# Arrêté portant mise en place de la Commission de Contrôle des Marchés Publics et Délégations de Service Public (A/2016/728/MESRS/CAB/SGG)

> Arrêté · 2016-04-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2016-728-mesrs-cab-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2016/728/MESRS/CAB/SGG DU 04 AVRIL 2016, PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires;

Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 3 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 3 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le Décret D/2014/169/PRG/SGG du 22 Juillet 2014, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Organes de Passation et de Contrôle des Marchés Publics des Autorités Contractantes;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227 /PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

ARRETE:

### Article 1er

Les fonctionnaires du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dont les noms suivent, sont nommés membres de la Commission de contrôle des Marchés Publics pour une période d'un (1) an.
Ce sont:

- Dr Abdoul Karim DIALLO, Directeur BSD/MESRS
- Hadja Emilie CISSE, Contrôleuse Financière/MESRS
- Mr. N'Famoussa CAMARA, Chef Section Contrôle et Suivi des Projets DNIELIS
- Mme Aicha KEITA, Chargée d'Etudes RECT/MESRS
- Mr. Sékou Soriba SOUMAH, SAF DNES public/MESRS

### Article 2

La dépense est imputable au Budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

### Article 3

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Avril 2016

Abdoulaye Yéro BALDE