# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Postes (A/2016/6145/MPTEN/CAB/SGG) > Arrêté · 2016-10-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2016-6145-mpten-cab-sgg > > 20 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2016/6145/MPTEN/CAB/SGG DU 05 OCTOBRE 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES POSTES. ### LE MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/028/PRG/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu la Loi L/2001/029/PRG/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics; Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée; Vu la Loi L/2016/035/AN du 28 Juillet 2016, relative aux Transactions Electroniques en République de Guinée; Vu la Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, relative aux Services de la Poste en République de Guinée; Vu la Loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, relative à la Cybersécurité et à la Protection des Données à Caractère Personnel en République de Guinée; Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Attributions; Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD); Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/216/PRG/SGG du 08 Juillet 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique; Vu le Décret D/2016/254/PRG/SGG du 11 Juillet 2016, portant nomination de cadres au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique. ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er — Mission et Attributions Sous l'Autorité du Ministre en charge des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, la Direction Nationale des Postes a pour missions d'assurer la conception et l'élaboration de la politique générale du Gouvernement dans le domaine des Postes, et de participer à la mise en œuvre de cette politique. **A ce Titre, elle est chargée de:** - Elaborer, les projets de textes législatifs et les textes réglementaires spécifiques au domaine des Postes ; - Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement durable dans le domaine des Postes ; - Préparer les avis et observations sur les projets de Lois et règlements soumis à l'appréciation du Ministre et ayant une incidence sur le secteur des Postes ; - Œuvrer pour l'implication du secteur des Postes dans la politique nationale de l'inclusion financière ; - Participer aux études d'impact des programmes et projets identifiés dans le secteur des Postes en relation avec le Bureau d'Etudes et des Stratégies de Développement (BESD); - Contribuer à la promotion des Technologies de l'Information et de la Communication dans le secteur Postal ; - Effectuer en relation avec le Bureau de Stratégies et de Développement (BSD) et le régulateur du secteur des analyses prospectives pour stimuler le développement du secteur des Postes ; - Participer à la définition des principes inhérents au service public des Postes ; - Promouvoir le développement des nouveaux services à valeur ajoutée dans le secteur postal, - Participer à l'élaboration des cahiers de charges et de la politique tarifaire des opérateurs postaux, - Définir, de concert avec tous les acteurs concernés du secteur ainsi que les autres Départements Ministériels concernés notamment le Ministère du Plan, le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de la ville et de l'Habitat etc. la politique et les stratégies en vue de l'adressage de l'ensemble du territoire national, et veiller, en relation avec les acteurs concernés et notamment ceux précités, à la mise en œuvre efficiente et efficace de cet adressage; - Contribuer au développement de la formation et de la recherche scientifique dans le secteur des Postes ; - Elaborer à l'intention du Ministre en charge des Postes des rapports et notes périodiques de conjoncture en matière postale ; - Veiller, en relation avec le régulateur du secteur, au respect des obligations internationales de la République de Guinée en matière de postes. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 2 La Direction Nationale des Postes est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Postes. ### Article 3 Le Directeur National anime, coordonne et contrôle les activités des services placés sous son autorité. Il détermine les conditions d'exécution des missions de la Direction Nationale des Postes et dresse à la fin de chaque mois un rapport d'activités. ### Article 4 Le Directeur National reçoit du Ministre des directives et orientations liées aux objectifs qui lui sont assignés. ### Article 5 Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé par Décret du Président de la République, et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est à ce titre, chargé de : - superviser les activités des divisions Techniques et de veiller à la bonne circulation de l'information ; - organiser des réunions périodiques de consultations et d'orientation au sein de la Direction. ### Article 6 La Direction nationale des Postes comprend les divisions ci-après: - La Division Etudes - Législation - Réglementation et Normalisation ; - La Division Economie Prospective ; - La Division Services financiers Postaux et Accès/Service Universel. ##### CHAPITRE III: ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DIVISIONS ### Article 7 Division Etudes - Législation-Réglementation et Normalisation La Division Etudes-Législation - Réglementation et Normalisation est chargée de : - Elaborer les projets de textes législatifs ainsi que les textes réglementaires et de normalisation en matière des Postes ; - Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement durable dans le domaine des Postes ; - Actualiser en relation avec le Bureau des Stratégies et de Développement (BSD), le schéma directeur en matière de postes, et veiller en synergie avec le régulateur du secteur, au respect des principes du service public des Postes ; - Participer au plan national, sous régional, régional et international, à l'étude des problèmes techniques d'exploitation et de normalisation en matière de postes ; - Fournir les données nécessaires aux études de prospection relatives à l'environnement social, économique et juridique du secteur des Postes. - Elaborer à l'intention du Directeur National des Postes, des rapports et notes périodiques de