# Arrêté portant création d'une Cellule Technique d'Appui (A/2017/060/MEF/SGG)

> Arrêté · 2017-01-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-060-mef-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2017/060/MEF/SGG DU 18 JANVIER 2017, PORTANT CREATION D'UNE CELLULE TECHNIQUE D'APPUI.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2016/066/AN du 19 Décembre 2016, portant Loi de Finances initiales pour 2017;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG/ du 26 Décembre 2015 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015 portant structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/120/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant attribution et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;
Vu le Décret D/2016/387/PRG/SGG du 30 Décembre 2016, portant répartition entre les Départements Ministériels et Institutions des crédits ouverts au Budget National pour l'année 2017;
Vu l'Arrêté n°0932/PM/SGG/aod/2010 du 13 Avril 2010 portant Création ; Attributions et Composition du Comité de trésorerie;

### ARRETE:

### Article 1er

Il est créé, sous l'autorité du Comité de trésorerie, une Cellule Technique d'Appui composée de cadres de la Primature, du Ministère chargé des finances, du Ministère du Budget, du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et de la Banque Centrale.

### Article 2

La Cellule Technique d'Appui au Comité de trésorerie (CACT) a pour mission, l'élaboration des plans de trésorerie prévisionnels de l'Etat, le suivi de leur exécution, l'analyse de leurs résultats et les justifications d'éventuels écarts entre les prévisions et les réalisations.
A cet effet, elle est chargée d'exécuter les tâches ci-après :
- établir les plans de trésorerie prévisionnels annuels, trimestriels et mensuels de l'Etat;
- collecter, traiter et analyser, suivant une périodicité infra mensuelle (hebdomadaire), les données relatives à l'exécution des plans de trésorerie;
- rechercher et identifier, en vue d'en expliquer les causes, des incohérences éventuelles entre les données des plans de trésorerie et celles relatives à la situation monétaire et du crédit;
- proposer au Comité de trésorerie sur la base des notes techniques ou des rapports, les mesures jugées nécessaires pour assurer une meilleure gestion de la trésorerie de l'Etat.

### Article 3

Pour assurer sa mission, la Cellule technique d'appui au Comité de trésorerie est composée ainsi qu'il suit :
Président : Le Conseiller Principal du Ministre chargé des Finances ;
Vice-président : un Conseiller du Premier Ministre ;
Rapporteur : Le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

Membre :
- Le Directeur National du Budget;
- Le Directeur National de la Dette et de l'Aide Publique au Développement ;
- Le Directeur de la Politique Monétaire et du Crédit (BCRG) ;
- Le Directeur National du Contrôle Financier;
- Le Directeur National des Impôts;
- Le Directeur Général de la Douane
- Le Directeur National des Investissements Publics

### Article 4

La Cellule d'appui au Comité de trésorerie se réunit une fois par semaine sur convocation de son Président.

### Article 5

Le présent Arrêté abrogeant toutes dispositions antérieures notamment celles de l'arrêté N°0934/MEF/SGG/aod/2010 en date du 13 Avril 2010, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.