# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Routes Nationales (A/2016/3787/MTP/SGG)

> Arrêté · 2016-07-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2016-3787-mtp-sgg
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> 16 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2016/3787/MTP/SGG DU 28 JUILLET 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES ROUTES NATIONALES. LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029 du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/126/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Travaux Publics.

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre des Travaux Publics et sous la supervision du Secrétaire Général, la Direction Nationale des Routes Nationales a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement à travers les orientations du Chef de Département et les possibilités de programmation et de financements en matière d'études, de travaux, de suivi et de contrôle des travaux des routes nationales.
Sauf cas spécifique, les projets et travaux routiers concernés par le présent Arrêté portant Attributions de la Direction Nationale des Routes Nationales, incluent la construction, l'aménagement, la réhabilitation, le bitumage des routes nationales, comprenant autoroutes et voies express, y compris les ouvrages de franchissement, mis à part les travaux de l'entretien routier.

A ce titre, la DNRN est particulièrement chargée :
- d'identifier les besoins de projets de routes nationales, en rapport avec les autorités locales, de partager ces identifications et opportunités avec la Direction Chargée des Infrastructures et de proposer au Secrétaire Général l'analyse préliminaire ou la faisabilité de ces opportunités;
- d'établir le programme annuel de travail de la Direction Nationale dans le domaine des routes nationales, en fonction des orientations générales du Département;
- de consulter et d'organiser sur instructions de la DNRN sous contraintes de programmation et de mobilisation des moyens - l'élaboration d'études techniques (Faisabilité, APS et APD) des projets de routes nationales par les bureaux spécialisés, puis d'en suivre la réalisation;
- de fournir ou faire réaliser des estimations de durée des phases des projets, de les adapter aux contraintes et réalités lors de la réalisation des études et travaux, afin de pouvoir établir des calendriers opérationnels à jour;
- de fournir ou faire réaliser une estimation prévisionnelle des besoins d'entretien récurrents nouveaux que générerait la réalisation des routes nationales envisagées, en indiquant la durée estimée de maintien en service normal de l'infrastructure concernée, soumettant pour avis ces estimations à la Direction Nationale de l'Entretien Routier.
- de participer de façon coordonnée et harmonisée aux recherches de financement des projets de routes nationales, et de participer à la préparation des dossiers techniques (cahier des charges) en vue de requêtes de financement;
- d'assurer le suivi technique et administratif des études de projets des routes nationales;
- de fournir les données et règles nécessaires pour le respect des dispositions contractuelles relatives aux marchés d'études, de travaux et de contrôle des travaux, réalisés sur les routes nationales;
- d'apporter aux entreprises adjudicataires des marchés d'études de routes, un appui lors de l'enregistrement de leurs contrats auprès des Directions chargées des Impôts et des Marchés Publics;

- d'assurer auprès des transitaires, un suivi des opérations de dédouanement des matériaux et matériels rentrant dans le cadre des études et travaux du réseau national et leurs ouvrages de franchissement;
- d'assurer le suivi des opérations d'établissement des visas, des experts des entreprises et Missions de Contrôle dans le cadre de l'exécution des projets de routes nationales;
- de participer au suivi de réalisation des travaux de construction, rénovation et/ou d'élargissement, d'aménagement, de réhabilitation, de bitumage des routes nationales et de leurs ouvrages, sur la base des rapports de suivi et contrôle reçus;
- d'analyser les attachements de travaux transmis par les missions de contrôle des travaux, afin de valider les décomptes de travaux émis par les entreprises avec les éléments établis par les missions de contrôle;
- de participer à la résolution des litiges et de tous les problèmes liés à l'exécution des travaux de construction des infrastructures routières et d'analyser les données, informations et documents techniques nécessaires aux règlements des contentieux nés de l'exécution des travaux de construction des routes nationales;
- de recevoir et d'analyser les rapports mensuels d'avancement et de fin de travaux des routes nationales;
- d'organiser les réceptions provisoires et définitives de ces travaux;
- de préparer et diffuser de ses rapports périodiques d'avancement des activités de la Direction et de participer aux réunions visant à discuter de la progression des études ou des difficultés rencontrées dans l'avancement des projets.

