# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement (A/2018/3234/MPAEM/SGG)

> Arrêté · 2018-04-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2018-3234-mpaem-sgg
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> 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2018/3234/MPAEM/SGG DU 11 AVRIL 2018, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES STRATEGIES, D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT, LE MINISTRE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour;
Vu le Décret D/2018/001/PRG/SGG du 03 Janvier 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

En application du Décret D/2018/001/PRG/SGG du 2 Janvier 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime (MPAEM), le présent Arrêté a pour objet de fixer les Attributions et l'Organisation de la Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement.

##### CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS

### Article 2

Sous l'autorité du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, la Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement a pour mission de concevoir un cadre général pour l'aménagement et le développement des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime dans le respect des objectifs macro-économiques du pays et en application des conventions internationales auxquelles a adhéré la Guinée.
A cette fin elle est chargée de:
- coordonner l'élaboration de la politique et de la stratégie de développement du Ministère en rapport avec les directions techniques et le Ministère chargé du Plan, conduire les études prospectives du Ministère;

- participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissements Publics;
- assurer la coordination des activités des différentes structures du Département en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation;
- assurer la programmation et le suivi des projets sectoriels et des investissements;
- analyser et de donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes au sein du Ministère avec les services concernés;
- assurer la pérennité et la production des statistiques sectorielles et des indicateurs sectoriels;
- assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles;
- participer à la recherche de partenariat et de financement des programmes et projets;
- vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle;
- élaborer les bilans semestriels et annuels d'exécution des activités du Département;
- jouer le rôle de la Direction Stratégique en appui à la préparation, au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des objectifs nationaux dédiés aux pêches, à l'aquaculture et à la Marine Marchande Pêche;
- assurer le suivi et l'évaluation des performances économiques des pêcheries et le suivi/evaluation des performances macro-économiques du secteur selon les principes de la Croissance Bleue;
- s'assurer que les recherches et les études nécessaires à la réalisation de ces objectifs sont réalisées, validées et rendues disponibles;
- préparer les plans d'aménagement des pêcheurs et de l'aquaculture en s'appuyant sur les résultats de la recherche halieutique, les études, les statistiques et les outils d'analyse adaptés;
- organiser la concertation avec les partenaires selon des processus transparents, ouverts et réguliers suivant les apports des approches écosystémiques;
- étudier, planifier, suivre et évaluer les stratégies de développement dans lesquelles ces plans d'aménagement s'insèrent en étudiant les conditions de leur mise en œuvre, que ce soit dans le domaine de la recherche, de la formation, du renforcement de capacités, des réformes législatives et institutionnelles, des cadres et moyens opérationnels de suivi évaluation et des processus de concertation. La Direction s'appuiera pour cela sur les services chargés de la recherche, des études et des statistiques, ainsi que sur l'ensemble des autres services techniques;
- recueillir et exploiter toutes les données et informations relatives au secteur des pêches et de l'aquaculture en collaboration avec les structures concernées (publiques et privées, nationales et internationales);
- gérer le Dashboard national et sous-régional en collaboration avec les services compétents;
- entretenir des relations de collaboration et d'échange d'information avec les structures nationales, sous-régionales, régionale et internationales en charge des statistiques;
- contribuer, avec les structures concernées, à la mise en conformité de la réglementation des pêches maritime, continentale et de l'aquaculture;
- réaliser et/ou participer aux études relatives à la fiscalité, à l'économie et aux conditions sociales, liées au secteur des pêches;
- participer, avec les administrations chargées de l'environnement, à l'élaboration et à l'application de la politique nationale de suivi, de préservation et de protection de l'environnement marin;
- suivre les travaux de prospection et d'exploitation des ressources naturelles minières aquatiques et d'évaluer leurs effets sur les ressources halieutiques et le milieu marin.

### Article 3

La Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement doit être détachée de toute activité courante de gestion ou d'administration et des régulations en cours dans les secteurs des pêches, de l'aquaculture et de l'Economie Maritime.

