# Arrêté portant création d'une polyclinique privée par une personne physique sise au quartier de Senkefra 2, Commune Urbaine de Kankan, Préfecture de Kankan (A/2018/3111/MS/CAB/SGG)

> Arrêté · 2018-04-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2018-3111-ms-cab-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2018/3111/MS/CAB/SGG DU 06 AVRIL 2018, PORTANT CREATION D'UNE POLYCLINIQUE PRIVEE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE SISE AU QUARTIER DE SENKEFRA 2, COMMUNE URBAINE DE KANKAN, PREFECTURE DE KANKAN.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des fonctionnaires;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement.
Vu le Décret D/2016/137/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé;
Vu la demande d'agrément et le dossier fourni par la personne physique Pr Naby Daouda CAMARA;
Vu l'avis favorable de la commission chargée de l'étude des dossiers d'ouverture des Cliniques et Cabinets privés.

### ARRETE

### Article 1

La personne physique Pr Naby Daouda CAMARA, en retraite est autorisée à créer sous sa propre responsabilité et à son propre compte une polyclinique privée, sise au quartier Senkefra 2, Secteur 6 Commune Urbaine de Kankan, Préfecture de Kankan.

### Article 2

La création et l'équipement de la structure se font conformément au cahier de charge défini par la Ministère de la Santé.

### Article 3

Tout changement d'adresse du lieu d'implantation de la structure fera l'objet de la constitution d'un nouveau dossier d'agrément.

### Article 4

L'autorisation de création sera retirée au cas où la polyclinique n'aura pas été construite dans une délai de douze (12) mois, après la publication du présent Arrêté.

### Article 5

La polyclinique sera soumise en matière d'impôts et taxes aux Lois et Règlements en vigueur en République de Guinée.

### Article 6

L'autorisation de création de la polyclinique ne donne pas droit à son exploitation, celle-ci étant subordonnée à une visite de conformité par les services compétents du Ministère de la Santé.

### Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.