# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Communale de l'Environnement, des Eaux et Forêts (A/2017/1802/MEEF/CAB/SGG)

> Arrêté · 2017-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-1802-meef-cab-sgg
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### Visas

ARRETE A/2017/1802/MEEF/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION COMMUNALE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;

Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement ;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité Administrative des Maires et sous le contrôle technique du Ministre en charge de l'Environnement, la Direction Communale de l'Environnement des Eaux et Forêts, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargée :
- de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de l'environnement, des eaux et forêts ;
- d'organiser des campagnes d'information, de sensibilisation et d'éducation du public en matière de protection de l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles ;
- de promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables ainsi que des technologies propres ;
- de participer à la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale des programmes et projets de développement ;
- de participer aux opérations de recouvrement des taxes et redevances environnementales, forestières et fauniques ;
- de participer aux études d'impact des programmes et projets dans leurs circonscriptions ;
- de contrôler le mouvement, le stockage et la manipulation des substances chimiques ;
- de s'assurer du respect des normes environnementales dans les débarcadères, et dans les Etablissements Classés et Humains ;
- de veiller au respect de la réglementation relative à l'occupation et à l'exploitation du domaine public maritime en relation avec les structures concernées ;
- d'apporter les appui-conseils aux promoteurs des Etablissements Publics, Mixtes et Privés dans le cadre de l'aménagement et l'entretien des espaces verts ;
- d'initier et/ou d'encourager l'aménagement, l'entretien des espaces verts, aires récréatives et l'embellissement de grands carrefours et espaces publics ;
- d'apporter les appui-conseils nécessaires dans le cadre de l'élaboration des projets en matière d'assainissement et de cadre de vie ;
- de participer aux actions de protection des forêts et de la faune ;
- de participer à la gestion des catastrophes et urgences environnementales.

### Article 2

La Direction Communale de l'Environnement, des Eaux et Forêts est dirigée par un Directeur Communal nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts.
Le Directeur Communal coordonne, anime, impulse et contrôle l'ensemble des activités de la Direction Communale.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 3

Pour accomplir sa mission, la Direction Communale de l'Environnement, des Eaux et Forêts comprend :
- une Section Environnement ;
- une Section Eaux et Forêts ;
- une Section Assainissement et Cadre de Vie.

### Article 4

Les Sections sont chargées chacune dans son domaine, de l'accomplissement des activités assignées à la Direction Communale de l'Environnement, des Eaux et Forêts.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 5

Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts sur proposition des Directeurs des Services Centraux dont elles relèvent.

### Article 6

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mail 2017

Mme Assiatou BALDE