# Arrêté modifiant les dispositions de l'Arrêté A/2017/1456 du 24 Avril 2017, portant création, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel d'Organisation du Conseil des Ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée (A/2017/6224/MJ/CAB/SGG) > Arrêté · 2017-11-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2017-6224-mj-cab-sgg > > 26 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2017/6224/MJ/CAB/SGG DU 15 NOVEMBRE 2017, MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE A/2017/1456 DU 24 AVRIL 2017, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL D'ORGANISATION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'OHADA POUR L'ANNEE 2017 EN REPUBLIQUE DE GUINEE. ### LE MINISTRE D'ETAT, ### Visas Vu la Constitution; Vu la Loi L/2000/008/AN du 5 Mai 2000, portant Ratification et Promulgation du Traité d'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA); Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics; Vu le Décret D/2014/060/PRG/SGG du 26 Mars 2014, portant Révision du Statut de la Commission Nationale pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA); Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret D/2016/368/PRG/SGG du 30 Novembre 2016, modifiant les dispositions du Décret D/2016/114/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice; Vu l'Arrêté A/2017/1456/MJ/SGG du 24 Avril 2017, portant Création, Attributions et Fonctionnement du Comité Interministériel d'Organisation du Conseil des Ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée; Vu l'Arrêté A/2017/1960/MJ/CAB/SGG du 7 Juin 2017, portant nomination des Membres du Secrétariat et des Commissions du Comité Interministériel d'Organisation des réunions du Conseil des Ministres de l'OHADA; ##### CHAPITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1 Les dispositions de l'Arrêté A/2017/1456/MJ/SGG du 24 Avril 2017, portant Création, Attributions et Fonctionnement du Comité Interministériel d'Organisation du Conseil des Ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée sont modifiées ainsi qu'il suit: ##### CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ### a) Attributions ### Article 2 Le Comité Interministériel a pour mission, de veiller au bon déroulement de toutes les réunions statutaires devant conduire à la tenue des sessions des Conseils des Ministres de l'OHADA en République de Guinée. A cet effet, il doit s'assurer que : - toutes les décisions concernant l'organisation des sessions et l'allocation des ressources financières sont effectivement prises et exécutées; - le transport des Ministres et invités officiels est réalisé avec des véhicules sécurisés; - la sécurité des lieux de résidence des Ministres, des invités officiels et de la tenue des réunions statutaires du Conseil des Ministres de l'OHADA sont garanties durant la période d'organisation jusqu'au retour des délégations des pays étrangers; - le suivi périodique de l'organisation des réunions statutaires du Conseil des Ministres de l'OHADA est réalisé. ### b) Organisation et fonctionnement ### Article 3 Le Comité Interministériel est présidé par le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ou son représentant. ### Article 4 Le Comité Interministériel est composé comme suit: - Une (1) Commission de coordination; - Un (1) Secrétariat; - Six (6) Commissions techniques. ##### Section 1: De la Commission de coordination ### Article 5 La Commission de coordination est l'Organe d'orientation et de coordination du Comité interministériel d'organisation. Elle est chargée de piloter des activités du comité d'organisation. Elle est composée comme suit: - Président : Le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux; - Premier vice-président : Le Ministre de l'Économie et des Finances; - Deuxième vice-président : Le Ministre du Budget. Secrétaire : Le Président de la Commission nationale OHADA. ### Membres : ### Visas - Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile; - Le Ministre du Commerce; - Le Ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes entreprises; - Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger; - Le Ministre de la Communication; - Le Ministre de la Santé; - Le Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements privés de Guinée (APIP-GUINEE). ##### Section 2: Du Secrétariat ### Article 6 Le Secrétariat du Comité Interministériel d'organisation est l'Organe Technique et permanent du Comité d'Organisation. Il est chargé notamment, de: - Suivre et coordonner les activités de commissions; - Préparer les documents de travail et ventiler le courrier; - Assurer le secrétariat des réunions du comité d'organisation; - Centraliser les rapports des commissions et élaborer le rapport général du comité d'organisation; - Appuyer le secrétariat permanent de l'OHADA lors des sessions et des réunions des comités des experts, du Conseil des Ministres et, éventuellement, de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement. ### Article 7 Le Secrétariat du Comité d'organisation comprend: - Le président de la Commission nationale OHADA; - Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger; - Deux (2) représentants du Ministère de la Justice; - Un représentant du Club OHADA; - Un Informaticien de la Commission Nationale OHADA. ##### Section 3: Des Commissions techniques ### Article 8 Le Comité Interministériel d'organisation comprend les commissions, ci-après: - La Commission Budget et finances; - La Commission Protocole et hébergement; - La Commission Logistique; - La Commission Culture et communication; - La Commission Sécurité; - La Commission Santé. ### Sous section 1: De la commission Budget et finances ### Article 9 La commission Budget et finance est