# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Journal Officiel de la République (A/2015/087/PRG/SGG) > Arrêté · 2015-02-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2015-087-prg-sgg > > 22 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2015/087/PRG/SGG DU 02 FEVRIER 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ### LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, ### Visas Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation, et de Controls des Structures des Services Publics; Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2014/037/PRG/SGG du 18 Février 2014, portant Confirmation du Secrétaire Général du Gouvernement; Vu le Décret D/2014/110/PRG/SGG du 21 Mai 2014, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement. ### ARRETE: ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Placée sous l'autorité du Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction du Journal Officiel de la République de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission la publication des textes législatifs, réglementaires, des annonces légales et autres textes dans le Journal Officiel de la République et d'assurer son archivage physique et électronique. A cet effet, elle est particulièrement chargée de : - Collecter, centraliser, traiter et publier les textes législatifs, réglementaires dans le Journal Officiel de la République ; - Saisir, éditer, imprimer le Journal Officiel de la République et assurer sa diffusion ; - Procéder à la mise en ligne du Journal Officiel de la République sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement ; - Assurer l'archivage physique et électronique du Journal Officiel de la République. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 2 Pour accomplir sa mission, la Direction du Journal Officiel de la République comprend : - Une Division Programmation ; - Une Division Edition et Impression ; - Une Division Publication et Marketing ; - Des Services Régionaux du Journal Officiel. ### Article 3 La Division Programmation est chargée de : - Collecter, préparer et planifier les textes en vue de leur publication au Journal Officiel ; - Corriger la morasse et assurer le suivi du Journal Officiel de la République. ### Article 4 La Division Programmation comprend : - Une Section Traitement ; - Une Section Transmission et correction de la morasse. ### Article 5 La Section Traitement est chargée de centraliser et de planifier tous les textes à publier au Journal Officiel de la République. ### Article 6 La Section transmission et correction de la morasse est chargée de : - Transmettre les textes programmés à l'imprimerie ; - Corriger la morasse du Journal Officiel. - Assurer la liaison entre l'imprimérie et la Direction du Journal Officiel. ### Article 7 La Division Edition et Impression est chargée : - De la préparation matérielle des textes à publier ; - D'éditer le Journal Officiel de la République ; - D'effectuer des prestations diverses ; - D'assurer la maintenance des équipements de l'imprimérie. ### Article 8 La Division Edition et Impression comprend : - La Section Edition et Impression ; - La Section Prestations Diverses ; - La Section Maintenance. ### Article 9 La Section Edition et Impression est chargée : - De saisir ou de scanner les textes à publier au Journal Officiel de la République ; - D'effectuer la mise en page et l'impression du Journal Officiel de la République. ### Article 10 La Section Prestations Diverses est chargée de suivre et d'assurer l'exécution correcte des travaux connexes d'imprimérie de la clientèle. ### Article 11 La Section Maintenance est chargée de l'entretien et de la réparation des équipements de l'imprimérie. ### Article 12 La Division Publication et Marketing est chargée de la réception, de la distribution et de la promotion du Journal Officiel de la République. ### Article 13 La Division Publication et Marketing comprend - Une Section Distribution et Marketing; - Une Section Gestion Informatique du Journal Officiel. ### Article 14 La Section Distribution et Marketing est chargée : - D'assurer la livraison du Journal Officiel de la République aux abonnés, aux Départements Ministériels, aux institutions et aux services régionaux du Journal Officiel ; - De procéder aux campagnes de sensibilisation et à la publicité à travers les médias pour la vulgarisation du Journal Officiel ; - De produire un rapport trimestriel sur la gestion du stock mis à sa disposition. ### Article 15 La Section Gestion Informatique du Journal Officiel est chargée: - De tenir le repertoire des Journaux Officiels de la République et de conserver les fichiers ; - De la mise en ligne du Journal Officiel. ### Article 16 Les Services Régionaux du Journal Officiel. Le Service Régional du Journal Officiel est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale; il est chargé : - De distribuer et de vulgariser le Journal Officiel de la République dans toutes les circonscriptions relevant de sa sphère géographique ; - De collecter au niveau régional, les actes susceptibles d'être publiés au Journal Officiel de la République ; - D'assurer la diffusion des actes administratifs provenant du Sécrétariat Général du Gouvernement ; - De procéder à la constitution et au suivi des dossiers des Hauts fonctionnaires au niveau régional et les transmettre à la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires. ### Article 17 Les Services Régionaux du Journal Officiel comprennent deux (02) sections qui sont: - La Section Vulgarisation du Journal Officiel : - La Section Gestion des Hauts Fonctionnaires et Archives. ### Article 18 La Section Vulgarisation du Journal Officiel est chargée de la distribution, de la vulgarisation du Journal Officiel et de la ventilation du courrier en provenance du Sécrétariat Général du Gouvernement. - De collecter au niveau régional tous les actes susceptibles d'être publiés au Journal Officiel. ### Article 19 La Section Gestion des Hauts Fonctionnaires et Archives est chargée de la gestion des dossiers des Hauts Fonctionnaires au niveau régional. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 20 Le Directeur du Journal Officiel de la République est nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Sécrétaire Général du Gouvernement. ### Article 21 Les Chefs de Divisions, les Chefs de Services Régionaux et les Chefs de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Sécrétaire Général du Gouvernement. ### Article 22 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 02 Février 2015 Sékou Kissy CAMARA