# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Infrastructures Sportives et de l'Equipement (A/2015/2696/MS/CAB/DRH) > Arrêté · 2015-06-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2015-2696-ms-cab-drh > > 20 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2015/2696/MS/CAB/DRH DU 08 JUIN 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES ET DE L'EQUIPEMENT LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/073/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports. ARRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article Ier : Sous l'autorité du Ministre en charge des Sports, la Direction Nationale des Infrastructures Sportives et de l'Equipement a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la construction, de la rénovation, de l'entretien et de l'équipement des infrastructures sportives et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires afférents à la construction, à la rénovation, à l'entretien et à l'équipement des infrastructures sportives et de veiller à leur application ; - de concevoir et d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets dans les domaines de la construction, de la rénovation, de l'entretien et de l'équipement des infrastructures sportives ; - de diffuser les informations statistiques sur les infrastructures sportives ; - d'assurer la coordination des projets d'infrastructures et d'équipements en cours d'exécution ; - de veiller à l'équipement et à la maintenance des installations sportives ; - de veiller à la formation du personnel ; - de participer à la passation des marchés ; - de veiller au respect des normes internationales des infrastructures sportives ; - de veiller à la préservation des domaines appartenant au Ministère en charge des Sports ; - de participer à la conception des schémas architecturaux pour la construction des infrastructures sportives ; - de s'assurer de la conformité et de l'opportunité des demandes de construction d'infrastructures privées ; - de veiller au respect de la réglementation concernant l'établissement de partenariat en matière de construction, de rénovation et de gestion des infrastructures sportives ; - de participer aux rencontres sous régionales, régionales et internationales traitant des questions d'infrastructures sportives. ### Article 2 La Direction Nationale des Infrastructures Sportives et de l'Équipement est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Sports. Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction. ### Article 3 Le Directeur National des Infrastructures Sportives et de l'Équipement est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Infrastructures Sportives et de l'Équipement comprend : - une Division Planification et Suivi-Evaluation ; - une Division Construction et Rénovation ; - une Division Équipement et Entretien. ### Article 5 La Division Planification et Suivi-Evaluation est chargée : - de participer à l'élaboration des stratégies, plans, programmes et projets de construction, de rénovation, et d'équipement des infrastructures sportives ; - de s'assurer du suivi du niveau des plans, programmes et projets de construction, de rénovation, et d'équipement des infrastructures sportives ; - de superviser la collecte et la centralisation des données statistiques. ### Article 6 La Division Planification et Suivi-Evaluation comprend : - Une Section Études et Planification ; - Une Section Programmation ; - Une Section Suivi-Evaluation. ### Article 7 La Section Études et Planification est chargée : - de mener les études relatives aux activités à réaliser ; - de préparer les outils de planification des projets de construction des infrastructures sportives ; - de proposer le chronogramme de réalisation des activités prévues. ### Article 8 La Section Programmation est chargée : - de proposer les critères d'éligibilité des projets ; - d'identifier les projets prioritaires ; - d'inscrire les projets prioritaires en rapport avec programme d'investissement public. ### Article 9 La Section Suivi-Evaluation est chargée : - de rédiger les rapports sur le niveau d'exécution des travaux ; - de collecter, d'analyser et de communiquer les informations statistiques concernant les infrastructures sportives ; - de préparer les outils d'évaluation. ### Article 10 La Division Construction et Rénovation est chargée : - de superviser les études relatives à la conservation foncière du patrimoine immobilier du Département ; - de superviser les opérations de recensement du patrimoine immobilier du Ministère en charge des Sports ; - d'identifier les besoins en infrastructures sportives ; - de superviser l'élaboration des dossiers d'appels d'offre relatifs aux travaux de construction, de rénovation des infrastructures sportives. ### Article 11 La Division Construction et Rénovation comprend : - une Section Études des Projets ; - une Section Domaines ; - une Section Suivi des Travaux. ### Article 12 La Section Études des Projets est chargée : - d'assurer le suivi de l'étude technique des projets de construction et de rénovation des infrastructures sportives ; - de tenir et mettre à jour la banque de données concernant les infrastructures sportives ; - d'élaborer des termes de référence relatifs aux études techniques. ### Article 13 La Section Domaine est chargée : - de mener les investigations concourant à l'identification des nouveaux domaines du Ministère en charge des Sports ; - de procéder aux immatriculations nécessaires ; - de tenir et mettre à jour les statistiques et documentations y afférentes. ### Article 14 La Section Suivi des travaux est chargée : - de préparer les outils de suivi ; - de tenir et mettre à jour la base de données concernant les taux d'exécution des travaux en cours ; - de rédiger des rapports périodiques sur l'exécution des travaux conformément aux cahiers de charge. ### Article 15 La Division Équipement et Entretien est chargée : - de participer à la conception et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets d'entretien et d'équipement des infrastructures sportives ; - de s'assurer de l'identification des besoins en équipements et en entretien des infrastructures sportives ; - de superviser les opérations d'entretien des équipements sportifs ; - de superviser l'élaboration des dossiers d'appels d'offres relatifs à la fourniture d'équipements et aux travaux d'entretien. ### Article 16 La Division Équipement et Entretien comprend : - une Section Équipement ; - une Section Maintenance ; - Une Section Entretien. ### Article 17 La Section Équipement est chargée : - de procéder à l'inventaire des équipements disponibles ; - d'identifier les besoins en matériel et équipement ; - de préparer les termes de référence pour l'acquisition des équipements. ### Article 18 La Section Maintenance est chargée : - de mener des études afférentes à la maintenance ; - d'identifier les besoins de formation en maintenance ; - de tenir et mettre à jour la banque de données y afférentes. ### Article 19 La Section Entretien est chargée : - d'identifier les besoins en entretien ; - de mener des études afférentes à l'entretien des infrastructures sportives et des équipements ; - de tenir et mettre à jour la banque de données y afférentes. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 20 Les chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge des Sports sur proposition du Directeur national. ### Article 21 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions contraires prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.