##### CHAPITRE III: ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement, comprend les Divisions suivantes:
- la Division Stratégies d'Aménagement.

- la Division Stratégies de Développement ;
- la Division Observatoire des Pêches et de l'Aquaculture.

Articles 5: La Division Stratégies d'Aménagement est chargée de:

- participer à l'élaboration et au suivi de la politique nationale en matière de préservation et de protection des écosystèmes marins, côtiers et continentaux ;
- fournir les éléments nécessaires pour la prise de décisions transparentes et équitables basées sur les connaissances scientifiques fiables ;
- fixer des objectifs pour chaque pêcherie, stock ou écosystème aquatique exploité ou exploitable au titre des ressources vivantes, compte tenu des caractéristiques bio-écologiques, sociales et économiques, des pratiques culturelles, des enjeux commerciaux, des besoins alimentaires ;
- élaborer sous forme de plans d'aménagement, à l'échelle la plus appropriée (pêcherie, stock, écosystèmes spécifiques, lagunes, plan d'eau, régions côtières...), le cadre institutionnel et opérationnel pour mener à bien et développer l'exploitation responsable et durable de ces ressources ;
- rassembler et exploiter toutes les données et informations relatives au secteur de l'aquaculture, de la pêche, aux différentes pêcheries aux fins d'aménagement, en collaboration avec les services concernés ;
- élaborer et participer à la validation des plans d'aménagement ;
- suivre la mise en œuvre des plans et mesures d'aménagement ;
- réviser régulièrement, par un processus participatif, inclusif et consultatif ouvert à l'ensemble des parties prenantes, les objectifs et conditions de mise en œuvre et de fonctionnement des plans d'aménagement afin de s'assurer de leur cohérence, efficience et adaptation aux nouveaux contextes (technologie, demande, marchés, pratiques, conventions et normes) ;
- proposer des mesures correctives en fonction des résultats des évaluations ;
- contribuer avec les structures concernées, à l'élaboration, au suivi et à l'adaptation de la réglementation relative à l'exercice de la pêche et de l'aquaculture ainsi que l'aménagement des écosystèmes exploitables ;
- participer à l'implantation des aires marines protégées et des récifs et en assurer l'inventaire ;
- assurer le suivi, avec les services compétents, des conventions internationales en matière d'aménagement des pêcheries, des arrangements en matière de gestion et de conservation des stocks chevauchants et des stocks partagés ;
- promouvoir les concertations, échanges d'information dans l'espace régional et avec les organisations internationales, dans les domaines en rapport aux plans d'aménagement et plan d'action national pour la gestion de la capacité de pêche.

### Article 6

La Division Stratégies d'Aménagement est composée de deux (02) Sections
- la Section Aménagement ;
- la Section Réglementation.

### Article 7

La Section Aménagement est chargée :
- d'initier la conception et l'élaboration, en concertation avec les services et partenaires concernés, des plans d'aménagement et de gestion pour les différentes espèces ou groupes d'espèces ;
- d'élaborer et de veiller à l'application du plan d'action national pour la gestion de la capacité de pêche ;
- de suivre et d'évaluer les efforts des pêches artisanales maritime, industrielle et continentale ;
- de participer avec les services et organismes concernés à la création et à la gestion des aires marines et fluviales protégées et des récifs ;
- de participer à la mise en œuvre et au suivi des conventions internationales en matière d'aménagement des pêcheries ;
- de participer au suivi des arrangements en matière de gestion et de conservation des stocks chevauchants et des stocks partagés ;
- de suivre l'inventaire des zones de pêches protégées ;
- de participer à la conception et au suivi de l'application de la réglementation relative à l'aménagement des zones côtières et fluviales aux fins des activités de pêche et d'aquaculture ;
- participer, avec les administrations concernées, à l'élaboration et à l'application de la politique nationale de préservation et de protection de l'environnement marin et fluvial ;

- participer avec les services concernés à l'élaboration d'un plan national de lutte contre la pollution marine et fluviale en matière de préservation et de protection des écosystèmes marins, côtiers et fluviaux ;
- suivre les travaux de prospection et d'exploitation des ressources naturelles minières dans les milieux aquatiques et d'évaluer leurs effets sur les ressources halieutiques ;
- participer à la mise en œuvre de la politique nationale d'utilisation des dispersants en concertation avec les administrations concernées.

