# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Citoyenneté (A/2017/1807/MUNC/CAB/SGG) > Arrêté · 2017-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-1807-munc-cab-sgg > > 15 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2017/1807/MUNC/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA CITOYENNETE. LE MINISTRE, Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/133/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté. Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement; ARRETE: CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté, la Direction Nationale de la Citoyenneté a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de citoyenneté et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée: - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la citoyenneté et de veiller à leur application; - de participer à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la citoyenneté; - de concevoir, d'élaborer les stratégies, les plans, les programmes et projets dans le cadre de la promotion de la culture de la citoyenneté et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi; - de concevoir, planifier et mettre en œuvre les programmes de formation, de Sensibilisation et d'Education civique et citoyenne; - d'animer les cadres de concertation sur la problématique de la citoyenneté; - d'organiser et d'animer les séances de formation, d'éducation, de sensibilisation et d'information des citoyens, élus, cadres, et organisations de la société civile sur la citoyenneté, le civisme et les valeurs Républicaines; - d'assurer la tutelle technique et le suivi des Associations et ONG intervenant dans les domaines de l'éducation civique et de la Citoyenneté; - de participer à la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre l'impunité; - de participer aux rencontres, Colloques, conférences, séminaires, et négociations sous régionales, régionales, et internationales traitant des questions relatives à son domaine de compétence. ### Article 2 La Direction Nationale de la Citoyenneté est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction Nationale des Droits de l'Homme. ### Article 3 le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé: - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction; - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la direction; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service. CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 La Direction Nationale de la Citoyenneté comprend: - une Division Education Civique et Citoyenne; - une Division Promotion de la Bonne Gouvernance. ### Article 5 Les Divisions Techniques sont chargées de la coordination et la supervision des activités des Sections relevant d'elles. ### Article 6 La Division Education Civique et Citoyenne comprend: - une Section Études et Formation; - une Section Activités Socio-éducatives; - une Section Suivi-Evaluation. ### Article 7 La Section Études et Formation est chargée: - de mener les études relatives à la citoyenneté; d'identifier les besoins de formation; - de concevoir les modules de formation; - de proposer les plans de formation; - de planifier les différents programmes de formation et de sensibilisation; - d'animer les séances de formation des citoyens, élus et cadres sur la citoyenneté, le civisme et les valeurs républicaines; - d'animer les séances de formation des organisations de la société civile sur la citoyenneté, le civisme et les valeurs républicaines. ### Article 8 La Section Activités Socio-éducatives est chargée : - de mener les actions d'information, de sensibilisation et d'éducation des couches sociales sur les droits et devoirs du citoyen ; - de mener les actions d'information, de sensibilisation et d'éducation des citoyens, élus et cadres sur les valeurs républicaines ; - de mener des actions d'information, de sensibilisation et d'éducation des organisations de la société civile sur les valeurs républicaines ; - de mener les actions relatives à la promotion des activités socioculturelles et sportives liées au civisme. ### Article 9 La Section Suivi-Evaluation est chargée : - d'évaluer la mise en œuvre des plans d'action ; - de capitaliser les processus ; - d'assurer la documentation ; - d'animer les cadres de concertation sur la problématique de la citoyenneté. ### Article 10 La Division Promotion de la Bonne Gouvernance comprend : - une Section Etudes et Formation ; - une Section Documentation ; - une Section Suivi-Evaluation. ### Article 11 La Section Etudes et Formation est chargée : - de mener les études relatives à la promotion de la bonne gouvernance ; - d'identifier les besoins de formation en matière de bonne gouvernance ; - d'élaborer les modules de formation ; - de planifier et d'exécuter les actions de formation, d'éducation et d'information des citoyens, élus et cadres pour la promotion de la bonne gouvernance ; - de planifier et d'exécuter les actions de formation, d'éducation et d'information des organisations de la société civile pour la promotion de la bonne gouvernance. ### Article 12 La Section Documentation est chargée : - de collecter, traiter et classer la documentation ; - de procéder au catalogage et à l'archivage des documents ; - de gérer le fonds documentaire de la Direction. ### Article 13 La Section Suivi-Evaluation est chargée : - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du tableau de bord relatif au domaine ; - de proposer des outils de suivi-évaluation ; - de proposer des indicateurs de performance des activités ; - d'assurer l'évaluation des performances des Projets ; - d'étudier et/ou de produire les différents rapports d'activités. CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 14 Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté "sur proposition du Directeur National de la Réconciliation et de la Solidarité". ### Article 15 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Mail 2017 Khalifa Gassama DIABY