# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale Population et Développement (A/2017/1000/MPCI/CAB/SGG) > Arrêté · 2017-03-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-1000-mpci-cab-sgg > > 23 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2017/1000/MPCI/CAB/SGG DU 06 MARS 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE POPULATION ET DEVELOPPEMENT. ### LA MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/121/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale; ### ARRETE: ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, la Direction Nationale Population et Développement a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de population et développement et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée: - d'élaborer les avants projets de textes législatifs et réglementaires en matière de population et développement et de veiller à leur application; - de coordonner la préparation des programmes et projets en matière de population et développement; - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets en matière de population et développement; - d'entretenir et de développer le partenariat dans la gestion des questions de population et développement; - de veiller à l'intégration des questions de population et développement dans les stratégies sectorielles; - d'effectuer la recherche et la diffusion des informations en matière de population et développement; - d'évaluer périodiquement l'impact de la croissance de la population sur le développement en collaboration avec les services concernés; - de veiller à la mise en œuvre des conventions, accords et traités en matière de population et développement auxquels la Guinée a souscrit aux niveaux sous régional, régional et international; - d'assurer le secrétariat de la Commission Nationale de Population et des Ressources Humaines; - d'oeuvrer à la formation de tous les acteurs en matière de Population et Développement. - de veiller à la prise en compte des recommandations de la Commission Nationale de Population et des Ressources Humaines ; - de participer à la mise en place de l'Observatoire National du Dividende ; - de participer à la recherche de financements des programmes et projets de population et développement ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de population et développement. ### Article 2 La Direction Nationale de la Population et Développement est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale. Le Directeur National anime, coordonne et contrôle les activités des services de la Direction. ### Article 3 Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. ### Article 4 Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; - de veiller au respect de la discipline interne ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service. CHAPITRE II : ORGANISATION ### Article 5 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Population et Développement comprend : - un Service d'Appui ; - des Divisions Techniques. ### Article 6 Le Service d'Appui est le Service Administratif et Financier. ### Article 7 Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé : - d'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles ; - de participer à la préparation des avant projets de budget de la Direction ; - de participer à l'exécution des crédits budgétaires alloués à la Direction et d'en tenir la comptabilité ; - de participer à la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements ; - de participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements de la Direction ; - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction ; - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués à la Direction ; - de participer à la gestion des ressources humaines de la Direction en relation avec la Division des Ressources Humaines du Ministère ; - d'établir et d'actualiser les fiches de postes de l'ensemble des personnels de la Direction ; - d'assurer le suivi des mouvements d'affectation des personnels de la Direction ; - de disposer d'un vivier de compétences correspondant aux besoins de la Direction. ### Article 8 Les Divisions Techniques sont : - la Division Etudes, Recherches et Documentation - la Division Politiques Publiques et Population ; - la Division Développement Humain et Social. ### Article 9 Les Divisions Techniques assurent la coordination et la supervision des activités des Sections relevant d'elles. ### Article 10 La Division Etudes, Recherches et Documentation comprend : - une Section Etudes et Recherches ; - une Section Information et Documentation ; - une Section Bases de données. ### Article 11 La Section Etudes et Recherches est chargée : - de réaliser des études analytiques sur la population et le développement en collaboration avec les institutions spécialisées ; - de centraliser et valoriser l'ensemble des travaux de recherches en population et développement ; - d'assurer le suivi et l'évaluation de l'impact de la santé de la reproduction et la croissance de la population sur le développement ; - d'évaluer les besoins de formation de tous les acteurs en matière de Population et Développement. ### Article 12 La Section Information et Documentation est chargée : - de participer à la conception et à l'élaboration des programmes et projets d'information et d'éducation en population et développement ; - de gérer la bibliothèque et le fonds documentaire de la