# Arrêté portant attributions et organisation de l'Unité Climat (A/2017/1805/MEEF/CAB/SGG) > Arrêté · 2017-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-1805-meef-cab-sgg > > 24 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2017/1805/MEEF/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'UNITE CLIMAT. ### LA MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts; Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement; ### ARRETE: ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er L'Unité Climat en Abrégée « U.0 » est un Service rattaché au Cabinet du Département. ### Article 2 Le siège de l'Unité Climat est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout lieu du territoire national. ##### CHAPITRE II: MISSION ET ATTRIBUTIONS ### Article 3 Sous l'autorité du Ministre en charge de l'environnement, l'Unité Climat, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - de veiller à la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets nationaux de lutte contre les changements climatiques ; - de diffuser les résultats de recherches relatifs aux changements climatiques ; - d'organiser des séances de vulgarisation des instruments juridiques internationaux sur les changements climatiques ; - de faire des plaidoyers auprès des décideurs sur les enjeux des changements climatiques ; - de servir d'interface entre le Département et les Institutions Etatiques, les Partenaires Internationaux, les ONG étrangères et la Société Civile dans le cadre du changement climatique ; - de veiller à l'intégration des questions de changements climatiques dans les plans, programmes et projets de développement ; - de promouvoir l'intégration des questions de changement climatique dans les programmes scolaires ; - d'encourager les activités économiques sobres en carbone ; - de participer à la mobilisation des ressources financières pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique ; - d'entretenir et de développer le partenariat en matière de lutte contre les changements climatiques ; - de promouvoir le transfert de technologies propres ; - d'assurer le secrétariat du Comité National du Climat ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de changement climatique. ### Article 4 L'Unité Climat est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Environnement. Le Directeur dirige, coordonne, anime, impulse et contrôle l'ensemble des activités des services de l'Unité. ### Article 5 Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ; - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service. ##### CHAPITRE III: ORGANISATION ### Article 6 Pour accomplir sa mission, l'Unité Climat comprend : - un Département Recherche, Formation et Information ; - un Département Partenariat. ### Article 7 Les Départements Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux. ### Article 8 Le Département Recherche, Formation et Information comprend : - une Cellule Recherche ; - une Cellule Formation ; - une Cellule Information. ### Article 9 Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 10 La Cellule Recherche est chargée : - de mener les études relatives aux changements climatiques ; - de collecter et de traiter les données sur l'évolution du climat ; - de tenir à jour le système d'information sur le climat. ### Article 11 La Cellule Formation est chargée : - d'évaluer les besoins de formation et de perfectionnement des personnels ; - de proposer les modules de formation et de perfectionnement des personnels ; - de participer à l'animation de sessions de formation et de perfectionnement ; - de participer aux évaluations post formation. ### Article 12 La Cellule Information est chargée : - de proposer les supports d'information ; - de proposer les plans de communication ; - d'animer les séances d'information et de sensibilisation. ### Article 13 Le Département Partenariat comprend : - une Cellule Relations avec les Organisations et Institutions ; - une Cellule Documentation et Archives ; - une Cellule Suivi-Evaluation. ### Article 14 La Cellule Relations avec les Organisations et Institutions est chargée : - de mener les études afférentes à la promotion et au renforcement du partenariat avec les Organisations et Institutions dans le cadre du changement climatique ; - de fournir les éléments nécessaires à la mise en œuvre des programmes et projets en matière de promotion et de renforcement de partenariat ; - de mener des études afférentes au transfert de technologies propres. ### Article 15 La Cellule Documentation et Archives est chargée : - de mener des études relatives aux textes réglementaires ou conventionnels ; - de tenir à jour la documentation et les archives d'Unité ; - de rédiger périodiquement des rapports d'activités. ### Article 16 La Cellule Suivi-évaluation est chargée : - de proposer les outils de suivi-évaluation ; - de mener toutes études afférentes aux suivi-évaluation ; - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions issues des conférences des parties à la Convention et aux Protocoles sur les changements climatiques. ### Article 17 Les Personnels de l'Unité Climat sont composés des Fonctionnaires et des Contractuels de droit public. ### Article 18 Les Fonctionnaires sont affectés à l'Unité Climat par l'Autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions de changements climatiques. ### Article 19 Les Agents Contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés sur Contrat par l'Unité. ### Article 20 L'Unité Climat peut le cas échéant, solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaire au bon fonctionnement du Service. ### Article 21 L'Unité Climat peut recevoir des Fonds de donateurs pour financer la mise en œuvre de projets et programmes de lutte contre les changements climatiques. ### Article 22 Le Directeur de l'Unité Climat est l'Administrateur des crédits et des biens du Centre. Il rend compte au Ministre en charge de l'Environnement. ### Article 23 Les Chefs de Département et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre en charge de l'Environnement sur proposition du Directeur. ### Article 24 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Mail 2017 Mme Assiatou BALDE