### Article 8

La Section de la Réglementation est chargée :
- de contribuer avec les structures concernées, à l'élaboration de la réglementation relative à l'exercice de la pêche, de l'aquaculture et de l'Economie Maritime ;
- d'élaborer et veiller à l'application de la législation et de la réglementation aux fins d'aménagement de pêcheries ;
- de participer au suivi de l'application de la réglementation relative à l'aménagement des zones côtières et fluviales ;
- d'élaborer les textes relatifs à la réglementation sur les capacités de pêche et l'accès aux quotas ;
- de suivre la réglementation régissant l'exercice de la pêche y compris la définition des zones, périodes, et engins de pêche ;
- de promouvoir des mécanismes de gestion concertée avec les communautés et les pays de la sous-région pour harmoniser les législations et les réglementations.

### Article 9

La Division Stratégies de Développement est chargée de:
- coordonner l'élaboration des politiques et stratégies de développement du secteur des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime en cohérence avec les objectifs nationaux et les objectifs d'aménagement ;
- coordonner les activités liées à la mise en œuvre des politiques et stratégies, au suivi et à l'évaluation des résultats obtenus ;
- veiller à la cohérence de l'ensemble des politiques sous-sectorielles de pêche et d'aquaculture avec la politique économique nationale en relation avec les autres secteurs et départements intervenant dans la promotion du monde rural ;
- veiller à la cohérence de la politique nationale de la pêche et de l'aquaculture avec les politiques économiques sous régionale, régionale et internationale ;
- coordonner la préparation du document de synthèse sectoriel des programmes d'investissement publics, des projets et programmes ;
- contribuer à la diffusion des documents de politique et de planification auprès des différents partenaires ;
- assurer la conduite technique de l'évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime ;
- apporter un appui méthodologique aux directions nationales, services d'appui, services rattachés et établissements publics administratifs en matière de d'identification, de planification, de formulation, de préparation et d'évaluation des projets et programmes ;
- veiller à l'harmonisation des méthodologies d'intervention et de mise en œuvre des approches des partenaires techniques et financiers ;
- centraliser les plans d'action, les tableaux de bord et les rapports d'activités périodiques du département ;
- participer à la définition des orientations du département dans les négociations internationales sur le secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime ;
- participer auprès des commissions compétentes, en qualité de représentant du maître d'ouvrage aux appels d'offres, conventions et passation de marchés prévus dans le cadre des projets et programmes ;
- centraliser les informations relatives à l'élaboration du Programme d'Investissements Publics et de Coopération Technique du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime ;
- élaborer en collaboration avec les services compétents le programme d'investissement public et de coopération technique du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime ;
- organiser et conduire les travaux destinés à mesurer l'impact des investissements publics dans le secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime

### Article 10

La Division Stratégies de Développement comprend les deux (02) Sections suivantes:
- la Section Études et Planification;
- la Section Suivi et Evaluation.

### Article 11

La Section Études et Planification est chargée de:
- coordonner l'élaboration des stratégies et politiques de développement du secteur des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime en cohérence avec les objectifs nationaux et les objectifs d'aménagement;
- veiller à la cohérence de l'ensemble des politiques sous-sectorielles de pêche et d'aquaculture avec la politique économique nationale en relation avec les autres secteurs et départements intervenant dans la promotion du monde rural;
- veiller à la cohérence de la politique nationale de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime avec les politiques économiques nationales, sous-régionale, régionale et internationale;
- coordonner la préparation du document de synthèse sectoriel des programmes d'investissement publics, des projets et programmes;
- contribuer à la diffusion des documents de politique et de planification auprès des différents partenaires;
- veiller à l'harmonisation des méthodologies d'intervention et de mise en œuvre des approches des partenaires techniques et financiers;
- participer à la définition des orientations du département dans les négociations internationales sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture;
- participer auprès des commissions compétentes, en qualité de représentant du maître d'ouvrage aux appels d'offres, conventions et passation de marchés prévus dans le cadre des projets et programmes;
- élaborer, en collaboration avec les services compétents, le programme d'investissement public et de coopération technique du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime;
- apporter un appui méthodologique aux directions nationales, services d'appui, services rattachés et établissements publics administratifs en matière de planification, d'identification, de formulation, de préparation et d'évaluation des projets et programmes.

