# Arrêté portant attributions et organisation du Service National Concours et Examens Professionnels (A/2015/056/MFPREMA/CAB/SGG)

> Arrêté · 2015-01-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2015-056-mfprema-cab-sgg
>
> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2015/056/MFPREMA/CAB/SGG DU 27 JANVIER 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics,

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/072/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration.

### ARRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'Autorité du Ministre en charge de la Fonction Publique, le Service National Concours et Examens Professionnels, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission, l'organisation des concours de recrutement et examens professionnels.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de recevoir la situation des postes vacants organiquement prévus et budgétairement autorisé au titre de l'année ;
- de préparer le programme de déroulement des concours et examens professionnels au titre de l'année ;
- de préparer et soumettre les avis à candidature aux concours de recrutement et examens professionnels ;
- de recevoir et valider les dossiers de candidature ;
- de planifier et de gérer les concours de recrutement et les examens professionnels ;
- de préparer le rapport des différentes étapes de l'organisation des concours et examens professionnels ;
- de préparer et de soumettre à l'Autorité les projets de budget afférents aux concours et examens professionnels ;
- de mettre en place les différents jurys des concours de recrutement et les examens professionnels ;
- de concevoir et de tenir à jour des fichiers des concours de recrutement et des examens professionnels ;
- de recevoir et d'examiner les demandes de réclamation suite à concours de recrutement et examens professionnels ;
- d'établir et de transmettre la liste des admis au concours de recrutement et des examens professionnels à la Direction Nationale de la Gestion des Carrières.
- de gérer les contractuels de l'État, les contrats et les avenants avant soumission pour approbation de l'Autorité ;
- d'assurer le secrétariat de la commission nationale des contrats.

### Article 2

Le Service National Concours et Examens Professionnels est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Fonction Publique.
Le Directeur anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

### Article 3

le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint, nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur adjoint est particulièrement chargé :
- d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ;
- d'élaborer les rapports des Concours et Examens Professionnels ;
- d'assurer la coordination technique des Départements du Service ;
- de préparer le rapport d'activités annuelles du Service ;
- d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Service National Concours et Examens Professionnels comprend :
- Deux (2) Services d'Appui ;
- des Départements.

### Article 5

Les Services d'Appui sont la Cellule Administrative et Financière et de la Cellule de Gestion des Contrats de l'Administration Publique.

### Article 6

La Cellule Administrative et Financière de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargée :
- de préparer et d'exécuter le budget des concours de recrutement et des examens professionnels ;
- de gérer les matériels des concours et des examens professionnels ;
- de rédiger les rapports financiers liés à l'organisation des concours de recrutement et examens professionnels.

### Article 7

La Cellule de Gestion des Contractuels de l'Administration Publique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargée :
- d'examiner les contrats et des avenants avant soumission pour approbation de l'Autorité ;
- d'élaborer les actes d'engagement des contractuels temporaires conformément aux dispositions statutaires et réglementaires en vigueur ;
- d'assurer le secrétariat de la commission nationale des contrats.

### Article 8

Les Départements sont :
- Le Département Concours de Recrutement ;
- Le Département Examens Professionnels ;

### Article 9

Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 10

Le Département Concours de Recrutement est chargé :
- de participer à la planification et à l'organisation des concours de recrutement direct ou interne ;
- d'examiner les dossiers de candidature ;
- de préparer les projets d'actes portant désignation des membres des différents jurys des concours de recrutement direct ou interne ;
- de tenir à jour le fichier des concours de recrutement.

### Article 11

Le Département Examens Professionnels est chargé :
- de participer à la planification et à l'organisation des Examens Professionnels ;
- de tenir les fichiers du Service Concours et Examens Professionnels à la disposition des Services Compétents ;
- d'examiner les dossiers de candidature ;
- de préparer les projets d'actes portant désignation des membres des différents jurys des Examens Professionnels ;
- de tenir à jour le fichier des Examens Professionnels.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 12

Les Chefs de Départements et les Chefs de Cellule sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de la Fonction Publique sur proposition du Directeur du Service National Concours et Examens Professionnels.

### Article 13

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Janvier 2015

Sékou KOUROUMA