### Article 2

La Direction Nationale des Routes Nationales est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Travaux Publics.
Le Directeur National des Routes Nationales anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de sa Direction.

### Article 3

Le Directeur National des Routes Nationales est assisté d'un Directeur National Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur National.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:
- de donner un avis sur les dossiers soumis au Directeur National;
- de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction Nationale;
- d'organiser les réunions internes à la Direction Nationale et de veiller à la préparation et à l'approbation des procès-verbaux correspondants;
- de veiller à la bonne gestion des ressources humaines et matérielles de la Direction Nationale.

Il peut être chargé de diriger et suivre plus particulièrement l'une des Divisions de la Direction Nationale, sur instruction du Chef de Département.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Routes Nationales comprend:
- Une Division Etudes Technique des Projets;
- Une Division Suivi et Contrôle des Travaux Routiers.

### Article 5

La Division Etudes Technique des Projets est chargée:
- d'identifier avec la Direction Nationale des Infrastructures les projets potentiels du réseau des routes nationales en fonction des besoins, ainsi que des ouvrages situés sur celles-ci, en relation avec les autorités locales, puis de soumettre à la Direction Nationale l'étude de leur faisabilité;
- de faire, à la demande, une première estimation des coûts de réalisation des études et travaux des projets de routes nationales et de leurs ouvrages, ainsi qu'une estimation des coûts annuels récurrents de maintien du niveau de service, en élaborant voire réalisant les études de faisabilité des projets routiers envisagés, y compris les ponts, échangeurs, passerelles et autres ouvrages connexes, et de présenter les rapports appropriés;

- de préparer, à la demande, des études de projets de routes nationales (APS, APD) par les bureaux d'études, notamment par l'élaboration des cahiers des charges, des termes de référence et dossiers de consultation, et en fournissant une première liste restreinte des bureaux d'études pour constitution, par la Direction Nationale concernée, d'un dossier de consultation ou la préparation d'un Dossier d'Appel d'Offres;
- de constituer les dossiers et fiche de synthèse des différentes études des projets envisagés, avec mise à jour pour chacun des niveaux de services prévus, des caractéristiques techniques principales, des évaluations de coûts et prix détaillés, ainsi que des estimations des différents délais par phase du projet;
- de participer, à la demande, aux consultations et/ou appels d'offres pour ces études de projets, notamment pour répondre aux questions techniques et demandes de clarifications qui peuvent survenir à l'occasion des procédures;
- d'organiser, de participer au pilotage et suivre la réalisation de ces études concernant les routes nationales et leurs ouvrages, d'examiner les rapports d'études techniques de projets (faisabilité, APS, APD) réalisés par les bureaux d'études spécialisés et de fournir un avis;
- de mettre à la disposition des Divisions chargées de la programmation, de la mobilisation des ressources et des marchés de travaux, ainsi que de la Division chargée du suivi et contrôle des travaux, comme de la cellule chargée de la comptabilité et du contentieux, toutes les données, informations et documents techniques préliminaires, respectivement nécessaires aux requêtes de financement, à la préparation des contrats de travaux, au suivi technique et comptable de ceux-ci, ainsi qu'à l'analyse et au règlement des contentieux des travaux des routes nationales.

### Article 6

La Division Etudes Techniques des Projets comprend:
- une Section Etudes Techniques des Projets de Routes Revêtues;
- une Section Etudes Techniques des Projets de Routes en Terre;
- une Section Etudes Techniques des Projets d'Ouvrages.

