# Arrêté portant organisation, attribution et fonctionnement du Bureau Préfectoral de Coordination de l'Action Humanitaire «BPCAH» (A/2017/3382/MATD/CAB/DND/DRH/SGG)

> Arrêté · 2017-08-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-3382-matd-cab-dnd-drh-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2017/3382/MATD/CAB/DND/DRH/SGG DU 02 AOÛT 2017, PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU PREFECTORAL DE COORDINATION DE L'ACTION HUMANITAIRE « BPCAH ».

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/025/PRG/SGG du 24 Février 2015, portant nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, Attribution et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
Vu l'Arrêté A/2017/2936/MATD/CAB/DRH/SGG du 12 Juillet 2017;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

### Article 1er

Le présent Arrêté fixe l'Organisation, les Attributions et le Fonctionnement du Bureau Préfectoral de Coordination de l'Action Humanitaire.

### Article 2

le Bureau Préfectoral de Coordination de l'Action Humanitaire en abrégé «BPCAH» est un service déconcentré du SENAH, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

### Article 3

Sous l'autorité du Préfet de la préfecture, le BPCAH a pour mission la mise en œuvre de la politique Nationale de l'Action Humanitaire au niveau Préfectoral.
A ce titre, il est particulièrement chargé:
- d'oeuvrer à la recherche et à la diffusion des informations relatives aux zones à risque de la Préfecture.
- de coordonner au niveau de la Préfecture toutes les interventions de secours d'urgence et d'assistance du Gouvernement, sociétés et entreprises, des Agences Humanitaires Internationales et Locales en faveur des personnes sinistrées et déplacées;
- de collecter les données démographiques, climatiques, sociologiques, historiques, géologiques des zones à risque
- d'assurer la surveillance des zones à risque en relation avec les services concernés, les collectivités locales et autres organismes évoluant dans la Préfecture.
- d'apporter un appui conseil aux populations sinistrées dans le cadre de la réhabilitation, d'insertion, la réinsertion et reconstruction.
- d'informer régulièrement le SENAH, les autorités Préfectorales et la Société Civile sur la situation humanitaire de la Préfecture, sécurité, mouvement des déplacés, retournés et des réfugiés (santé, épidémie, environnement, inondation, incendie, feux de brousse, tremblement de terre, tornade, infestations acridiennes etc;
- d'informer et sensibiliser périodiquement les citoyens au niveau Préfectoral sur les effets des catastrophes et calamités;
- d'accueillir, recenser les personnes déplacées internes, les Guinéens retournés, rapatriés ainsi que les réfugiés au niveau Préfectoral;
- de tenir une banque de données relatives aux interventions humanitaires;
- de recueillir auprès des populations des services Préfectoraux et des partenaires évoluant dans la Préfecture, les informations relatives à la prévention des catastrophes et autres crises au niveau de la Préfecture.
- d'enregistrer tous les dons collectés dans le cadre de l'Action Humanitaire;
- de coordonner toutes les actions humanitaires au niveau préfectoral en relation avec les services compétents et les partenaires humanitaires évoluant dans la préfecture;
- d'évaluer les secours d'urgence et en assistance humanitaire;
- d'initier, coordonner et superviser en relation avec les autorités compétentes la mobilisation des ressources financières matérielles et humaines destinées à l'aide humanitaire au niveau préfectoral;
- d'établir à l'intention du SENAH, des rapports périodiques d'activités (mensuels, trimestriels et annuels);

- de veiller à la conservation et au bon fonctionnement du matériel et de l'équipement

### Article 4

Le BPCAH est dirigé par un coordinateur préfectoral nommé par Arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation qui a rang de Directeur Préfectoral sur proposition du Directeur National de l'Action Humanitaire « SENAH ».

##### CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT

### Article 5

Pour accomplir sa mission, le BPCAH comprend:
- Un Coordinateur

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 6

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.