### Article 12

La Section Suivi et Evaluation est chargée de:
- coordonner les activités liées à la mise en œuvre des stratégies et politiques, au suivi et à l'évaluation des résultats obtenus;
- assurer la conduite technique de l'évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes du secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime;
- centraliser les plans d'action, les tableaux de bord et les rapports d'activités périodiques du département;
- centraliser les informations relatives à l'élaboration du Programme d'Investissements Publics et de Coopération Technique du secteur de la pêche et de l'aquaculture;
- organiser et conduire les travaux destinés à mesurer l'impact des investissements publics dans le secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime.

### Article 13

La Division Observatoire des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime est chargé du suivi statistique, recensement, élaboration de tableaux de bord, analyse de conjonctures sectorielles, suivi et évaluation des performances économiques et sociales des pêcheries ainsi que des performances macro-économiques et performances attachées à la durabilité des systèmes d'exploitation des ressources aquatiques vivantes.
Acet effet, elle est particulièrement chargée de:
- centraliser et gérer toutes les données relatives aux statistiques des pêches, d'aquaculture et d'économie maritime en Guinée, de manière à suivre les dynamiques sectorielles (pêche, aquaculture et activités impactant les écosystèmes exploitées) à travers des indicateurs permettant d'obtenir des données fiables;
- produire les indicateurs et suivre les tendances statistiques, produire des outils d'aide à la décision visant l'élaboration des stratégies en matière de finances publiques, d'aménagement et de gestion des ressources exploitées, d'appui aux communautés de pêcheurs et aux autres opérateurs du secteur;
- établir et coordonner des partenariats avec l'ensemble des services impliqués dans la production et la gestion des données sectorielles et inter-sectorielles touchant aux ressources vivantes des écosystèmes exploités;

- concevoir et mettre en place des dispositifs et des protocoles de recueil d'informations en fonction des besoins en collaboration avec les services concernés;
- concevoir et mettre en œuvre les méthodes de gestion, d'analyse et de diffusions données recueillies;
- mettre en synergie les systèmes de collecte, de traitement et d'analyse des données statistiques des pêches, d'aquaculture et d'économie maritime;
- réaliser des enquêtes sur le suivi permanent des activités des pêches maritime, continentale et de l'aquaculture;
- organiser des enquêtes cadres couplées à des études socio-économiques, sur les plans d'eau et rivières du pays, avec réactualisation tous les deux (02) ans;
- créer et gérer une base de données centrale sur la pêche industrielle, la pêche artisanale maritime, la pêche continentale et l'aquaculture, ainsi que les données socio-économiques;
- traiter et analyser les informations recueillies et produire un bulletin trimestriel d'informations et un bulletin annuel sur les statistiques de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime;
- mettre à la disposition des chercheurs les données collectées afin de les permettre de se focaliser essentiellement sur le recherche;
- créer et maintenir une passerelle informatique apte à restituer les résultats des études sur les différentes filières et pêcheries;
- organiser des ateliers de formation et de renforcement des capacités des agents impliqués dans la collecte, le traitement et l'analyse des données statistiques;
- diffuser les résultats sous des formats adaptés à l'ensemble des services partenaires et d'éventuels utilisateurs;
- exécuter des travaux spécifiques à la demande des utilisateurs ou de la tutelle et produire des rapports de conjoncture sur des tendances fortes;
- collaborer avec les institutions nationales et internationales dans la gestion bases de données statistiques sur les pêches;
- développer des outils informatiques et protocoles (applications téléphoniques) susceptibles de renforcer les procédures de suivi des données sectorielles.

