# Arrêté portant création d'un Centre d'Incendie et de Secours à Siguiri (A/2016/6258/MSPC/SGG)

> Arrêté · 2016-10-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2016-6258-mspc-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2016/6258/MSPC/SGG DU 13 OCTOBRE 2016, PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS A SIGUIRI.

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu la Loi L/2013/045/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile;

Vu le Décret D/2016/261 /PRG/SGG du 25 Août 2016, portant Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil de Discipline de la Police Nationale et de la Protection Civile;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PPC/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/207/PRG/SGG du 05 Juillet 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;

Vu le Décret D/2016/259/PRG/SGG du 25 Août 2016, portant Attributions et Organisation de la Direction Générale de la Protection Civile;

Vu les nécessités de service.

### Article 1er

Il est créé à la Préfecture de Siguiri, une Unité de Protection Civile dénommée «Service d'Incendie et de Secours de Siguiri».

### Article 2

La compétence du Service d'Incendie et de Secours de Siguiri s'étend sur toute l'étendue de la Préfecture de Siguiri et relève de l'autorité de la Direction Générale de la Protection Civile.

### Article 3

Le Gouverneur de la Région Administrative de Kankan, le Préfet de Siguiri, le Maire de la Commune Urbaine de Siguiri et le Directeur Général de la Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'installation matérielle dudit Service.

### Article 4

La dépense est imputable au Budget du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, Exercice 2016.

### Article 5

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.