chargée, notamment de: - mobiliser les ressources financières; - exécuter le Budget Général du Comité d'Organisation; - Mettre à la disposition des Commissions des ressources financières pour leur fonctionnement; - assurer une gestion saine et transparente des ressources mises à disposition; - rendre compte à la fin de l'activité. ### Article 10 La commission Budget et finance est composée ainsi qu'il suit: - Président : Un représentant du Ministère de la Justice; - Rapporteur : Un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances; ##### Sous-section 2: De la Commission Protocole et hébergement ### Article 11 La Commission Protocole et hébergement est chargée notamment, de: - entreprendre les démarches susceptibles de faciliter l'entrée et la sortie des hôtes du territoire national; - identifier les sites d'hébergement et, éventuellement, assurer la réservation des chambres; - identifier les sites des réunions et assurer la réservation des salles; - faciliter les procédures d'enregistrement à l'aéroport; - assurer le transport des délégués de l'aéroport à leur site d'hébergement à leur arrivée et à leur retour; - assurer le transport des participants et des officiels pendant leur séjour; - élaborer le programme des manifestations : confectionner les chevalets et les banderoles, décorer les lieux des cérémonies; - organiser les cérémonielles. ### Article 12 La Commission Protocole et hébergement est composée ainsi qu'il suit: - Président : Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger; - Rapporteur : Un représentant du Ministère de la Justice. Membres : - Un représentant des Clubs OHADA; - Deux (2) représentants du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger. ### Sous section 3: De la Commission Logistique ### Article 13 La Commission Logistique est chargée, notamment, de: - doter le comité en articles de communication pour l'organisation du Conseil des Ministres OHADA; - confectionner et mettre à la disposition du comité des sacs Ministres et Experts OHADA; - doter le comité en matériels de sonorisation et traduction simultanée pour le Conseil des Ministres OHADA; - louer les véhicules pour le déplacement des Ministres et Experts OHADA; - doter le comité en matériels de bureau pour l'organisation du Conseil des Ministres OHADA; - doter le comité en matériels informatiques pour l'organisation du Conseil des Ministres OHADA; - mettre à la disposition du comité des cadeaux des Ministres ### Article 14 La Commission Logistique est composée ainsi qu'il suit: - Président: Un représentant du Ministère de la Justice; - Rapporteur: Un représentant de la Commission nationale OHADA; Sous-section 4: De la Culture et communication. ### Article 15 La Commission Culture et communication est chargée, notamment, de: - prendre les contacts avec les organes de presse; - identifier les artistes; - mettre en place des bâches, chaises et podium ainsi que le matériel de sonorisation; - organiser et planifier la couverture médiatique des activités; - veiller aux animations culturelles et récréatives pendant les réunions. ### Article 16 La Commission Culture et communication est composée ainsi qu'il suit: Président: Un représentant du Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique Vice-président: Un représentant du Ministère de la Communication; Rapporteur: Un représentant du Ministère de la Justice. Membres: Un représentant du Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat; - Un représentant de la Culture et du Patrimoine historique. Sous-section 5: De la Commission Sécurité ### Article 17 La Commission Sécurité est chargée: - d'organiser et de mettre en œuvre le dispositif approprié pour la sécurité des personnalités, des délégations et des lieux de manifestations. ### Article 18 La Commission Sécurité est composée ainsi qu'il suit: Président: Un représentant du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale; Rapporteur: Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile; Membres: Un représentant du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale; Sous-section 6: De la Commission Santé ### Article 19 La Commission Santé est chargée, notamment, de: - assurer en permanence les soins de santé des participants au siège des manifestations. ### Article 20 La Commission Santé est composée comme ainsi qu'il suit: Président: Un représentant du Ministère de la Santé; Rapporteur: Un représentant du Ministère de la Santé. ### Article 21 Le Comité Interministériel se réunira deux (2) fois par mois, sur convocation du Président ou de son Vice-président (le Président de la Commission Nationale OHADA Guinée). Il peut se réunir en session extraordinaire si les circonstances l'exigent. ### Article 22 Chaque commission se réunit sous la supervision de son président. Elle élabore un rapport qu'elle transmet à la Commission d'Organisation. ### Article 23 Les Membres du Secrétariat et des Commissions du Comité Interministériel d'Organisation sont nommés par Arrêté du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur proposition de leurs Départements de tutelle. ### Article 24 Les Membres du Secrétariat et des Commissions du Comité Interministériel d'Organisation bénéficient des indemnités dont la nature et le montant sont fixés par Arrêté du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. CHAPITRE II: FINANCEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL D'ORGANISATION ### Article 25 Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du Comité Interministériel d'Organisation sont imputables au Budget national et de la contribution des partenaires techniques et financiers. CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 26 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.