### Article 14

Pour accomplir sa mission, la Division Observatoire des pêches, d'Aquaculture et d'économie maritime comprend les Sections suivantes:
- la Section Informatique, Partenariats et Communication;
- la Section Systèmes et Exploitation;
- la Section Tableau de Bord (Dashboard).

### Article 15

La Section Informatique, Partenariats et Communication est chargée de:
- de mettre en place des indicateurs pouvant déterminer la manière dont les objectifs sont poursuivis et s'ils sont en voie de réalisation;
- de suivre et d'évaluer les plans d'aménagements des pêcheries;
- de proposer la série de mesures qui assure le maximum d'effets souhaitables et le minimum d'effets indésirables sur une pêcherie donnée et sur les objectifs qui lui ont été fixés;
- d'étudier les coûts, au sens large et les bénéfices des différentes séries de mesures d'aménagement pour déterminer celles qui conviennent le mieux à la pêcherie;
- de fournir l'information la plus exacte possible, sur les répercussions biologiques économiques et sociales des mesures d'aménagement;
- d'énoncer les mesures de contrôle courantes susceptibles d'être fréquemment révisées;
- de vérifier que la réglementation des pêches est bien adaptée et efficace par rapport à son coût;
- de suivre la mise en œuvre des dispositions des conventions internationales en matière de gestion et conservation des ressources halieutiques;
- de suivre les activités des pêches et de l'aquaculture, les indicateurs socio-économiques (prix des produits de pêche, circuit de distribution, flux à la consommation, coûts et marges de la commercialisation, etc.);
- d'assurer la saisie, la compilation et la vérification des données socio-économiques collectées ou transférées par les services partenaires;
- d'assurer le traitement et la publication des données socio-économiques recueillies;
- d'effectuer une évaluation de la capacité de pêche déployée, au niveau national, de toutes les flottille des principales pêches, et la mettre à jour régulièrement;
- participer au recensement systématique des pêches et des flottilles nationales et étrangères et le mettre à jour régulièrement.

### Article 16

La Section Systèmes et Exploitation est chargée de:
- mettre en place un mécanisme de récupération de données brutes et de bases de données adaptées à chaque partenaire;
- assurer le bon fonctionnement des différents partenariats nécessaires au traitement de ces informations;
- gérer les partenariats établis avec les autres services producteurs des données;
- assurer la saisie, la compilation et la vérification des données collectées ou transférées par les services partenaires;
- créer, organiser et gérer une base de données centrale sur les statistiques des pêches, d'aquaculture et d'économie maritime en Guinée;
- collaborer au renforcement des capacités des agents des services partenaires impliqués dans la collecte, la saisie, le traitement et la gestion des bases de données;
- assurer la diffusion des différentes publications des bulletins d'information et de statistiques des pêches, d'aquaculture et d'économie maritime en Guinée;
- faciliter la circulation de l'information statistique au sein des structures du secteur.

### Article 17

La Section Tableau de Bord (Dashboard) est chargée de:
- collecter auprès des services compétents les données du secteur des pêches et de l'aquaculture;
- faire valider ces données par la Commission de validation des statistiques du Département;
- alimenter les tableaux de bord national et régional;
- identifier les risques émergents;
- produire à temps opportun toute information d'alerte et d'aide à la décision;
- porter à la connaissance du Département et des usagers des informations produites;
- produire trimestriellement des rapports d'activités;
- développer des relations professionnelles avec l'Institut National de la Statistique et les tableaux de bord nationaux et régionaux de la Commission Sous-Régionale des Pêches.

##### CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES

### Article 18

La Direction Nationale des Stratégies, d'Aménagement et de Développement est dirigée par un Directeur National, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime. Il est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions que le Directeur National.

### Article 19

Les Chefs de Divisions et les Chefs de Sections sont nommés par Arrêté du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, sur proposition du Directeur National des Stratégies, d'Aménagement et de Développement.

### Article 20

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Avril 2018

Frédéric LOUA