Direction ; - de participer à la conception des supports d'information en population et développement ; - de participer à l'animation des réseaux d'échanges d'informations en population et développement ; - d'assurer la vulgarisation des travaux de recherche sur la population et développement en collaboration avec les institutions spécialisées ; - d'apporter les appuis techniques nécessaires à l'organisation de la célébration de la Journée Mondiale de la Population. ### Article 13 La Section Base de données est chargée : - de créer et de mettre à jour la base de données en matière de Population et Développement ; - de mettre à la disposition des utilisateurs les informations fiables et pertinentes sur les questions de population ; - d'assurer la gestion du site web de la Direction. ### Article 14 La Division Politiques Publiques et Population comprend : - une Section Politiques Publiques ; - une Section Appui aux Programmes et Projets ; - une Section Partenariat. ### Article 15 La Section Politiques Publiques est chargée : - de s'assurer de l'intégration des variables démographiques, du genre, de la santé de la reproduction dans les politiques et programmes de développement ; - de s'assurer de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Nationale de Population et des Ressources Humaines ; - d'élaborer le rapport national de suivi de la mise en œuvre de la Conférence Internationale de Population et Développement ; - d'élaborer le rapport national sur l'état de la population guinéenne ; - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique nationale de population et de stratégies de développement à moyen et long termes des secteurs ; - de participer à l'élaboration du bulletin «Population et Développement» et du rapport sur le Dividende démographique. ### Article 16 La Section Appui aux Programmes et Projets est chargée : - d'apporter les appuis techniques nécessaires aux services et institutions concernés à l'élaboration des projets et programmes en matière de Population et Développement ; - de proposer des actions prioritaires en matière de population à inscrire dans le programme d'investissements publics ; - d'apporter les appuis techniques nécessaires à l'organisation de la célébration de la Journée Mondiale de la Population. ### Article 17 La Section Partenariat est chargée : - d'entretenir et développer des relations de collaboration avec les réseaux et associations ainsi que les autres acteurs en population et développement ; - d'apporter les appuis techniques nécessaires aux réseaux et associations en population et développement ; - d'assurer la visibilité des différents acteurs intervenant en Guinée en matière de Population et Développement ; - de mener des actions de plaidoyer pour la mobilisation de ressources en faveur des programmes et projets en matière de Population et Développement; - d'apporter les appuis techniques nécessaires à l'organisation de la célébration de la Journée Mondiale de la Population. ### Article 18 La Division Développement Humain et Social comprend : - une Section Suivi des inégalités et Pauvreté; - une Section Dividende Démographique; - une Section Développement Humain. ### Article 19 La Section Suivi des inégalités et Pauvreté est chargée : - de participer à la mise en œuvre des programmes de développement visant la réduction de la pauvreté et des inégalités; - de participer à la définition et à la vulgarisation des méthodologies d'évaluation de l'impact des programmes et projets sur la pauvreté et les inégalités; - d'appuyer les sectoriels dans la définition des indicateurs d'impact de leurs projets et programmés sur le développement humain et social; - de faire la situation sur les inégalités et la pauvreté à partir des rapports d'évaluation des projets et programmes de développement; - de participer à l'élaboration du Rapport national sur le développement humain; - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du rapport national sur l'état de la population; - d'apporter les appuis techniques nécessaires à l'organisation de la célébration de la Journée Mondiale de la Population. ### Article 20 La Section Dividende Démographique est chargée : - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du profil pays du Dividende Démographique; - de fournir les éléments nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de l'Observatoire National du Dividende Démographique; - d'apporter les appuis techniques nécessaires à la prise en compte du Dividende Démographique, dans les plans de développement; - d'apporter les appuis techniques nécessaires à l'organisation de la célébration de la Journée Mondiale de la Population. ### Article 21 La Section Développement Humain est chargée : - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du rapport pays sur le développement humain; - de mener les actions de suivi de la mise en œuvre du rapport national de développement humain; - de participer à l'évaluation de l'impact des politiques publiques sur le développement humain; - d'apporter les appuis techniques nécessaires à l'organisation de la célébration de la Journée Mondiale de la Population. ##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 22 Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale sur proposition du Directeur National de la Population et Développement. ### Article 23 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 06 Mars 2017 Kanny DIALLO