# Arrêté rectificatif de l'arrêté A/2013/0388/PM/CAB/2013, portant création de la Commission Interministérielle de Pilotage de la Lettre de Politique Nationale de la Décentralisation et du Développement Local (A/2013/784/PM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2013-04-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2013-784-pm-cab-sgg
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ARRETE RECTIFICATIF A/2013/784/PM/CAB/SGG DU 09 AVRIL 2013, DE L'ARRETE A/2013/0388/PM/CAB/2013, PORTANT CREATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE PILOTAGE DE LA LETTRE DE POLITIQUE NATIONALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPMENT LOCAL

### LE PREMIER MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;

Vu le code de Collectivités Locales;

Vu le Décret D/2012/042/PRG/SGG du 28 Mars 2012, portant Approbation de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local;

Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 06 Octobre 2012, portant remaniement partiel du Gouvernement.

### ARRETE:

### Article 1er

Il est créé une Commission Interministérielle de Pilotage de la Lettre de Politique Nationale de la Décentralisation et de Développement Locale (LPN-DDL).

### Article 2

La Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local associe de son plan d'action à pour objectif principal la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de décentralisation et de Développement Local conformément aux dispositions du Décret 042/PRG/SGG du 28 Mars 2012.

### Article 3

La Commission interministérielle de Pilotage est composée ainsi qu'il suit :

### Co-Président :

- Le Ministre d'État Chargé de l'Economie et des Finances ;
- Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Membres ;
- Le Ministre Délégué au Budget ;
- Le Ministre du Plan ;
- Le Ministre des Mines et de la Géologie ;
- Le Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
- Le Ministre de l'Environnement Eaux et Forêts ;
- Le Ministre d'État à l'Energie et à l'Hydraulique ;
- Le Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture ;
- Le Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique ;
- Le Ministre de l'Urbanisme et de la Construction ;
- Le Ministre de l'Agriculture ;
- Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;
- Le Haut Commissariat à la Réforme de l'État et à la Modernisation de l'Administration ;
- Le Représentant des Élus.

### Article 4

La Commission interministérielle de Pilotage peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la contribution est utile à la bonne exécution de sa mission.

### Article 5

Un Règlement intérieur définira les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de pilotage.

### Article 6

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Avril 2013

Mohamed Said FOFANA