# Arrêté portant organisation et fonctionnement du service des sports universitaires en République de Guinée (A/2015/301/MESRS/CAB) > Arrêté · 2015-03-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2015-301-mesrs-cab > > 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2015/301/MESRS/CAB DU 05 MARS 2015, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES SPORTS UNIVERSITAIRES EN REPUBLIQUE DE GUINEE.** **LE MINISTRE D'ETAT,** Vu la Constitution ; Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche ; Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche ; Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement. **ARRETE :** ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Service des Sports Universitaires, de niveau équivalent à une Division de l'Administration Centrale, est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique sous-sectionnelle d'éducation physique et sportive et de veiller à leur application. A cet effet, en étroite collaboration avec d'une part, le Ministère des Sports, et d'autre part, les organes chargés du sport au sein des Institutions d'Enseignement Supérieur, il est particulièrement chargé : - de concevoir des Textes et des Règlements Généraux des activités sportives et d'éducation physique au sein des IES et de veiller à leur application ; - d'élaborer et proposer un programme de compétitions sportives inter-universitaires et de le mettre en œuvre selon un calendrier établi annuellement en étroite collaboration avec les organes dirigeants des IES ; - de préparer les équipes représentatives des Institutions d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dans les différentes compétitions universitaires sous-régionales, régionales et internationales ; - de mettre en place des mécanismes fonctionnels pour la détection des jeunes talents universitaires et leur promotion. ### Article 2 Pour accomplir sa mission, le Service des Sports Universitaires comprend trois (3) sections ; ce sont : - la Section Education Physique et Sportive ; - la Section Programmation et Organisation des Compétitions ; - la Section Infrastructures, Equipements Sportifs et Matériels Techniques. ### Article 3 La Section Education Physique et Sportive est notamment chargée : - de participer à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation de Programmes d'Education Physique et Sportive ; - de veiller à l'application des instructions relatives à l'Enseignement obligatoire de l'Education Physique et Sportive dans les Institutions Universitaires ; - de participer à la définition d'une politique du déploiement des Enseignants d'Education Physique et Sportive au niveau des Institutions d'Enseignement Supérieur (IES) et de Recherche Scientifique (IRS) - de proposer un programme et un plan d'action spécifique à la formation des cadres. ### Article 4 La Section Programmation et Organisation des Compétitions est notamment chargée : - d'élaborer et de proposer des textes et des règlements généraux des compétitions sportives et de s'assurer de leur application ; - de participer à l'élaboration des programmes des compétitions universitaires et de veiller à leur mise en œuvre selon un calendrier établi annuellement ; * de mettre en place des mécanismes fonctionnels pour la détection des jeunes talents et pour leur promotion ; - de mobiliser des sponsors et des donateurs pour le financement des compétitions sportives et de veiller à leur médiatisation la plus efficace ; - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique d'intégration des jeunes filles à la pratique de l'Education Physique et Sportive en milieu universitaire. ### Article 5 La Section Infrastructures, Equipements Sportifs et Matériels Techniques est chargée : - d'élaborer, proposer et mettre en œuvre la politique sectorielle du Département en matière de construction, de réhabilitation ou d'aménagement des infrastructures sportives au sein des IES et d'acquisition d'équipements sportifs et de matériels techniques ; - de proposer les voies et moyens d'un partenariat public-privé « gagnant-gagnant » pour l'aménagement des infrastructures et l'acquisition des équipements et matériels. ### Article 6 Le Service des Sports Universitaires dispose d'une antenne créée au sein de chaque IES par son recteur. Les antennes sont chargées : - d'organiser et animer les activités sportives et d'éducation physique au sein des IES ; - de prolonger et mettre en œuvre dans leurs IES respectives les programmes et actions du Service du Sport Universitaire. ### Article 7 Le Chef du Service des Sports Universitaires et les Chefs de Section sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. ### Article 8 Les dépenses liées au fonctionnement du Service des Sports Universitaires sont prises en compte par le budget du Ministère. ### Article 9 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.