# Arrêté portant création, mission et organisation de la Task Force pour l'élaboration du Plan de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020 (A/2016/3778/MPCI/CAB/SGG) > Arrêté · 2016-08-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2016-3778-mpci-cab-sgg > > 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2016/3778/MPCI/CAB/SGG DU 1ER AOÛT 2016, PORTANT CRÉATION, MISSION ET ORGANISATION DE LA TASK FORCE POUR L'ÉLABORATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (PNDES) 2016-2020. ### LE MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG, du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG, du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG, du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu l'Arrêté A/2015/196 du 16 Février 2015, portant création, Attributions, Organisation et Fonctionnement du cadre de concertation et de coordination entre le Gouvernement et les partenaires au développement ; ### ARRETE: ### Article 1er Il est créé un groupe de travail ad hoc pour l'élaboration du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, dénommé Task Force. ### Article 2 La Task Force est organisée en : - quatre (4) équipes stratégiques - quatre (4) équipes de cadrage - une (1) équipe de rédaction ### Article 3 La Task Force assure la coordination technique de l'ensemble des activités du processus d'élaboration du PNDES. Elle est chargée de : - définir la démarche d'élaboration du PNDES en lien avec la Vision «Guinée, 2040» ; - assurer la synthèse des contributions des équipes stratégiques et des équipes de cadrage ; - préparer et organiser les consultations avec les partenaires techniques et financiers (PTF), les Organisations de la Société Civile (OSC) et le secteur privé et les régions ; - faciliter les travaux statistiques, de cadrage stratégique et macro-budgétaire, et d'intégration (QDD, New Deal, agenda 2063, thématiques transversales, ...) ; - initier et suivre la réalisation de toute étude complémentaire jugée nécessaire ; - rédiger le document du PNDES dans le respect des échéances fixées ; - préparer et soumettre au Groupe Thématique «Macroéconomie, Finances Publiques, Climat des Affaires» du Cadre de Concertation et de Coordination, faisant office de Comité de pilotage, les rapports d'étape du processus et tous documents requérant les avis consultatifs de ce dernier ; - assurer la communication sur le processus d'élaboration du PNDES ; - préparer et de soumettre l'avant-projet de PNDES, à la validation de la Commission Nationale de Planification. ### Article 4 La Task Force est composée comme suit : - Coordonnateur : le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI). - Conseiller technique principal : l'Expert international en appui au MPCI pour l'élaboration du PNDES. ### membres : ### Visas - un (1) représentant de la Présidence de la République ; - deux (2) représentants de la Primature ; - dix (10) représentants du MPCI ; - trois (3) représentants du ministère en charge de l'économie dont un (1) cadre de la Direction Nationale des Études Économiques et des Prévisions et deux (2) cadres de la Cellule Technique de Suivi des Programmes ; - deux (2) représentants du Ministère en charge du budget ; - quatre (4) représentants des Ministères sectoriels dont un (1) représentant des Ministères régaliens, un (1) représentant des ministères productifs, un (1) représentant des Ministères sociaux, et un (1) représentant des Ministères en charge des infrastructures ; - deux (2) représentants de la Banque Centrale de la République de Guinée ; - huit (8) personnes ressources, quatre (4) nationales et quatre (4) internationales. ### Article 5 Les équipes stratégiques correspondent aux quatre (4) piliers hypothétiques du PNDES : - équipe « gouvernance » ; - équipe « transformation économique » ; - équipe « capital humain », et - équipe « cadre de vie ». ### Article 6 Les équipes stratégiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de produire un rapport de contribution au projet de document de PNDES comprenant les éléments ci-après : - l'analyse suivant une approche multisectorielle de la situation nationale relativement au pilier considéré, et identification des enjeux de développement ; - la formulation de stratégies de réponses adaptées à la situation, tout en prenant en compte les orientations politiques du quinquennat, notamment la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, l'Étude nationale prospective "Guinée 2040", ainsi que les agendas internationaux de développement ; - l'identification de domaines de résultats prioritaires du PNDES et déclinaison de chacun de ces domaines en résultats (stratégiques, intermédiaires et immédiats) à atteindre d'ici à 2020, assortis d'indicateurs et actions prioritaires sur la période 2016-2020. Un Chef de pilier et deux (2) rapporteurs sont désignés pour chaque équipe stratégique. ### Article 7 Les équipes de cadrage ont pour mission d'apporter des appuis techniques au processus. Il s'agit des équipes : - Statistiques, suivi et évaluation ; - Cadrage micro-économique ; - Cadrage budgétaire ; - Programme d'investissements publics. Un Chef d'équipe et un rapporteur sont désignés par équipe de cadrage. ### Article 8 L'équipe de rédaction est chargée de produire les différentes versions du projet de document de PNDES. Elle centralise, analyse et exploite les rapports des équipes stratégiques et des équipes de cadrage. ### Article 9 La Task Force organise les processus consultatifs avec la société civile, le secteur privé et les régions à travers des chefs d'équipe désignés parmi les personnes-ressources nationales. Chaque groupe d'acteurs apporte une contribution à l'élaboration du PNDES en suivant un canevas défini par la Task Force. Les chefs d'équipe assurent, chacun en ce qui le concerne, la supervision de la production des rapports de contributions ainsi que leur synthèse. ### Article 10 La Task Force est placée sous la tutelle du MPCI. Elle rend compte périodiquement au Groupe Thématique «Macroéconomie, Finances Publiques, Climat des Affaires» (GTMFPCA) du Cadre de Concertation et de Coordination (CCC), faisant office de comité de pilotage. Le produit final des travaux de la Task Force est soumis à la validation de la Commission Nationale de Planification (CNP). ### Article 11 La Task Force travaillera sans discontinuité jusqu'à la finalisation du document de PNDES. Pendant toute la durée du processus d'élaboration du PNDES, la Task Force et ses démembrements que sont : les équipes stratégiques, les équipes de cadrage et l'équipe de rédaction se réunissent autant de fois que de besoin. Les responsables des institutions représentées au sein de la Task Force sont tenus en conséquence, de prendre les dispositions appropriées afin d'assurer la disponibilité de leurs représentants pendant toute la durée du processus. ### Article 12 Le fonctionnement de la Task Force est financé par les ressources du budget de l'Etat et celles des PTF. ### Article 13 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 1er Août 2016 Kanny DIALLO MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS, MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION, MINISTERE DE LA SANTE,