# Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam (A/2017/1512/PM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2017-05-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-1512-pm-cab-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2017/1512/PM/CAB/SGG DU 02 MAI 2017, PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPUI A L'ORGANISATION DU PELERINAGE AUX LIEUX SAINTS DE L'ISLAM.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 21 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu les nécessités de services:

**ARRETE :**

### Article 1er

Il est créé auprès du Secréariat Général des Affaires Religieuses, une Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam.

### Article 2

La Commission Nationale d'Appui a pour mission d'examiner toutes les questions relatives au pèlerinage, faire des recommandations au Secrétaire Général des Affaires Religieuses et suivre leur application notamment en ce qui concerne:
- Les conditions de préparation du pèlerinage ;
- La répartition des rôles entre les intervenants publics et privés ;
- La proposition et la mise en œuvre du budget du pèlerinage ;
- Le suivi et l'évaluation du pèlerinage.

### Article 3

La Commission Nationale d'Appui à l'organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam est composée ainsi qu'il suit:
- Un(1) représentant de la Présidence de la République, Président de la Commission ;
- Un(1) représentant de la Primature, vice-président ;
- Un(1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
- Un(1) représentant du Ministère du Budget ;
- Un(1) représentant du Ministère des Transports ;
- Un(1) représentant du Ministère de la Santé ;
- Un(1) représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
- Un(1) représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
- Un(1) représentant du Ministère des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- Un(1) représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
- Trois(3) représentants du Secréariat Général des Affaires Religieuses dont un sera Co rapporteur, et
- Trois(3) représentants des Coordinations des Agences de Voyages dont un sera Co rapporteur.

### Article 4

La Commission Nationale d'Appui peut faire appel à toute personne ressource jugée utile à l'accomplissement de sa mission.

### Article 5

La Commission Nationale d'Appui à l'organisation du Pèlerinage devra produire :
- Un rapport mensuel d'activités à l'intention du Gouvernement ;
- Un rapport général deux (2) mois après le pèlerinage, à l'intention du Gouvernement.

### Article 6

Les charges de fonctionnement de la Commission Nationale d'Appui sont imputables au Budget du Pèlerinage.

### Article 7

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Mai 2017

Mamadi YOULA
**MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE**