# Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des Centres d'Encadrement Communautaire et du Préscolaire (A/2017/4247/MEPU-A/CAB/SGG) > Arrêté · 2017-09-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-4247-mepu-a-cab-sgg > > 27 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2017/4247/MEPU-A/CAB/SGG DU 07 SEPTEMBRE 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE DES CENTRES D'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE ET DU PRESCOLAIRE.** **LE MINISTRE,** Vu la Constitution; Vu la Loi L/97/022/AN du 22 Juin 1997, portant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement. Vu les Décrets D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, et D/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret D/2017/203/PRG/SGG du 16 Août 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation; Vu le Décret D/2017/204/PRG/SGG du 16 Août 2017, portant Transfert du sous ordre de l'Education du Préscolaire au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation; **ARRETE:** ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1 L'éducation préscolaire est l'ensemble des activités éducatives et d'éveils destinées aux jeunes enfants de trois (03) ans à six (06) ans, en vue de développer leurs potentialités affectives, artistiques, intellectuelles et physiques et de les préparer à l'enseignement élémentaire. ### Article 2 Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire, la Direction Nationale des Centres d'Encadrement Communautaire et du Préscolaire a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'éducation préscolaire. A ce titre elle est particulièrement chargée : - de concevoir, d'élaborer la législation et la réglementation dans le domaine du préscolaire et de veiller à leur application ; - d'assurer l'intégration des services de développement mental, physique, psychosocial et affectif du jeune enfant ; - de superviser l'élaboration des programmes et des outils pédagogiques pour les encadreurs, enfants et parents ; - d'assurer le respect des procédures d'ouverture et de fonctionnement des institutions préscolaires ; - de favoriser la création des Centres de sports, de loisirs et de la production des matériels ludiques pour les enfants ; - de contrôler l'application de la réglementation en matière d'éducation préscolaire ; - de promouvoir la formation des formateurs des éducateurs du préscolaire ; - de promouvoir les activités culturelles, sportives, ludiques et de loisirs en faveur des enfants ; - de favoriser l'enseignement des valeurs dans les établissements préscolaires. - de développer un dispositif d'harmonisation des interventions dans les sous secteurs public et privé ; - de développer et de mettre en œuvre un programme national favorisant des compétences nationales pour une meilleure préparation de l'enfant à l'entrée au primaire ; - de développer un dispositif de suivi/supervision pédagogique de toutes les structures d'encadrement du jeune enfant ; - de veiller à la qualité de la formation initiale et continue des éducateurs du préscolaire de développer des stratégies d'intégration des innovations significatives en matière de prise en charge des enfants du préscolaire ; - de promouvoir des activités de pérennisation des structures d'encadrement du jeune enfant ; - de promouvoir des camps de colonies de vacances en collaboration avec les ONG nationales et internationales. ### Article 3 La Direction Nationale des Centres d'encadrement communautaire et du préscolaire est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle les activités de l'ensemble des services relevant de sa compétence. Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur National. Le Directeur National adjoint est notamment chargé de : - de coordonner les activités des divisions, sections et centres d'éducation préscolaire ; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités ; de veiller à la gestion du matériel et équipements mis à la disposition de la direction ; - de veiller au respect de la discipline du travail au sein du service ; - de coordonner et de superviser les travaux du secrétariat ; - de traiter tout autre dossier à lui confié par le Directeur National. