# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie (A/2017/1799/MEEF/CAB/SGG) > Arrêté · 2017-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-1799-meef-cab-sgg > > 23 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2017/1799/MEEF/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ASSAINISSEMENT ET DU CADRE DE VIE. ### LA MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts; Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement; ### ARRETE: ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts, la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'assainissement et d'amélioration de la qualité du cadre de vie des populations et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée: - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'assainissement et à l'amélioration du cadre de vie des populations et de veiller à leur application; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets relatifs à l'assainissement et à l'amélioration du cadre de vie des populations; - de promouvoir la création, l'embellissement et l'entretien des carrefours et espaces récréatifs publics et privés; - de veiller au respect des normes en matière d'élimination des déchets domestiques et assimilés; - de promouvoir les techniques appropriées de valorisation des déchets domestiques et assimilés; - d'apporter les appui-conseils nécessaires aux collectivités locales, aux petites et moyennes entreprises et aux organisations non gouvernementales dans les activités d'assainissement; - de coordonner les opérations d'identification, de choix et d'aménagement des décharges, stations de traitement/valorisation des eaux usées et des boues de vidange; - de veiller à la prise en compte de la dimension assainissement et qualité du cadre de vie dans les programmes et projets de développement en milieu urbain et rural; - de formuler les avis techniques lors de la délivrance des permis de construire; - de délivrer des quitus pour la mise en exploitation des infrastructures d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie; - de délivrer les certificats d'entrée ou de sortie des matériels usagés et générateurs de déchets; - de veiller à l'organisation des séances d'information et d'éducation des populations dans les actions d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie; - de promouvoir la coopération bi et multilatérale dans le domaine du traitement et de valorisation des déchets domestiques et assimilés; - de procéder à des publications périodiques sur l'état de l'assainissement et du cadre de vie des populations en milieu urbain et rural; - de participer à la mise en œuvre des Conventions, Protocoles et Traités relatifs aux déchets, à la sécurité et la salubrité des aliments; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives à l'assainissement et au cadre de vie des populations. ### Article 2 La Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Environnement. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction. ### Article 3 Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction; - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie comprend: - un Service d'Appui; - des Divisions Techniques; - des Services Déconcentrés; - des Programmes et Projets Publics. ### Article 5 Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières. ### Article 6 Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargé: - d'assurer le suivi de l'exécution financière des crédits budgétaires alloués de la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières du Ministère; - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits de la Direction; - d'assurer la couverture des besoins en fournitures matériels et équipements et d'en assurer la gestion et la maintenance; - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction. ### Article 7 Les Divisions Techniques sont: - la Division Assainissement et Valorisation des Déchets; - la Division Cadre de Vie; - la Division Etablissements Humains. ### Article 8 Les Divisions Techniques sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles. ### Article 9 La Division Assainissement et Valorisation des Déchets comprend: - une Section Assainissement; - une Section Valorisation des Déchets; - une Section Prévention et Suivi-Evaluation. ### Article 10 La Section Assainissement est chargée: - de mener les études afférentes à l'assainissement; - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'assainissement; - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des plans, programmes et projets dans le domaine de l'assainissement; - d'animer les séances d'information et d'éducation des citoyens dans les actions d'assainissement; - de mener des opérations d'identification des sites de traitement des déchets solides municipaux, des stations d'épuration des eaux usées et des boues de vidange; - d'assurer le suivi du respect des normes de gestion des déchets solides, des eaux usées et des boues de vidanges; - de proposer les Termes de Référence pour l'installation d'ouvrages d'assainissement, de