# Arrêté portant création du Comité National Habitat III (A/2016/5014/MVAT/CAB/SGG)

> Arrêté · 2016-09-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2016-5014-mvat-cab-sgg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2016/5014/MVAT/CAB/SGG DU 05 SEPTEMBRE 2016, PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL HABITAT III.

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

### Article 1er

Il est créé et placé sous l'autorité du Ministre en charge de l'habitat, un Comité National Habitat III;

### Article 2

Il a pour mission:
- de préparer et diffuser le rapport National sur l'Habitat pour la troisième conférence des Nations Unies sur l'Habitat (HABITAT III) et;
- d'impulser et suivre la mise en œuvre de l'agenda urbain 2016-2036.

### Article 3

Ce Comité est élargi aux Départements Ministériels concernés, aux collectivités, à la société civile au secteur privé, aux Institutions et Organisations non Gouvernementales.
Chapitre II: De l'Organisation et du Fonctionnement

### Article 4

Pour accomplir sa mission, outre les services techniques concernés du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire, le Comité National Habitat III est composé ainsi qu'il suit:
Président: le Ministre de la Ville et de l'Aménagement du Territoire,
Vice-président: le Secrétaire Général du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire,
Rapporteur: le Point Focal de l'ONU HABITAT en Guinée

- le représentant de la Primature;
- le représentant du Ministère du Plan et de la Coopération;
- le représentant du Ministère de l'Economie et des Finances;
- le représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger;
- le représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
- le représentant du Ministère de l'Environnement des Eaux et Forêts;
- le représentant du Ministre des Transports;
- le représentant des Travaux Publics;
- le représentant du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance;
- le représentant du Ministère de la Communication;
- le représentant de l'Assemblée Nationale;
- le représentant du Conseil Economique et Social;
- le représentant de l'Association des Maires;

- les représentants des Ordres Professionnels;
- les représentants du secteur privé;
- les représentants des Organisations Non Gouvernementales;
- les représentants des Associations des femmes et des jeunes.

### Article 5

Le Comité peut s'adjoindre toute autre personne ou service disposant de compétences et d'expériences utiles à l'accomplissement de sa mission.

### Article 6

Les sessions du Comité National Habitat III sont convoquées et présidées par le Ministre de la Ville et de l'Aménagement du Territoire ou son représentant.

### Article 7

Pour accomplir sa mission, le Comité National bénéficiera de l'appui matériel, logistique et financier du Budget National et des Partenaires.

### Article 9

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Septembre 2016

Lousény CAMARA