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Centres d'Encadrement Communautaire et du Préscolaire comprend : - des Divisions ; - des Sections ; - des Centres d'encadrement communautaire ; - des Écoles maternelles. ### Article 5 les divisions sont : - une Division Planification et Développement du Préscolaire ; - une Division Organisation et Gestion des Centres d'Education préscolaire. ### Article 6 La Division Planification et Développement du préscolaire est chargée : - de définir les normes et règlements en matière de création et d'ouverture de centres préscolaires et de veiller à leur application ; - de planifier et de mettre en œuvre des stratégies du développement du préscolaire ; - de concevoir des programmes et projets de développement en faveur des enfants du préscolaire ; - de participer à la collecte, au traitement et à l'analyse des informations et données statistiques du préscolaire ; - d'identifier les besoins en infrastructures, équipements et matériels du préscolaire ; - de participer aux études d'implantation et de construction des centres du préscolaire ; - de rechercher et de saisir des opportunités d'innovations en matière d'éducation préscolaire ; - de participer aux actions de formation initiale et continue des éducateurs ; - de mettre en place un dispositif du suivi et de la supervision rapprochée des éducateurs - de promouvoir la production endogène, l'utilisation des matériels didactiques et ludiques ; - d'assurer la mobilisation des ressources, le plaidoyer, le lobbying et le partenariat au niveau du préscolaire. ### Article 7 La Division Planification et Développement du Préscolaire comprend : - une Section Planification, normes et standards ; - une Section Production et gestion matériels didactiques et ludiques ; - une Section mobilisation des ressources, plaidoyer et partenariat. ### Article 8 les sections, chacune suivant son domaine de compétence, sont chargées : - d'élaborer et de mettre en œuvre des projets et plans d'actions d'éducation du préscolaire ; - de produire des outils, matériels didactiques et ludiques du préscolaire ; - de participer à la collecte, au traitement et à l'analyse des informations et données statistiques du préscolaire ; - d'exprimer les besoins en infrastructures, équipements et matériels du préscolaire ; - d'exprimer les besoins en ressources humaines et de participer à l'élaboration des plans et actions de formation continue des éducateurs ; - de participer aux études d'implantation, de construction et d'équipements des centres du préscolaire ; - de participer aux activités de recherche et de mise en œuvre des innovations en matière d'éducation préscolaire ; - de faire des centres d'éducation préscolaire une priorité par le biais de la mobilisation, du plaidoyer et du lobbying ; - d'informer et de sensibiliser les communautés sur les programmes et projets de développement du préscolaire. ### Article 9 La Division Organisation et Gestion des Centres d'Education Préscolaire est chargée : - d'élaborer les critères et procédures en matière d'organisation et de fonctionnement du préscolaire et de veiller à leur application ; - de promouvoir des activités culturelles, sportives, ludiques et de loisirs en faveur des enfants ; - d'assurer le respect des normes de création, d'ouverture, de fonctionnement et d'encadrement des institutions préscolaires ; - de préparer les programmes d'information et de sensibilisation des parents, communautés et partenaires sur les projets de développement du préscolaire ; - de participer à l'évaluation des besoins en fournitures scolaires et équipements du préscolaire et de veiller à leur gestion ; - de veiller à l'application et au respect des critères de nomination et de promotion du personnel d'encadrement du préscolaire ; - de participer à la préparation des études sur la définition des normes et réglementation régissant le préscolaire ; - de veiller à l'utilisation rationnelle des éducateurs et personnel d'encadrement ; - d'initier ou d'appuyer des recherches sur les aspirations des tous petits ; - de promouvoir le partenariat école - communauté ainsi qu'avec d'autres institutions nationales et internationales en matière d'éducation préscolaire. - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des activités d'animation dans les centres du préscolaire ### Article 10 La Division Organisation et Gestion des Centres d'Education Préscolaire comprend - une Section animation et innovations pédagogiques ; - une Section contrôle des normes et réglementation du préscolaire ; - une Section suivi et encadrement ### Article 11 Les Sections, chacune dans son domaine de compétence, sont chargées : - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des innovations et activités d'animation dans les centres du préscolaire ; - de promouvoir des activités culturelles, sportives, ludiques et de loisirs en faveur des enfants ; - d'assurer le respect des normes création, d'ouverture, de fonctionnement et d'encadrement des institutions préscolaires ; - de veiller au respect des critères et procédures en matière d'organisation et de fonctionnement du préscolaire et de veiller à leur application ; - de veiller au respect des normes de création, d'ouverture, de fonctionnement et d'encadrement des centres préscolaires ; - d'assurer la mise en œuvre des