### Article 7

la Section Etudes Techniques des Projets de routes revêtues est chargée pour le type de route nationale dont elle a la charge:
- d'identifier avec la Direction Nationale des Infrastructures les projets potentiels de construction ou réhabilitation et/ou de bitumage de routes revêtues, sur le réseau des routes nationales, en fonction des besoins et en relation avec les autorités locales, puis de soumettre à la Direction Nationale l'étude de leur faisabilité;
- de faire, à la demande, une première estimation des coûts, globaux et détaillés, par phases et par nature, de réalisation des études et travaux des projets de routes nationales revêtues, ainsi qu'une estimation des coûts annuels récurrents de maintien du niveau de service, en élaborant voire réalisant les études de faisabilité des projets routiers envisagés, et de présenter les rapports appropriés;
- d'élaborer les cahiers des charges et termes de référence des études techniques des projets de routes nationales revêtues ou d'examiner ceux qui pourraient être envisagés, pour amendements;
- de participer, à la demande, à la constitution des dossiers de consultation des bureaux d'études (cahiers des charges, des termes de référence, dossiers de consultation, liste restreinte) pour la réalisation des études techniques de ces projets de routes nationales revêtues;
- de donner un avis sur la liste restreinte des bureaux d'études pour l'élaboration des études techniques des projets de construction ou réhabilitation des routes nationales revêtues;
- de constituer et mettre à jour des dossiers et fiche de synthèse des études, indiquant le niveau de services prévu, les caractéristiques techniques, des évaluations de coûts et prix détaillés, ainsi que des estimations des différents délais par phase du projet;
- de participer, à la demande, aux consultations ou appels d'offres, notamment en répondant aux questions techniques et demandes de clarifications survenant dans les procédures;

- d'organiser, de participer au pilotage et de suivre la réalisation de ces études concernant les routes nationales revêtues, d'examiner les rapports d'études techniques de projets et fournir un avis;
- de vérifier les notes de calculs, les plans et les métrés conformément aux prescriptions techniques;
- de suivre l'avancement des études techniques (faisabilité, APS, APD), d'examiner et de commenter comme nécessaire les dossiers et rapports des bureaux d'études sur les routes nationales revêtues, faisant participer les sections homologues qui auront à réaliser les consultations pour les travaux et assurer le suivi.

### Article 8

la Section Etudes Techniques des Projets de routes en terre est chargée pour le type de route nationale dont elle a la charge:
- d'identifier avec la Direction Nationale des Infrastructures les projets potentiels de construction ou réhabilitation de routes en terre, sur le réseau des routes nationales, en fonction des besoins et en relation avec les autorités locales, puis de soumettre à la Direction Nationale l'étude de leur faisabilité;
- de faire, à la demande, une première estimation des coûts, globaux et détaillés, par phases et par nature, de réalisation des études et travaux des projets de routes nationales en terre, ainsi qu'une estimation des coûts annuels récurrents de maintien du niveau de service, en élaborant-votre réalisation les études de faisabilité des projets routiers envisagés, et de présenter les rapports appropriés;
- d'élaborer les cahiers des charges et termes de référence des études techniques des projets de routes nationales en terre ou d'examiner ceux qui pourraient être envisagés, pour amendements;
- de participer, à la demande, à la constitution des dossiers de consultation des bureaux d'études (cahiers des charges, des termes de référence, dossiers de consultation, liste restreinte) pour la réalisation des études techniques de ces projets de routes nationales en terre;
- de donner un avis sur la liste restreinte des bureaux d'études pour l'élaboration des études techniques des projets de construction ou réhabilitation des routes nationales en terre;
- de constituer et mettre à jour des dossiers et fiche de synthèse des études, indiquant le niveau de services prévu, les caractéristiques techniques, des évaluations de coûts et prix détaillés, ainsi que des estimations des différents délais par phase du projet;
- de participer, à la demande, aux consultations ou appels d'offres, notamment en répondant aux questions techniques et demandes de clarifications survenant dans les procédures;
- d'organiser, de participer au pilotage et de suivre la réalisation de ces études concernant les routes nationales en terre, d'examiner les rapports d'études techniques de projets et fournir un avis;
- de vérifier les notes de calculs, les plans et les métrés conformément aux prescriptions techniques;
- de suivre l'avancement des études techniques (faisabilité, APS, APD), d'examiner et de commenter comme nécessaire les dossiers et rapports des bureaux d'études sur les routes nationales en terre, faisant participer les sections homologues qui auront à réaliser les consultations pour les travaux et assurer le suivi.