conjoncture en matière de postes ; - Coordonner les études d'impact des programmes et projets identifiés dans le secteur des Postes et ce, en relation avec le régulateur du secteur ; - Donner un avis sur la Convention de Concession entre l'Etat et l'Opérateur Public des Postes ainsi que le cahier des charges y afférent, et assister le régulateur du secteur dans le suivi de la mise en œuvre de ladite convention ; - Participer à la préparation ou l'élaboration des cahiers de charges et de la politique tarifaire relatifs aux opérateurs Postaux. - Contribuer au développement de la formation et de la recherche scientifique dans le secteur des Postes. ### Article 8 la Division Etudes - Législation-Réglementation et Normalisation Comprend les sections suivantes: 1. Section Législation et Réglementation ; 2. Section Normalisation ; ### Article 9 la section législation et réglementation** Elle est chargée de : - Participer à la définition du cadre juridique dans lequel doivent s'exercer les activités des Exploitants Publics et Privés des Postes ; - Participer à l'élaboration des projets de textes législatifs et des textes réglementaires spécifiques au domaine des Postes ; - Participer à l'élaboration des plans, programmes et projets du secteur Postal ; - Contribuer au développement de la formation et de la recherche dans le secteur des Postes. ### Article 10 la section normalisation Elle est chargée de : - Participer à la conception des normes de fonctionnement des opérateurs Postaux, conformément à celles édictées par les institutions ou organisations Postales sous régionales, régionales et internationales ; - Participer à l'élaboration des cahiers de charges et de la politique tarifaire relatifs aux opérateurs postaux ; - Participer à la définition des normes de qualité de service applicables aux Postes ; - Participer à la collecte et à l'analyse des données relatives à la normalisation. ### Article 11 — Division Economie Prospective La Division Economie Prospective est chargée de : - Assurer en synergie avec le régulateur du secteur l'observatoire du marché des postes, et veiller, en relation avec le régulateur précité et tout autre acteur sectoriel concerné et/ou en dehors, à l'introduction, à la promotion et au développement de l'économie numérique dans le secteur des Postes ; - Promouvoir les nouveaux services à valeur ajoutée et l'interconnexion des réseaux d'acheminement dans le secteur postal ; - Elaborer la politique et la stratégie de développement de la philatélie nationale ; - Veiller en relation avec le régulateur du secteur, la Direction Nationale des Technologies de l'Information et de l'Economie Numérique, l'opérateur public postal, et tout autre acteur concerné du secteur et/ou en dehors, à l'innovation technologique postale en vue de son intégration dans l'écosystème du Numérique ; - Contribuer à la création et à l'animation du musée philatélique national. ### Article 13 la Division Economie Prospective comprend les Sections suivantes: 1. Section Analyse Prospective; 2. Section produits et Services innovants. ### Article 14 la section analyse prospective Elle est chargée de: - Analyser les données statistiques du marché postal Guinéen; - Effectuer en relation avec le Bureau de Stratégies et de Développement (BSD), l'analyse prospective en vue d'identifier tous les créneaux porteurs pour le secteur Postal; - Alimenter une base de données nécessaire aux études prospectives relatives à l'environnement social, économique et juridique du secteur des Postes; - Promouvoir l'intégration des meilleures pratiques postales en Guinée. - Participer aux enquêtes de satisfaction des clients ou consommateurs en vue de stimuler l'amélioration de la qualité des services offerts par les opérateurs postaux; - Contribuer à la promotion des nouveaux services à valeur ajoutée dans le secteur postal; ### Article 15 la section produits et services innovants Elle est chargée de: - Contribuer à la tenue de l'observatoire du marché des postes et à rendre effective l'introduction, la promotion et le développement de l'économie numérique dans le secteur des Postes; - Contribuer à la promotion de l'usage des TICs, ainsi qu'au développement et à la diversification des nouveaux produits et services en matière Postale; ### Article 16 Division Services Financiers Postaux et Accès /Service Universel La Division Services Financiers Postaux et Accès / Service Universel est chargée de: - Elaborer une politique de promotion de l'Epargne populaire postal; - Participer à l'élaboration de la politique nationale en matière d'accès/service universel postal; - Ouvrer pour une implication significative du secteur des postes dans la politique de l'inclusion financière; - Promouvoir le maillage territorial des réseaux postaux; - Participer, en relation avec les acteurs concernés, à la définition de la politique et des stratégies en matière d'adressage national, ainsi qu'à la mise en œuvre effective de cet adressage. ### Article 17 la Division Services Financiers Postaux et Accès/Service Universel comprend les sections suivantes: 1. Section Services Financiers Postaux 2. Section Accès Service Universel ### Article 18 la section services financiers Postaux Elle est chargée de: - Participer à l'élaboration de la politique en matière de services financiers postaux et à la promotion du développement de la monnaie scripturale; - Soutenir et encourager l'Epargne populaire postale et l'utilisation des comptes courants postaux; - Promouvoir l'inclusion financière à travers le secteur des Postes. ### Article 19 la section accès / service universel Elle est chargée de: - Participer à l'élaboration de la politique nationale en matière 1 d'accès/service universel postal; - Contribuer au maillage territorial des réseaux postaux et participer à la mise en œuvre de la politique d'adressage du territoire national. ##### CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES ### Article 20 Les Chefs de Divisions et Chefs de Sections de la Direction Nationale des Postes sont nommés respectivement par Arrêtés et Décisions du Ministre en charge des Postes sur proposition du Directeur National des Postes. ### Article 21 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.