traitement des déchets solides et des boues de vidange; - de produire des rapports d'activités. ### Article 11 La Section Valorisation des Déchets est chargée: - de proposer des techniques appropriées de valorisation des déchets; - d'animer les séances d'information et d'éducation des citoyens dans les activités de valorisation des déchets; - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des plans, programmes et projets de valorisation des déchets; - d'étudier les dossiers de demande d'agrément et de valorisation des déchets municipaux, des eaux usées et boues de vidange; - de mener les opérations d'identification des sites de traitement et de valorisation des déchets solides municipaux, des stations d'épuration des eaux usées et des boues de vidange; - de proposer les Termes de Référence pour le traitement et la valorisation des déchets; - de produire des rapports d'activités. ### Article 12 La Section Prévention et Suivi-Evaluation est chargée: - de produire les outils de suivi-évaluation relatifs à l'assainissement et à la valorisation des déchets; - de préparer les certificats d'entrée ou de sortie des matériels usagés générateurs de déchets; - d'assurer le contrôle de la gestion des déchets sur toute l'étendue du territoire national; - de participer à l'ouverture des cales des navires et au contrôle de débarquements des denrées alimentaires; - d'évaluer la quantité et la qualité des matériels usagés à l'import/export; - de s'assurer du respect de la réglementation relative à l'importation des matériels usagés générateurs de déchets; - de produire des rapports d'activités. ### Article 13 La Division Cadre de Vie comprend: - une Section Information et Education; - une Section Suivi des Espaces Récréatifs; - une Section Aménagements et Espaces Verts. ### Article 14 La Section Information et Education est chargée: - de proposer des supports d'information et d'éducation; - d'animer des séances d'information et d'éducation; - de fournir les informations sur l'état du cadre de vie des populations en milieu urbain et rural; - produire des rapports d'activités. ### Article 15 La Section Suivi des Espaces Récréatifs est chargée: - de mener les études afférentes au suivi des espaces récréatifs; - d'apporter les appuis-conseils pour la gestion des sites et espaces récréatifs; - de tenir à jour le répertoire des sites et espaces récréatifs; - de produire des rapports d'activités. ### Article 16 La Section Aménagements et Espaces Verts est chargée: - de mener les études afférentes aux aménagements et aux sites à espaces verts; - d'apporter les appuis-conseils pour la gestion des sites et espaces verts; - de tenir à jour le répertoire des sites et espaces verts; - de produire des rapports d'activités. ### Article 17 La Division Etablissements Humains comprend: - une Section Etablissements de Loisirs; - une Section Etablissements Publics; - une Section Etablissements Privés. ### Article 18 La Section Etablissements de Loisirs est chargée: - de tenir à jour le répertoire national des Etablissements de loisirs; - de procéder au contrôle de l'état de salubrité des Etablissements de loisirs; - d'apporter les appuis-conseils pour la gestion des déchets au sein des Etablissements de loisirs; - de s'assurer du respect des normes de gestion des déchets au sein des Etablissements de loisirs; - d'assurer le suivi des opérations de désinsectisation et de dératisation des Etablissements de loisirs; - de produire des rapports d'activités. ### Article 19 La Section Etablissements Publics est chargée: - de tenir à jour le répertoire national des Etablissements Publics; - de procéder au contrôle de l'état de salubrité des Etablissements Publics; - d'apporter des appuis-conseils nécessaires pour la gestion des déchets au sein des Etablissements Publics; - de s'assurer du respect des normes de gestion des déchets au sein des établissements Publics; - d'assurer le suivi des opérations de désinsectisation et de dératisation des établissements Publics; - de produire des rapports d'activités. ### Article 20 La Section Etablissements Privés est chargée: - de tenir à jour le répertoire national des Etablissements Privés; - de procéder au contrôle de l'état de salubrité des Etablissements Privés; - d'apporter des appuis-conseils nécessaires pour la gestion des déchets au sein des Etablissements Privés; - de s'assurer du respect des normes de gestion des déchets au sein des établissements Privés; - d'assurer le suivi des opérations de désinsectisation et de dératisation des établissements Privés; - de produire des rapports d'activités. ### Article 21 Les Services Déconcentrés sont les Sections Préfectorales et Communales de l'Assainissement et du Cadre de vie. ### Article 22 Les Projets et Programmes sont ceux initiés dans le domaine des Eaux et Forêts. ##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 23 Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts sur proposition du Directeur National. Articles 24: Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.