### Article 9

la Section Etudes Techniques des Projets d'Ouvrages est chargée pour les ouvrages des routes nationales dont elle a la charge:
- d'identifier avec la Direction Nationale des Infrastructures les projets potentiels de construction ou réhabilitation des ouvrages, sur le réseau des routes nationales, en fonction des besoins et en relation avec les autorités locales, puis de soumettre à la Direction Nationale l'étude de leur faisabilité;
- de faire, à la demande, une première estimation des coûts, globaux et détaillés, par phases et par nature, de réalisation des études et travaux des projets d'ouvrages des routes nationales, ainsi qu'une estimation des coûts annuels récurrents de maintien du niveau de service, en élaborant votre réalisant les études de faisabilité des ouvrages routiers envisagés, notamment les ponts, échangeurs, passerelles et autres ouvrages connexes, et de présenter les rapports appropriés.

- d'élaborer les cahiers des charges et termes de référence des études techniques des projets d'ouvrages des routes nationales ou d'examiner ceux qui pourraient être envisagés, pour amendements;
- de participer, à la demande, à la constitution des dossiers de consultation des bureaux d'études (cahiers des charges, des termes de référence, dossiers de consultation, liste restreinte) pour la réalisation des études techniques de ces projets d'ouvrages;
- de donner un avis sur la liste restreinte des bureaux d'études pour l'élaboration des études techniques des projets de construction ou réhabilitation des projets d'ouvrages de franchissement;
- de constituer et mettre à jour des dossiers et fiche de synthèse des études, indiquant le niveau de services prévu, les caractéristiques techniques, des évaluations de coûts et prix détaillés, ainsi que des estimations des différents délais par phase du projet;
- de participer, à la demande, aux consultations ou appels d'offres, notamment en répondant aux questions techniques et demandes de clarifications survenant dans les procédures;
- d'organiser, de participer au pilotage et de suivre la réalisation de ces études concernant les ouvrages des routes nationales, d'examiner les rapports d'études techniques de projets et fournir un avis;
- de vérifier les notes de calculs, les plans et les métrés conformément aux prescriptions techniques;
- de suivre l'avancement des études techniques (faisabilité, APS, APD), d'examiner et de commenter comme nécessaire les dossiers et rapports des bureaux d'études sur les ouvrages des routes nationales, faisant participer les sections homologues qui auront à réaliser les consultations pour les travaux et assurer le suivi.

### Article 10

La Division Suivi et Contrôle des Travaux Routiers est chargée:
- d'assurer le suivi technique, administratif et financier des projets de construction ou rénovation et/ou de bitumage des routes nationales ainsi que leurs ouvrages de franchissement;
- d'examiner les attachements de travaux transmis par les missions de suivi des travaux de construction, de réhabilitation et/ou de bitumage des routes nationales, y compris leurs ouvrages de franchissement;
- d'analyser et valider les décomptes de travaux émis par les entreprises en les comparant aux éléments établis par les missions de suivi en ce qui concerne ces mêmes travaux sur les routes nationales et leurs ouvrages;
- d'analyser et valider les rapports d'avancement et de fin de travaux, et d'analyser l'ensemble des données informatiques et documents techniques nécessaires aux règlements des contentieux nés de l'exécution des projets sur les routes nationales;
- de participer à la résolution des litiges et de tous les problèmes liés à l'exécution des projets de travaux neufs sur ces mêmes routes;
- d'analyser les données, informations et documents techniques nécessaires aux règlements des contentieux nés de l'exécution des projets de construction des routes nationales;
- de recevoir et d'analyser les rapports mensuels d'avancement et de fin de travaux de construction du réseau national;
- de réaliser des missions de contrôle inopinées sur le terrain et d'organiser les réceptions provisoires et définitives des travaux de routes nationales.

### Article 11

La Division Suivi et Contrôle des Travaux Routiers comprend:
- Une Section Suivi et Contrôle des Travaux de Routes Revêtues;
- Une Section Suivi et Contrôle des Travaux de Routes en Terre;
- Une Section Suivi et Contrôle des Travaux d'Ouvrages.

