# Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Pilotage du Projet « Elaboration du Plan d'Action National pour la réduction du mercure dans l'Exploitation Minière Artisanale et à petite échelle de l'Or » en République de Guinée (A/2017/1994/MEEF/SGG)

> Arrêté · 2017-06-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-1994-meef-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2017/1994/MEEF/SGG DU 15 JUIN 2017, PORTANT CREATION, MISSION ET COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET « ELABORATION DU PLAN D'ACTION NATIONAL POUR LA REDUCTION DU MERCURE DANS L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE DE L'OR » EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu l'Ordonnance 045/PRG/SGG du 28 Mai 1987, portant Code sur la Protection et la Mise en Valeur de l'Environnement ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;
Vu les nécessités de service ;

### ARRETE :

### Article 1er — CREATION

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Elaboration du Plan d'Action National pour la réduction du mercure dans l'Exploitation Minière Artisanale et à petite échelle de l'Or (PAN EMAPE) » en République de Guinée, il est créé sous l'autorité du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, un Comité National de Pilotage en abrégé CNP - PAN EMAPE

### Article 2 — MISSION

Le CNP - PAN EMAPE a pour mission de :

- Appuyer la coordination nationale du projet par rapport à l'exécution des activités relatives à l'élaboration du Plan d'Action National pour la réduction du mercure dans l'Exploitation Minière Artisanale et à petite échelle de l'Or ;
- Faciliter les échanges au cours des travaux et orienter le consultant ;
- Contribuer à l'amélioration de la qualité des rapports qui seront produits par le consultant ;
- Accompagner la coordination nationale du Projet dans ses activités de suivi du processus d'élaboration du PAN ;
- Donner des orientations pour une meilleure coopération entre les différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du projet ;
- Faire la restitution, chacun dans son secteur, sur les risques générés par les émissions et rejets du mercure dans l'environnement issus de l'extraction et de la transformation artisanale et à petite échelle de l'or en Guinée ;
- aider à la mise en place et à l'organisation d'un cadre de formation et d'échanges d'information sur le mercure, en collaboration avec l'UNITAR.

### Article 3 — COMPOSITION

Le CNP - PAN EMAPE est Composé de représentants des Départements Ministériels, des Instituts de recherche, des ONG et Associations et des Institutions internationales ci-après :

### Ministères :

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1. Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF), trois (3) Représentants ;
2. Ministère de l'Agriculture (MA), un Représentant ;
3. Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique (MSHP), un Représentant ;
4. Ministère des Mines et de la Géologie (MMG), deux (2) Représentants ;
5. Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), un Représentant ;
6. Ministère du Commerce, un Représentant ;
7. Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises (MIPME), un Représentant ;
8. Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, un représentant.

### Association/ONG environnementales

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1. Carbone-Guinée, un Représentant ;
2. Association Nationale des Orpailleurs de Guinée, Cinq (5) Représentants ;
3. Guinée-Écologie, Un représentant.

### Instituts de Recherche

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1. Centre d'Études et Recherche en Environnement (CERE), un Représentant ;
2. Centre de Recherche Scientifique Conakry Rogbané (CERESCOR), un Représentant ;

### Syndicats

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Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (CNTG), un Représentant ;

### Institutions Internationales

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- Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un Représentant ;
- ONUDI, un Représentant.

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le CNP - PAN EMAPE peut faire appel à ses sessions toutes personnes ressources ; institutions ou Organisations dont les Compétences auront été jugées utiles pour l'atteinte des Objectifs qu'il s'est fixés.

### Article 5 — DISPOSITION DIVERSES ET FINALES

La fonction de membre du CNP - PAN EMAPE est exercée à titre gracieux. Toutefois, des indemnités de session et de transport seront payées aux participants.

### Article 6

Les frais de session du CNP - PAN EMAPE sont assurés par le Projet.

### Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Juin 2017

Assiatou BALDE