activités d'information et de sensibilisation des parents, communautés et partenaires sur les projets de développement du préscolaire ; - d'identifier les besoins en fournitures scolaires et équipements du préscolaire et de veiller à leur gestion ; - de participer à la préparation des études sur la définition des normes et réglementation régissant le préscolaire ; - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des activités d'animation dans les centres du préscolaire ### Article 12 Le Centre d'encadrement communautaire (CEC) est une structure d'éducation préscolaire formelle qui a pour mission d'assurer l'éveil, l'éducation et la socialisation des enfants âgés de 3 à 5 ans. ### Article 13 Le CEC poursuit les objectifs suivants : - développer les potentialités affectives, artistiques, intellectuelles et physiques de l'enfant ; - préparer l'enfant pour l'enseignement élémentaire ; - augmenter les chances de succès scolaire de l'enfant ; - initier l'enfant aux notions élémentaires d'hygiène, de sécurité et de citoyenneté ; - contribuer à la socialisation des enfants ; - protéger l'enfant contre les dangers de la maison et de la rue ; - décharger les mères de la garde des jeunes enfants afin qu'elles participent plus activement aux activités professionnelles et socio-économiques ; - décharger les filles de la garde des jeunes enfants pour leur scolarisation. ### Article 14 Le CEC est organisé en deux Sections ainsi qu'il suit : - la petite section qui regroupe les enfants de 3 à 4 ans ; - la moyenne section pour les enfants de 4 à 5 ans. ### Article 15 Le CEC est animé par un personnel pédagogique assisté d'un personnel d'appui. La Direction du CEC est assurée par un professionnel ayant au moins le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ou tout autre diplôme reconnu équivalent. ### Article 16 L'appellation CEC est suivie du terme « public » ou « privé », selon le statut du promoteur et, au besoin, d'un autre nom distinctif. ### Article 17 Le CEC est soumis au programme national d'éducation préscolaire, ainsi qu'au calendrier préscolaire arrêté par le Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire. ### Article 18 Le personnel pédagogique des CEC doit participer : - aux conseils pédagogiques ; aux animations pédagogiques ; - aux conférences pédagogiques. ### Article 19 Chaque CEC est administré par un Comité de gestion dont les attributions, la composition et le fonctionnement seront définis par acte du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire. Chaque CEC peut mettre en place une association des parents d'enfants qui contribue à sa gestion et à son animation. ### Article 20 Les écoles maternelles sont des structures formelles d'encadrement des tous petits ayant pour mission de développer les potentialités affectives, artistiques, intellectuelles et physiques de l'enfant et de le préparer pour l'enseignement élémentaire. Les écoles maternelles regroupent les haltes-garderies ou toutes autres structures similaires. ### Article 21 Les écoles maternelles poursuivent les objectifs suivants : - offrir aux enfants des espaces ludiques et éducatifs ; - décharger les parents afin qu'ils s'adonnent à des activités professionnelles ponctuelles. ### Article 22 Les écoles maternelles sont animées par des éducateurs/frices d'éducation de jeunes enfants ou par des éducateurs disposant de formations reconnues équivalentes. Le personnel des écoles maternelles est pris en charge par le promoteur de la structure. ### Article 23 Les structures d'éducation du préscolaire sont gérées dans l'intérêt supérieur des enfants. ### Article 24 La création, l'ouverture, la transformation, l'extension, la direction et l'encadrement des structures préscolaires, sont soumis à une autorisation préalable du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire. Les conditions d'obtention de l'autorisation sont précisées par Acte du Ministre. ### Article 25 Les structures d'éducation préscolaire sont soumises au contrôle des services techniques compétents du Ministère en charge de l'Enseignement pré-universitaire ou par toute autre structure étatique habilitée conformément aux textes en vigueur. Le contrôle peut également intervenir à l'initiative des parents ou des tuteurs par demande motivée adressée au Ministre en charge de l'Enseignement pré-universitaire. ### Article 26 Le contrôle porte notamment sur : - les infrastructures et les équipements ; - la qualité du personnel d'encadrement ; - le contenu des programmes et des activités l'organisation et la gestion administrative ; - l'organisation et la gestion financière ; - les conditions d'hygiène et de sécurité. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 27 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.