant-projet sommaire (APS) des projets de construction des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ;
- de participer à l'élaboration des termes de référence et à l'examen des études d'impact environnemental des projets d'infrastructures ;
- d'exploiter les résultats des études d'impact ex-post des projets d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ;
- de tenir et d'actualiser régulièrement les fiches de projets du Ministère d'Etat Chargé des Travaux Publics et des Transports.

### Article 14

Le Service Suivi Evaluation et Coopération Technique est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargé :
- d'assurer le suivi de l'état d'avancement des programmes et projets d'infrastructures à partir des fiches et questionnaire appropriés mis à la disposition des services et organismes du Ministère d'Etat Chargé des Travaux Publics et des Transports ;
- d'actualiser le tableau de bord des indicateurs de performance du secteur des travaux publics ;
- de centraliser les documents de projets d'investissement public du Département et d'assister les Directions Nationales dans les discussions avec des Ministères chargés du Plan et des Finances ;
- de recevoir, d'analyser et de faire la synthèse des rapports périodiques d'activités des Services et organismes et de préparer ceux du Département des Travaux Publics ;
- de participer aux réceptions, provisoires et définitives des travaux d'infrastructures ;
- d'étudier et évaluer les impacts ex-post des projets d'infrastructures ;
- de préparer la participation du Ministère d'Etat Chargé des Travaux Publics et des Transports aux commissions mixtes de Coopération Sous Régionale, Régionale et Internationale et de prendre part aux travaux ;
- de suivre et d'évaluer l'application des recommandations et résolutions issues des commissions mixtes de coopération auxquelles a pris part le Ministère d'Etat chargé des Travaux Publics et des Transports et de dresser des rapports appropriés.

##### CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES

### Article 15

Les Chefs de Services sont nommés par Arrêté du Ministre chargé des Travaux Publics et des Transports sur proposition du Directeur du Bureau d'Etudes et de Stratégie de Développement.

### Article 16

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l'Arrêté A/2011/5209 /METPT/CAB du 31 Mai 2011, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Septembre 2013

Elhadj Ousmane BAH