### Article 12

La Section Suivi et Contrôle des Travaux de Routes Revêtues est chargée:
- d'assurer le suivi technique, administratif et financier des travaux de construction et/ou d'élargissement, d'aménagement, de réhabilitation ou de bitumage des routes nationales revêtues;

- d'analyser les rapports des ingénieurs chargés de suivre les travaux de construction et/ou élargissement, d'aménagement, de réhabilitation ou bitumage des routes nationales et leurs ouvrages; les rapports des missions de contrôle et de donner des avis sur leurs observations et recommandations;
- d'analyser et valider les décomptes de travaux émis par les entreprises en les comparant aux attachements de travaux transmis par les missions de suivi, en intégrant les éléments des rapports d'avancement, de fin de travaux de construction ou d'élargissement, ou de toute autre source qualifiée, pour analyses et commentaires;
- d'analyser l'ensemble des données, informations et documents techniques nécessaires aux règlements des contentieux nés de l'exécution des travaux de construction ou élargissement des routes nationales;
- de participer à la résolution des litiges et de tous les problèmes liés à l'exécution des travaux de construction ou d'élargissement des routes nationales;
- de vérifier périodiquement les prestations de construction, sur le terrain par des missions de contrôle, de préparer des rapports sur l'évolution des chantiers de construction ou d'élargissement, d'organiser les réceptions provisoires et définitives des travaux correspondants.

### Article 13

La Section Suivi et Contrôle des Travaux de routes en terre est chargée :
- d'assurer le suivi technique, administratif et financier des travaux de réhabilitation, rénovation et/ou d'aménagement, avec ou sans de bitumage, des routes nationales ainsi que leurs ouvrages de franchissement;
- d'analyser les rapports des ingénieurs chargés de suivre les travaux de réhabilitation, rénovation et/ou d'aménagement ou bitumage des routes nationales et leurs ouvrages, les rapports des missions de contrôle et de donner des avis sur leurs observations et recommandations;
- d'analyser et valider les décomptes de travaux émis par les entreprises en les comparant aux attachements de travaux transmis par les missions de suivi, en intégrant les éléments des rapports d'avancement, de fin de travaux de réhabilitation, de rénovation et/ou d'aménagement, ou de toute autre source qualifiée, pour analyses et commentaires;
- d'analyser l'ensemble des données, informations et documents techniques nécessaires aux règlements des contentieux nés de l'exécution des travaux de réhabilitation, rénovation et/ou aménagement des routes nationales;
- de participer à la résolution des litiges et de tous les problèmes liés à l'exécution des travaux de réhabilitation, de rénovation et/ou d'aménagement des routes nationales;
- de vérifier périodiquement les prestations de construction, sur le terrain par des missions de contrôle, de préparer des rapports sur l'évolution des chantiers de réhabilitation, rénovation et/ou aménagement, d'organiser les réceptions provisoires et définitives des travaux correspondants.

### Article 14

La Section Suivi et Contrôle des Travaux d'Ouvrages est chargée :
- d'assurer le suivi technique, administratif et financier des travaux de réhabilitation, rénovation et/ou d'aménagement des ouvrages de franchissement des routes nationales;
- d'analyser les rapports des ingénieurs chargés de suivre les travaux de réhabilitation, rénovation et/ou d'aménagement des ouvrages des routes nationales, les rapports des missions de contrôle et de donner des avis sur leurs observations et recommandations;
- d'analyser et valider les décomptes de travaux émis par les entreprises en les comparant aux attachements de travaux transmis par les missions de suivi, en intégrant les éléments des rapports d'avancement, de fin de travaux de réhabilitation, de rénovation et/ou d'aménagement, ou de toute autre source qualifiée, pour analyses et commentaires;
- d'analyser l'ensemble des données, informations et documents techniques nécessaires aux règlements des contentieux nés de l'exécution des travaux de réhabilitation, rénovation et/ou aménagement des ouvrages du réseau;
- de participer à la résolution des litiges et de tous les problèmes liés à l'exécution des travaux de réhabilitation, de rénovation et/ou d'aménagement des ouvrages de franchissement des routes nationales;

- de vérifier périodiquement les prestations de construction, sur le terrain, par des missions de contrôle, de préparer des rapports sur l'évolution des chantiers de réhabilitation, rénovation et/ou aménagement, d'organiser les réceptions provisoires et définitives des travaux correspondants.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 15

Les Chefs de Division et Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre des Travaux Publics, sur proposition du Directeur National.

### Article 16

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Juillet 2016

Oumou CAMARA