# Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion des Projets (UGP) financés par la BID (A/2017/5446/MTP/SGG) > Arrêté · 2017-10-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-5446-mtp-sgg > > 14 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2017/5446/MTP/SGG DU 05 OCTOBRE 2017, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS (UGP) FINANCES PAR LA BID. ### LE MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/126/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Travaux Publics; Vu les Accords de Prêt 2GIN 100351 et 2GIN 100315 du 02 Mars 2017, signés entre la Banque Islamique de Développement (BID) et l'Etat Guinéen; Vu les nécessités de service; ### ARRETE : #### TITRE I: PRINCIPES GENERAUX ### Article 1er Il est créé une structure spécifique dénommée «Unité de gestion des projets financés par la B ID», dans le cadre du projet de Travaux de construction de deux routes d'intégration régionales Dabola-Kouroussa (RN1 1) et Kissidougou PK63-Guéckedou (Rn2). ### Article 2 L'Unité de Gestion des projets est placée sous la tutelle du Ministère des Travaux Publics et sous la supervision de la Direction Nationale des Infrastructures (DNI). Il a pour mission, la supervision, l'encadrement et l'animation de toutes les composantes du Projet. A cet effet, elle est essentiellement chargée de : - Assister la DNI à la formulation de décisions relatives au projet; - Participer à l'analyse et l'évaluation des offres; - Assurer l'approbation des dossiers techniques, administratifs ainsi que l'établissement de rapports destinés au Bailleur de Fonds; - Organiser et participer aux missions d'évaluations, de supervision et d'audit du projet; - Tenir le Secrétariat et d'assurer l'interprétation de tout document en provenance ou à destination du Bailleur de Fonds; - Interpréter de façon succincte les rapports d'avancement périodique des travaux établis par la direction de contrôle; - Gérer convenablement les litiges d'évaluations éventuels; - Veiller à l'exécution correcte des conditionnalités contenues dans l'accord de prêt et dans les contrats d'exécution du projet; - Promouvoir l'animation des différentes institutions autour des approches participatives du projet; - Assurer le suivi des procédures de décaissement; - Participer aux réceptions provisoires et définitives; - Centraliser la comptabilité du projet; - Participer à l'élaboration du décompte final du projet. #### TITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ### Article 3 L'Unité de Gestion des projets financés par la BID est composée: Un Coordonnateur du Projet; Trois (3) Homologues, ingénieur des Travaux Publics, détachés sur les sites des travaux en tant qu'homologues des Missions de Contrôle; Un Spécialiste en passation des Marches Publics; Un Comptable. ### Article 4 Sous l'autorité du Directeur National des Infrastructures, le Coordonnateur est le chef de l'UGP. Il est installé à Conakry. Il est essentiellement chargé de : - Coordonner et de planifier toutes les activités de l'UGP comme prévue dans son cahier de charges; - Veiller au bon fonctionnement de l'organe et effectuer toutes autres tâches liées à la gestion efficace du projet; - Veiller à l'Administration du personnel de l'UGP; - Jouer le rôle d'interface entre l'UGP et l'autorité de tutelle et le Bailleur de Fonds; - Établir périodiquement les différents rapports d'activités de l'UGP. ### Article 5 Sous l'autorité du Coordonnateur, l'ingénieur homologue est chargé du suivi des travaux en étroite collaboration avec la Mission de contrôle. Il émet ses avis quant à l'état d'avancement des travaux et élabore des rapports circonstanciés et périodiques établis à cet effet. ### Article 6 L'UGP tient des réunions ordinaires une fois tous les mois. Ces réunions sont convoquées par le Coordonnateur qui fixe subséquemment l'ordre du jour. ### Article 7 Il produit des rapports de circonstances, mais aussi et surtout des rapports mensuels et trimestriels de ses activités à l'attention, de la Direction Nationale des Infrastructures ou du Bailleur de Fonds du projet. ### Article 8 L'UGP peut tenir des réunions extraordinaires en vue de débattre des questions d'extrême urgence en informant d'avance la Direction Nationale des Infrastructures et lui rendre compte des conclusions. Ces réunions extraordinaires peuvent se tenir à tout moment de l'année en tenant compte de la nature ou de la nécessité de l'ordre du jour. ### Article 9 Le Coordonnateur est l'Interface de L'UGP dans le cadre des rencontres avec le Département de tutelle ou du Bailleur de Fonds. En cas d'absence du coordinateur, l'ingénieur homologue assurera la coordination et sera désigné à cet effet. ### Article 10 Le secrétariat des réunions avec l'Administration ou le Bailleur de Fonds est assuré par le Coordonnateur de l'Organe. A ce titre il aura pour taches de: - Préparer l'avant-projet d'ordre du jour qui sera porté à la connaissance des parties concernées Trois (3) jours avant la tenue de la réunion; - Préparer les pièces nécessaires aux délibérations (pièces jointes à l'ordre du jour ou encore remise en séance de travail); - Faire assurer un cadre décent pour la tenue des réunions et établir les dossiers relatifs à l'exécution d'un compte-rendu fiable. ### Article 11 La durée de l'UGP correspond à celle prévue pour l'exécution du projet. En cas d'extension de la durée d'exécution de celui-ci, celle de l'UGP sera conséquemment prorogée. #### TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 12 Les présentes dispositions peuvent faire l'objet de modifications ou d'amendement en cas de nécessité. ### Article 13 Le Directeur National des Infrastructures est chargé de l'application du présent Arrêté. ### Article 14 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée. Conakry, le 05 Octobre 2017 Oumou CAMARA