# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Activités Physiques et Sportives (A/2015/2694/MS/CAB/DRH) > Arrêté · 2015-06-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2015-2694-ms-cab-drh > > 21 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2015/2694/MS/CAB/DRH DU 08 JUIN 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Vu la Constitution; Vu la Loi L/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics; Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret D/2014/073/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports. ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre des Sports, la Direction Nationale des activités physique et sportives a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des activités physique et sportives et d'en assurer le suivi. A cet effet, elle est particulièrement chargée : - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant le sport de et de veiller à leur application ; - de concevoir et élaborer les stratégies, plans et programmes et projets dans le domaine des activités physiques et sportives ; - de favoriser l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives sans aucune discrimination ; - d'entretenir les relations avec des associations multidisciplinaires et affinitaires ; - de promouvoir les activités Physiques et sportives dans les collectivités locales, établissements scolaires et universitaires, entreprises, garnisons militaires et Paramilitaires et milieux défavorisés ; - de promouvoir le sport corporatif ; - de favoriser la création des conditions pour la pratique des Jeux et Loisirs sportifs ; - d'encourager l'investissement privé dans le domaine des Activités Physiques et Sportives ; - de veiller à la conformité des contrats d'objectifs ; - de favoriser l'aménagement des espaces sportifs et des aires de jeux ; - de mettre en place la banque des données statistiques ; - d'élaborer les outils d'évaluation des activités des associations sportives nationales ; - de participer à l'élaboration des programmes d'enseignement d'éducation physique ; - de participer aux rencontres sous régionales, régionales et internationales traitant des questions des activités Physiques et Sportives. ### Article 2 La Direction Nationale des Activités Physiques et Sportives est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Sports. Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction. ### Article 3 Le Directeur National des Activités Physiques et Sportives est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service. ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Activités Physiques et Sportives comprend : - une Division Activités Physiques ; - une Division Sport pour Tous ; - une Division Programmation et Suivi-évaluation. ### Article 5 la Division Activités Physiques est chargée : - de contrôler toutes les structures du mouvement sportif national ; - de participer à la sensibilisation de la population sur les avantages de la pratique des activités physiques sur la santé ; - de participer à l'élaboration des programmes de promotion et de développement en matière d'activités physiques ; - d'examiner les projets de demandes d'agrément des Associations sportives ; - de participer au contrôle de la conformité des contrats d'objectifs. ### Article 6 La Division activités physiques comprend : - une Section Education Physique et Jeux ; - une Section Réglementation ; - une Section Formation. ### Article 7 La Section Education Physique et Jeux est chargée : - d'assurer la collecte d'informations sur la pratique de l'éducation physique à tous les niveaux d'enseignement ; - d'assurer la vulgarisation des jeux en milieu scolaire et extra-scolaire ; - de tenir et mettre à jour la banque des données statistiques. ### Article 8 La Section Réglementation est chargée : - d'assurer le suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires régissant les fédérations sportives nationales et associations ; - de rédiger les avant projets des textes régissant les activités physiques et sportives ; - de tenir et mettre à jour le répertoire des textes régissant les fédérations sportives nationales ; - d'étudier les projets de demandes d'agrément des associations sportives. ### Article 9 La Section Formation est chargée : - d'identifier les besoins de formation des animateurs, encadreurs, administrateurs ; - de proposer des programmes de formation des animateurs et moniteurs de sport à la base ; - de recenser et classifier les animateurs de sports ; - de proposer des programmes de formation continue des encadreurs techniques et administratifs des fédérations sportives nationales. ### Article 10 La Division Sport pour Tous est chargée : - de participer à l'élaboration des programmes et projets de promotion de sport pour tous ; - de faciliter l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives sans aucune discrimination ; - de participer à la promotion de sport corporatif ; - de participer à la promotion des activités physiques et de l'éducation sportive dans les collectivités locales, établissements scolaires et universitaires, entreprises, garnisons militaires, paramilitaires et milieux défavorisés. ### Article 11 La Division Sport pour Tous comprend : une Section Sport de Proximité ; - une Section Sport Scolaire, Universitaire, Militaire et Paramilitaire ; - une Section Sport Féminin et pour Handicapés. ### Article 12 La Section Sport de Proximité est chargée : d'étudier les dossiers afférents aux tournois de proximité : - d'assurer le suivi des compétitions corporatives ; - de mener toutes les études afférentes aux initiatives d'animations sportives à la base ; - de rédiger les rapports de déroulement des tournois. ### Article 13 La Section Sport Scolaire, Universitaire, Militaire et Paramilitaire est chargée : - d'appuyer les initiatives des services chargés des sports scolaires et sports militaires ; - d'assurer le suivi des différentes activités sportives au niveau scolaire, universitaire, militaire et paramilitaire ; - d'initier les échanges sportifs entre les populations civiles, scolaires, militaires et paramilitaires. ### Article 14 La Section Sport Féminin et pour Handicapés est chargée : - d'encourager la pratique sportive chez les jeunes filles ; - d'encourager les personnes vivant avec un handicap à la pratique du sport ; - d'inciter les femmes à intégrer les structures d'encadrement technique et administratif du sport. ### Article 15 La Division Programmation et Suivi-Evaluation est chargée : - de participer à la conception et à l'élaboration des outils d'évaluation ; - de s'assurer de l'exécution des compétitions programmées ; - de participer à la mise en place de la banque de données statistiques ; - de centraliser les programmes des activités sportives. ### Article 16 La Division Programmation et Suivi-Evaluation comprend : une Section programmation ; - une Section Suivi des Activités des Associations Sportives Nationales ; - une Section Suivi-Evaluation. ### Article 17 La Section Programmation est chargée : - de collecter des éléments des programmes ; - de proposer un calendrier du déroulement des activités des associations sportives ; - de collecter des informations sur les activités des associations sportives ; - de proposer les programmes de compétitions sur les différentes infrastructures sportives. ### Article 18 La Section Suivi des Activités des Associations sportives nationales est chargée : - d'étudier les modalités de suivi des activités des associations sportives nationales ; - de mener des études relatives aux modalités de mise en place des structures de gestion et d'animation des infrastructures sportives de proximité ; - de mener les études afférentes à la mise en œuvre des activités des associations sportives ; - d'apporter des appuis conseils nécessaires à la mise en œuvre des activités des associations sportives. ### Article 19 La Section Suivi-Evaluation est chargée : - de proposer les outils d'évaluations des associations sportives ; - d'évaluer le niveau de réalisation des activités physiques et sportives ; - de tenir et mettre à jour la banque de données sur les athlètes, encadreurs et infrastructures sportives. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 20 Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre en charge des Sports sur proposition du Directeur National des Activités Physiques et Sportives. ### Article 21 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.